Journal Officiel n° 57 du 25 décembre 1970 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 70-64 du 23 décembre 1970 — Modifiant la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 (1) p. 1706

Décrets et arrêtés

Décret n° 70-620 du 24 décembre 1970 — Monsieur Mahmoud Triki, est chargé des fonctions de Chargé de Mission au Premier Ministère à compter du 21 décembre 1970. p. 1711

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 70-617 du 19 décembre 1970 — Portant publication de la Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport… p. 1711

Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 décembre 1970 — L'arrêté du 15 août 1970, mettant fin aux fonctions de Monsieur Mahfoudh Chakroun, en qualité de Délégué de Gouverneur, est abrogé; Monsieur… p. 1713
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 décembre 1970 — La démission de Monsieur El Aid Ben Mabrouk Ben Ali Ben Amor Ben Alaya En-Nefzi Chef du Secteur d'Utique Gouvernorat de Bizerte est acceptée à… p. 1713

Ministère des finances

Décret n° 70-618 du 24 décembre 1970 — Portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1970 p. 1713
Décret n° 70-619 du 24 décembre 1970 — Portant virement de crédits d'article à article p. 1716
Arrêté du Ministre des Finances du 18 décembre 1970 — Portant classement de la recette des douanes à Kalaât Es-Senan p. 1717
Arrêté du Ministre des Finances du 18 décembre 1970 — Il est créé, à compter du 21 novembre 1970 une recette des Finances à la Manouba (Gouvernorat de Tunis). p. 1717
Arrêté du Ministre des Finances du 18 décembre 1970 — Il est créé à compter du 1er octobre 1970 une recette des douanes de plein exercice à Tabarka (Gouvernorat de Jendouba). p. 1717

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 94.482 (3ème Groupe) p. 1717
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 94.483 (3ème Groupe) p. 1717
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 94.484 (3ème Groupe) p. 1718
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 94.485 (3ème Groupe) p. 1718
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.757 (3ème Groupe) p. 1718
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.728 (3ème Groupe) p. 1719
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.731 (3ème Groupe) p. 1719
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.742 (3ème Groupe) p. 1719
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.743 (3ème Groupe) p. 1720
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.745 (3ème Groupe) p. 1720
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.746 (3ème Groupe) p. 1720
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.749 (3ème Groupe) p. 1721
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.750 (3ème Groupe) p. 1721
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.763 (3ème Groupe) p. 1721
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.764 (3ème Groupe) p. 1722

Ministère de l'agriculture

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 20 octobre 1970 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement de… p. 1722

Ministère de la santé publique

Décret n° 70-550 du 24 octobre 1970 — Fixant les règles particulières de compétence, de composition et de fonctionnement du Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie p. 1733

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 24 décembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis des travaux publics des agents temporaires exerçant des… p. 1733

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 décembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents… p. 1734
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 décembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de Direction des agents temporaires appartenant à la… p. 1734
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 décembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents… p. 1735
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 22 décembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'Ecouteur-Dactylographe des agents temporaires appartenant à la… p. 1735

Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 décembre 1970 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 1735

Avis

Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, La Régie nationale des usines Renault, 8/10 Avenue… p. 1737
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Arlo.Inc. P.O.M. 1348, Laurel… p. 1738
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Cebal GP. 47, rue de Monceau à… p. 1738
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Cebal GP. 47, rue de Monceau à… p. 1738
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Ciba S.A. Bâle (Suisse), dont le… p. 1738
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle la Société dite : Société d'intérêt collectif… p. 1738
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1969 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle le Centre de recherches de Pont-A-Mousons Maidières… p. 1738

Lois p. 1706

Loi N° 70-64 du 23 décembre 1970, modifiant la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 (1)

Article Premier. — Le montant total des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi de Finances n° 69-64 du 31 décembre 1969 est porté de 146.500.000 Dinars à 149.058.000 Dinars conformément au tableau « A » modifié annexé à la présente loi.

Par décret N° 70-620 du 24 décembre 1970

CONVENTION

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 décembre 1970

DEMISSION D'UN CHEF DE SECTEUR

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 décembre 1970

BUDGET