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NOMINATION
Secrétariat d'état à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 19 avril 1968
Sont nommés à compter du 8 mars 1968 membres du Comité de Direction de l'École Nationale d'Administration.
Messieurs :
Mohamed Snoussi, Conseiller Juridique et de Législation
Mohamed Mohsen, Directeur de l'Administration Régionale et Communale au Secrétariat d'État à l'Intérieur
Mustapha Abdessellem, Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État à la Justice
Abdelmalek Bergaoui, Directeur des Services Administratifs au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères
Chadly Ayari, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques à l'Université de Tunis
Mustapha Chatti, Inspecteur des Services Administratifs au Secrétariat d'État à la Présidence
M'hamed Chaker, Sous-Directeur de la Fonction Publique au Secrétariat d'État à la Présidence
Moncef Bel Hadj Amor, Sous-Directeur du Budget au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 68-105 du 20 avril 1968, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de la Mornaghia (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-106 du 20 avril 1968, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Bordj El Amri (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-104 du 20 avril 1968, portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes
ARTICLE PREMIER. — Le tarif des droits d'enregistrement est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →loi n° 67-57 du
30.12.1967 por- tant loi de finances pour la gestion 1968 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS | et pellicules de café; succédannés du café, contenant du café quelles que soient les pro- portions du mélange | Valeur | 38,5% | 1,925% | 40,40% | Le mode de perception des droits de consomma- tion sur les produits déduits…
Lire le texte intégral →loi n° 67-57 du
30.12.1967 por- tant loi de finances pour la gestion 1968 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS | gommes-résines, résines et baumes naturels : | | | | | | ou torréfiés | Valeur | 27,50% | 1,375% | 28,90% | | chets de cacao | Valeur | 27,50% | 1,375% | 28,90% | | cao) même dégraissé | Valeur | 44% | 2,2% | 46,20% | | l'huile…
Lire le texte intégral →loi n° 67-57 du
30.12.1967 por- tant loi de finances pour la gestion 1968 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS | pour roues de véhicules : | | | | | Le droit de consommation sur les explosifs fabriqués en Tunisie est exigible dès l'achèvement de la fabrication. Le droit de consommation sur les explosifs fabriqués ou importés est gradué…
Lire le texte intégral →loi n° 67-57 du
30.12.1967 por- tant loi de finances pour la gestion 1968 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS | Ex. F. — Pneumatiques, y compris, ceux ne nécessitant pas de chambres à air. Autres que pour aérodynes, d'un poids unitaire de 15kgs ou moins : Pneumatiques d'un poids unitaire de plus de 2kgs (1) : Moteurs à explosion, à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 68-103 du 20 avril 1968, fixant le régime des études et examens en vue du Doctorat en Médecine
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Diplôme de Docteur en médecine.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État à l'Education Nationale et à la Santé Publique du 20 avril 1968, relatif aux horaires, aux épreuves et aux programmes d'études en vue du Doctorat en Médecine
ARTICLE PREMIER. — Les enseignements en vue du diplôme de docteur en médecine sont répartis entre les six années d'études (horaires maximaux) conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 68-107 du 20 avril 1968, relatif aux commissions de classement professionnel
ARTICLE PREMIER. — Les Commissions de classement professionnel, instituées par l'article 138 du Code du Travail, sont des Commissions paritaires comprenant deux membres employeurs et deux membres salariés appartenant à la profession, désignés respectivement par les organisations syndicales patronale et ouvrière de la…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 68-108 du 20 avril 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située à El Ariana
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat), pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat, la parcelle de terrain, nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement-vente de terrains à bâtir et indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-109 du 20 avril 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés dans le Gouvernorat de Kairouan (Délégation de Haffoua), nécessaires à la construction de la route GP 12 entre les points kilométriques 90 + 984 et 117 + 831
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat), pour être classés et incorporés dans le Domaine Public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction de la route GP 12 entre les points kilométriques 90 + 984 et 117 +…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
AVIS N° 11.455
Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Métaligellischaft Aktiengesellschaft, Reuterweg 14 à Frankfurt/Main (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.456
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, 16, Cours Albert 1er à Paris (France) dont le mandataire est Mme C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.457
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine 16 Cours Albert 1er à Paris (France) dont le
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.458
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine 16 Cours Albert Ier à Paris (France) dont le mandataire est Melle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.459
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jérôme Anthony Lukes, Chimiste, inventeur 777 West 12th Street, Claremont, Californie (Etats-Unis d'Amérique) dont le mandataire est M. Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.460
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Laboratoires Goupil S.A. 30 Avenue du Président Wilson à 94 Cachan (France) dont le mandataire est Melle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: complexe stable de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 270
Pour l'établissement d'une Outhika
Lire le texte intégral →AVIS N° 271
Pour l'établissement d'une Outhika
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