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Convention
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 72-113 du 3 avril 1972, portant publication de l'Accord entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne relatif aux transports aériens
Article Premier. — L'Accord entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 26 mai 1969 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Bonn le 2 novembre 1971 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 17 mars 1972
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Ain Ahsal pour une période de trois ans à compter du 3 novembre 1970.
Lire le texte intégral →Par décision du 1er février 1972, N° 2968/9/SETE2, le Ministre des Finances a agréé Monsieur Tahar Sakkat en remplacement de Monsieur Guttieres Mario comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'Assurance et des pénalités qui pourraient être dûes par la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « La Foncière » dont le siège est à Paris 48, Rue Notre Dame-des Victoires à raison des opérations des branches Transports, Incendie, Accidents et risques divers qu'elle effectue en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947)
414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.215
Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1970 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Aktieselskabet Dansk Svovlsyreg Superphosphat Fabrik 15, Amalie - gade, Copenhagen Dannmark (dont le mandataire est Melle Eva Sitruk attachée au cabinet Georges Boccara (Cab R. Valensi) à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.216
Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1970 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle la société dite : Impérial Chemical Industries Limited, Société Britannique Impérial Chemical House-Millbank Londres, dont le mandataire est Melle Eva Sitruk attachée au cabinet Georges Boccara (cab R. Valensi) 45. avenue Habib…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.217
Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1970 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite: Westinghouse Electric Corporation, 3, Gateway Center, Pittsburgh, Pennsylvania, U.S.A. dont le mandataire est Melle Eva Sitruk attachée au cabinet Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Habib Bourguiba Tunis…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.218
Suivant procès verbal dressé le 21 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite: Chemiebau Dr. A. Zieren Gmbh + Co kg 5 Koln-Mungersdorf - Aachener strasse 958, République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.219
Suivant procès verbal dressé le 21 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle Compagnie Industrielle des Télécommunications, 12, rue de la Baune, Paris 8ème, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement apportés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.220
Suivant procès verbal dressé le 21 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle société dite: Universal Oil Products Company 30 algonquin Road des Plaines-Illinois, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de conversion…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.221
Suivant procès verbal dressé le 21 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle Américain Cyanamid Company, une corporation organisée et existante sous les lois de l'État de Maine New-Jersey Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.222
Suivant procès verbal dressé le 29 mai 1970 à 10h au bureau de la Propriété Industrielle Continental Oil Company une corporation de l'État de Delaware 1000 south Pine Street Ponca City, Oklahoma E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.223
Suivant procès verbal dressé le 5 juin 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Eszakmagyarorszagi Vegyimuvek Novenyvédelmi Kutato Intézet, Société organisées sous les lois de la Hongrie, domiciliée à Sojobalany, Hongrie et 2) Budapest 11. Herman Otto u. 15, Hongrie, dont le mandataire est…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.224
Suivant procès verbal dressé le 6 juin 1970 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle la société dite : Chemiebart Dr A. Zieren Gmbh + Co KG 5 Köln Aachener Straße 955 Allemagne dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.225
Suivant procès verbal dressé le 6 juin 1970 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Mississippi Chemical Corporation une Société de l'État de Mississippi-Highway 49 East. Yazoo City, État de Mississippi E.U.A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.226
Suivant procès verbal dressé le 8 juin 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Benedetti Guy, Directeur de la Mutuelle Affaires Etrangères Anzassade de France Tunis (Tunisie), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.227
Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1970 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Davum, 22. Boulevard Galliépi Villeneuve la Garenne la France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tu
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.228
Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1970 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Cebal GP 47, rue de Monceau Paris 8ème, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Utilisation de bandes ou de feuilles,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.229
Suivant procès verbal dressé le 13 juin 1970 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Noel Trannoy 16 rue Villebois Mareuil Vincennes (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Bâtiment notamment à usage d'habitation.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.230
Suivant procès verbal dressé le 19 juin 1970 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Fierucci Mario, Via Casalmorena, 69 Roma (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux procédés de réalisation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.231
Suivant procès verbal dressé le 19 juin 1970 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Eugène Fournier, 84 Chateau-neuf-de-Gadagne, France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Filtre industriel a décolmatage automatique ».…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.232
Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1970 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Brameda Resources LTD. société canadienne, domiciliée à Board of Trade Building 1177. West Hastings Street, Vancouver 1 British Columbia, Canada, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.233
Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1970 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle The Firestone Tir Fubber Company, 1200 Firestone Parkway, Akron Etat de Ohio Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Patin…
Lire le texte intégral →Par décision Collective des associés, acte sous seing privé en date du 1er Mars 1972, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 11 mars 1972 Volume 788, Série bis 128 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 17 mars 1972, il résulte que
1°) Le capital de la Société Electro Matériel est porté à 8.000 Dinars par la création de 1.180 parts nouvelles de 5 dinars chacune, libérées en espèce à concurrence de : - 2.000 Dinars par Monsieur Hédi Lahiani.
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