Journal Officiel n° 5 du 27 janvier 1970

Décret N° 70-35 du 24 janvier 1970, modifiant et complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Décret N° 70-37 du 27 janvier 1970, fixant les effectifs et la rémunération des membres des Cabinets Ministériels

ARTICLE PREMIER. — Le Cabinet du Premier Ministre comprend :

Par arrêté du Premier Ministre du 27 janvier 1970

Par arrêté du Ministre de la Justice du 26 janvier 1970

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 1970, relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de sept Commissaires de Police stagiaires

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert à la Direction de la Sûreté Nationale un concours sur titres pour le recrutement de sept Commissaires de Police stagiaires à partir du 1er mars 1970.

Arrêté du Ministre des Finances du 23 janvier 1970, portant modification du tableau «E» annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service

ARTICLE PREMIER. — Le tableau «E» annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 est abrogé et remplacé par le tableau suivant :

Arrêté du Ministre des Finances du 23 janvier 1970, autorisant l'établissement d'entrepôts fictifs de produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs sur les aérodromes de Tunis-Carthage, de Monastir-Skanés et de Djerba-Mellita

ARTICLE UNIQUE. — Est autorisé l'établissement d'entrepôts fictifs de produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs sur les aérodromes de Tunis-Carthage, Monastir-Skanés et Djerba-Mellita.

Arrêté du Ministre des Finances du 24 janvier 1970, complétant l'arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1968 est complété comme suit :

Arrêté du 25 décembre 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopollués

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 56 du 26 décembre 1969, page 1488, tableau figurant à l'article unique

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 janvier 1970, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa 1969-1970

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 11 décembre 1969. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 janvier 1970, portant dérogation à l'arrêté du 19 septembre 1966, relatif au régime de la chasse dans les terrains domaniaux et les terrains soumis au régime forestier

ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 1966, l'adjudication du droit de chasse pour la saison 1969 - 1970 aura lieu au mois de décembre 1969 et seules les associations régionales de chasseurs pourront y participer.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 janvier 1970, compétant l'arrêté du 18 août 1969, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1969-1970

ARTICLE PREMIER. — La chasse au gibier sédentaire (lièvres et perleveaux) par les touristes chasseurs, n'est autorisée que dans les zones constituées en chasse aménagées et reconnues telles par la Direction des Forêts.

Par décret n° 70-31 du 31 janvier 1970

Par décret n° 70-32 du 23 janvier 1970

Décret N° 70-34 du 24 janvier 1970, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports

ARTICLE PREMIER. — Les grades d'Inspecteur des Sports et de Commissaire aux Sports sont transformés respectivement en grade d'Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive et en grade d'Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive.

Décret N° 70-36 du 24 janvier 1970 relatif au reclassement de certaines catégories des cadres des services techniques du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports

ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs des Sports et les Commissaires aux Sports du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés à compter du 1er janvier 1969 conformément au tableau de concordance ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports du 26 janvier 1970, portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Tewfik Mazigh, Directeur des Affaires Administratives et Economiques, au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie « A »,…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses

ARTICLE UNIQUE. — En exécution des dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la loi sus-visée n° 69-54 du 26 juillet 1969, sont inscrits aux tableaux des substances vénéneuses, les produits toxiques, stupéfiants et dangereux figurant respectivement aux tableaux A, B et C annexés au présent arrêté.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la loi sus-visée N° 69-54 du 26 juillet 1969 ne sont pas applicables aux préparations médicamenteuses renfermant des substances vénéneuses en quantités et à des concentrations égales ou inférieures à celles indiquées aux tableaux annexés au présent arrêté.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la loi susvisée n° 69-54 du 26 juillet 1969, ne sont pas applicables aux préparations destinées à la médecine vétérinaire renfermant des substances vénéneuses à des doses et concentrations égales ou inférieures à celles indiquées aux tableaux annexés au présent arrêté.

Décret n° 70-22 du 23 janvier 1970, partant déclassement de deux parcelles du domaine public routier, sûres à l'Ariana, (sous d'El Menzah V), faisant partie d'anciennes pistes

ARTICLE PREMIER. — Sont déclassées du domaine public routier, pour être remises au domaine privé de l'État, les parcelles n° 1 et 2, sises à l'Ariana (El Menzah V), faisant partie des anciennes pistes dites « Chemin de l'Oued El Ksab » et « Trik Erremila », entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et…

Par arrêté du Secrétaire d'État des Affaires Sociales et de l'Habitat du 23 janvier 1970

Est homologuée la décision n° 180 prise le 3 octobre 1969 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatif à l'établissement d'un comité d'Entreprise dans l'entreprise suivante :