Journal Officiel n° 19 du 16 mai 1972

Décret N° 72-168 du 10 mai 1972, fixant la situation du Chef du Secrétariat particulier du Président de la République

ARTICLE PREMIER. — Le Chef du Secrétariat particulier du Président de la République a rang de Directeur d'Administration Centrale. Il bénéficie de la rémunération et des avantages reconnus à cette fonction.

Par décret N° 72-185 du 11 mai 1972

Par décret N° 72-169 du 10 mai 1972

Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

Par arrêté du Ministre de la Justice du 10 mai 1972

Par décret N° 72-170 du 10 mai 1972

Par décret N° 72-186 du 16 mai 1972

Décret N° 72-173 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Sidi Alouan à contracter un emprunt à long terme de 6.000 dinars pour la construction d'un bain maure

Article Premier. — La Commune de Sidi Alouan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 6.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-174 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Soliman à contracter un emprunt à long terme de 6.000 dinars pour le financement d'une tranche des travaux d'aménagement d'un stade municipal

Article Premier. — La Commune de Soliman est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 6.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-175 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour le financement de la construction d'une tranche du réseau d'égout

Article Premier. — La Commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 40.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-176 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour l'acquisition de matériel mécanique

Article Premier. — La Commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes

Décret N° 72-177 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Gabès à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour l'acquisition de matériel mécanique

Article Premier. — La Commune de Gabès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-178 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Carthage à contracter un emprunt à long terme de 7.000 dinars pour l'achèvement de la construction du Jardin d'enfants

Article Premier. — La Commune de Carthage est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 7.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-179 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Hammam Sousse à contracter un emprunt à long terme de 9.000 dinars pour le règlement des indemnités d'expropriation

Article Premier. — La Commune d'Hammam Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 9.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-180 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Gannouch à contracter un emprunt à long terme de 5.000 dinars pour l'éclairage public

Article Premier. — La Commune de Gannouch est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-181 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour le financement des travaux d'aménagement des rues

Article Premier. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-182 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Zarzis à contracter un emprunt à long terme de 35.000 dinars pour le financement des travaux d'aménagement des rues et d'électrification

Article Premier. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 35.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-183 du 11 mai 1972, autorisant la Commune d'El Djem à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour le paiement des indemnités d'expropriation et le règlement des dettes

Article Premier. — La Commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 72-184 du 11 mai 1972, autorisant la Commune de Kasserine à modifier l'affectation des reliquats de 12.000 dinars des emprunts autorisés par les décrets du 8 juillet 1967 et 18 mai 1968

Article Premier. — Les reliquats de 13.000 dinars des emprunts que la Commune de Kasserine a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts communaux par les décrets sus-visés du 8 juillet 1967 et 18 mai 1968 seront affectés au financement des travaux ci-après :

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 9 mai 1972

Monsieur Jilani Ben Mohamed Ben Mohamed Es-Sahbi est nommé chef du secteur Bab Saâdoun et Sidi Djebali, Délégation de Tunis Bab El Khadra, Gouvernorat de Tunis, à compter du 15 mars 1972.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 avril 1972 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit « Permis de Médenine », au profit de la Société Mobil Oil Tunisia INC

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à la Société « Mobil Oil Tunisia INC », faisant élection de domicile à Tunis, Avenue Mohamed V n° 66, sous réserve des résultats de l'enquête publique visée à l'article 2,…

Décret N° 72-171 du 10 mai 1972, réglementant l'aide de l'État à la création de points d'eau privés et de périmètres irrigués

ARTICLE PREMIER. — L'aide de l'État peut être accordée pour :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 mai 1972, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Messieurs Abdelhamid et Abdellaziz Bacha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Par décret N° 72-187 du 16 mai 1972

Décret N° 72-172 du 10 mai 1972, portant statut de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey

Article Premier. — L'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey, établissement public d'enseignement secondaire et supérieur doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports a pour mission :

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 mai 1972, portant organisation de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey

ARTICLE PREMIER. — Sont élèves de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey les jeunes gens et les jeunes filles qui ont été admis au concours d'entrée tel qu'il est défini au titre III du présent arrêté.

AVIS N° 12.303

Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de : Elf Union, 12, Rue Jean Nicot, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

AVIS N° 12.304

Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara, Cab. R. Valensi), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Navayco S.L. 6, Maria Panés Street, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

AVIS N° 12.305

Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. R. Valensi), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : T.J. Smith et Nepnew Limited, une compagnie britannique Neptune Street, Hull, Yorkshire (Angleterre), a déposé…

AVIS N° 12.306

Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Montecatini Edison S.p.A. 31, Foro Buonaparte, Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 12.307

Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Montecatini Edison S.p.A. 31, Foro Buonaparte Milan (Italie), a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 12.308

Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Montecatini Edison S.p.A. 31, Foro Buonaparte, Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de…

AVIS N° 12.309

Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), (Cab. Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale…

AVIS N° 12.310

Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Société de la R.F.A. Leverkusen-Bayerwerk République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire M. Boccara Georges, demeurant 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a…

AVIS N° 12.311

Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Société à Responsabilité Limitée dite : « D I N A C » 71, rue Professeur Roux, Vensisseux (Rhône) France, a…

AVIS N° 12.313

Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1970 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara), demeurant, 45 Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Monsieur Fritz Reinke, Neckarstrasse 55 D-6122 Erbach, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande…

AVIS N° 12.314

Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Kabel-Und Metallwerke Gutehoffnugsbütte Aktiengesellschaft, Postfach 260, Vahrenwalder Strasse…

AVIS N° 12.315

Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1970 à 14 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : F. Hoffmann-La Roche et Co., Société Anonyme CH-4002 Bâle, Suisse, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi, (Cabinet Hachaichi), Ingénieur-Conseil en Propriété Industrielle, demeurant 4,…

AVIS N° 12.316

Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1970 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Ireco Chemicals constituée selon les lois de l'État d'Utah U.S.A. 728 Kennecott Building 1 Main Street Salt Lake City d'Utah E.U.A., dont le mandataire est M. Boccara Georges, demeurant 45, Avenue…

AVIS N° 12.317

Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. Carel van Bylandtlaan 30 The Hague (Pays-bas), a…

Par décision du Conseil d'Administration en date du 22 Mars 1972, le siège social de la société « EL MARASSI », est transféré du 1 Avenue Habib Thameur au 45, Avenue Habib Bourguiba 5ème Etage Bureau 580

Deux exemplaires de l'extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés le 20 Avril 1972 à Tunis A.C.I. Volume 789 Bis, Case 143 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 Avril 1972.