Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 29 février 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de prédicateurs de Délégation
ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert pour le recrutement de dix-sept prédicateurs de Délégation.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 68-44 du 29 février 1968, portant publication de l'Accord de coopération technique entre la Tunisie et l'Espagne
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Espagnol, signé à Madrid le 14 juin 1966 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 février 1968, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Sayada-Lamta-Bouhajar
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Sayada - Lamta - Bouhajar à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.381
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Impérial Chemical Industries Limited, société britannique, Impérial House, Millbank, Londres S.W.L. (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.382
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Abbott Laboratories, domiciliée 14 Th Street And Sheridan Road à North Chicago, Illinois U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.383
Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à 92-Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.384
Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Universal Oil Products Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.385
Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Bata S.A. Tunisienne dont le siège est à Tunis, 12, Rue de Roubaix dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un appareil pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.386
Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Lipha Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: les nouveaux dérivés heterocycliques de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.387
Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Celfil Company Etablissement - firme de la principauté de Liechtenstein à Haupstrasse 269.490 Vaduz (Principauté de Liechtenstein) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.388
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Jean Boige domicilié 53 Avenue Vercingétorix à Aulnay sous - Bois (Seine Saint Denis) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.389
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1967 à 16 H 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Louis René Maxime Suteau, domicilié 6, Rue de Bény à Caen (Calvados) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: silo mobile.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.390
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1967 à 16 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, Rue de Vaugirard à Paris 15e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.391
Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: SO.CO.ME. PLAST' Société Anonyme de nationalité française domiciliée à manziat (Ain France) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.392
Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1967 à 11 H 20 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Aluminium Laboratories Limited, une compagnie incorporée sous les lois du Dominion du Canada, 1, Place Ville Marie à Montreal, Québec Canada dont le mandataire est Mme A. Léonardis à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.393
Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Automobiles Simeca 136, Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: poignée de porte…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.394
Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Carlos Salvador Fernandez, 2 Diez de Sollano et Carlos Diez de Sollano Y Ortega, domicilié Av Montevideo 209 à Mexico City (Mexique) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.395
Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux antibiotiques et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.396
Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Justin, Benoit Pillon domicilié 38, rue Bugsaud à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareil nautique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.397
Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Ciba Société Anonyme à Bale (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'utilisation de dérivés de l'urée ou de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.398
Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Etablissement Public dit : Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer ayant son siège 24 Rue Bayard Paris de nationalité française dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.399
Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Universal Oil Products Company 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de regénération d'un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.400
Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société Centrale des Emballages Aluminium, domiciliée 63, Avenue des Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Société Commerciale de Djebéniana », tenue à son siège social à la date du 10 décembre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A
C. et I. D. en date du 22 février 1968 folio 40 n° 175 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat
p. 236de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 376
SOCIÉTÉ
« Mohamed Ben Ali Babay et Cie »
Société en Nom Collectif
Au Capital de 1.000 Drs.
Siège Social : HAZAG
(Délégaion de Djebéniana
Gouvernorat de Sfax)
DE DISSOLUTION ANTICIPÉE
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en Nom Collectif « Mohamed Ben Ali Babay et Cie », tenue à son siège social à la date du 14 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A
C. et I. D. en date du 22 février 1968 (tous 41 n° 178 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 février 1968 sous le n°
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