Journal Officiel n° 10 du 2 mars 1971

Par arrêté du Premier Ministre du 1er mars 1971

Par décret N° 71-68 du 25 février 1971

Par arrêté du Ministre de la Justice du 23 février 1971

Décret N° 71-51 du 19 février 1971, rapportant en partie les dispositions du décret N° 61-268 du 9 août 1961, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la création d'un boulevard

Article Unique. — Sont rapportées les dispositions de l'article premier du décret susvisé N° 61-268 du 9 août 1961 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :

Décret N° 71-52 du 19 février 1971, rapportant en partie les dispositions du décret N° 63-51 du 4 février 1963 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de Sousse nécessaires à la construction d'une usine de quincaillerie à la Ville de Sousse

Article Unique. — Sont rapportées les dispositions de l'article premier du décret susvisé N° 63-51 du 4 février 1963 en ce qui concerne les parcelles indiquées sur le tableau ci-après :

Décret N° 71-53 du 19 février 1971, rapportant en partie les dispositions du décret N° 65-483 du 21 octobre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'agrandissement du terrain de tennis à Sousse

Article Unique. — Sont rapportées les dispositions du décret susvisé N° 65-483 du 21 octobre 1965 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après :

Décret N° 71-54 du 19 février 1971, rapportant en partie les dispositions du décret N° 66-98 du 5 mars 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles au profit de la Commune de Sousse, nécessaires à la construction d'une Cité Ouvrière

ARTICLE UNIQUE. — Sont rapportées les dispositions du décret susvisé n° 66-98 du 5 mars 1966, en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :

Décret N° 71-55 du 19 février 1971, rapportant les effets du décret N° 67-312 du 7 septembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'un Centre Commercial à Kairouan

ARTICLE UNIQUE. — Sont rapportés les effets du décret susvisé n° 67-312 du 7 septembre 1967 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles, au profit de la Commune de Kairouan, sis rue Ali Belhaouan, nécessaires à la construction d'un centre commercial.

Décret N° 71-56 du 19 février 1971, rapportant le décret N° 67-442 du 20 décembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain, nécessaires à la construction de logements

ARTICLE PREMIER. — Sont rapportées les dispositions du décret susvisé n° 67-442 du 20 décembre 1967 en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :

Décret N° 71-57 du 19 février 1971, rapportant le décret N° 68-274 du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba de deux parcelles de terrain

ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé n° 68-274 du 7 septembre 1968 est rapporté en ce qui concerne les deux parcelles de terrain indiquées sur le tableau ci-après :

Décret N° 71-58 du 19 février 1971, rapportant les effets du décret N° 69-3 du 4 janvier 1969, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri, d'un immeuble nécessaire à la construction d'un siège pour le Comité de Coordination de Nabeul

ARTICLE UNIQUE. — Sont rapportés les effets du décret susvisé n°69-3 du 4 janvier 1969 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble au profit de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri nécessaire à la construction d'un siège pour le Comité de Coordination de Nabeul.

Décret N° 71-59 du 19 février 1971, rapportant en partie les dispositions du décret N° 69-151 du 26 avril 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba, nécessaires à la construction de maisons d'habitation

ARTICLE UNIQUE. — Sont rapportées les dispositions de l'article premier du décret susvisé N° 69-151 du 26 avril 1969 en ce qui concerne l'expropriation de la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :

Décret N° 71-60 du 19 février 1971, rapportant en partie les dispositions du décret N° 69-217 du 1er juillet 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains au profit de la Commune de la Goulette

ARTICLE UNIQUE. — Sont rapportées les dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 69-217 du 1er juillet 1969 en ce qui concerne les parcelles de terrain indiquées sur le tableau ci-après :

Décret N° 71-61 du 24 février 1971, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de réseau d'égouts dans certaines rues de la Manouba

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de réseau d'égouts dans les rues ci-après de la Manouba :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 février 1971, portant modification du territoire du Gouvernorat de Gafsa

Article Premier. — La portion territoriale englobant les fractions Es-Smairia et El-Houadria du Secteur d'El Omrane de la Délégation d'El Meknassi du Gouvernorat de Gafsa est rattachée au secteur du Sened du même Gouvernorat.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er mars 1971, reportant la date du concours sur épreuves pour le recrutement de Commissaires de Police

Article Premier. — La date du concours sur épreuves pour le recrutement de dix Commissaires de Police est reportée au 27 mars 1971 et jours suivants.

Décret N° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Le Ministère de la Défense Nationale est constitué, outre le Cabinet, par les organes suivants :

Décret N° 71-63 du 25 février 1971, fixant le statut du Secrétaire Général de la Défense Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire Général de la Défense Nationale, nommé par décret à rang, prérogatives, et bénéficiera des émoÿments et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.

Par décret N° 71-64 du 25 février 1971

Par arrêté du Ministre des Finances du 24 février 1971

Décret N° 71-65 du 25 février 1971, portant transfert d'emplois du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales au Ministère de la Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1970 du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales au Ministère de la Santé Publique les emplois désignés ci-dessous :

Par décret N° 71-66 du 25 février 1971

Par décret N° 71-67 du 25 février 1971

Le décret N° 70-212 du 18 juin 1970, portant nomination de Monsieur Gueddana Mohamed Hédi, en qualité de Pharmacien des Hôpitaux est annulé à compter du 6 janvier 1970.