Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1972 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 72-190 du 19 mai 1972 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme p. 666
Décret n° 72-191 du 20 mai 1972 — Portant approbation de la Convention conclue le 19 mai 1972 à Tunis, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie p. 666

Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-188 du 17 mai 1972 — Autorisant la Commune de Moularès à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre… p. 666
Décret n° 72-192 du 20 mai 1972 — Autorisant la Commune d'Ez-Zahra à contracter un emprunt p. 670
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 mai 1972 — Monsieur Taieb Ben Ali Ouenais Mazbari Chef du secteur Mégrine, Délégation Tunis Sidi El Béchir, Gouvernorat de Tunis est relevé de ses fonctions, à… p. 670

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande en concession du 5ème groupe p. 670
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.747 (3ème groupe) p. 670
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.751 (3ème groupe) p. 671
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.756 (3ème groupe) p. 671
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.757 (3ème groupe) p. 672
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.790 (3ème groupe) p. 672
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.791 (3ème groupe) p. 672
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.792 (3ème groupe) p. 673
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.793 (3ème groupe) p. 673
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.794 (3ème groupe) p. 673
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.795 (3ème groupe) p. 674
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.808 (3ème groupe) p. 674
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.809 (3ème groupe) p. 674
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 166.810 (3ème groupe) p. 675
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 210.258 (3ème groupe) p. 675
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 210.259 (3ème groupe) p. 676
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 210.260 (3ème groupe) p. 676
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 210.261 (3ème groupe) p. 676
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mai 1972 — Instituant le permis de recherches N° 210.262 (3ème groupe) p. 677
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1972 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Mateur p. 677
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1972 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Sbikha p. 677

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Premier Ministre du 19 mai 1972 — Relatif à l'indemnité de recherche scientifique p. 678

Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 mai 1972 — Portant délégation de signature p. 678

Ministère des affaires sociales

Décret n° 72-189 du 17 mai 1972 — Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Sociales p. 683

Avis

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — Avis au Public p. 684
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges… p. 684
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45… p. 684
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges… p. 684
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45… p. 685
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45… p. 685
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45… p. 685
Avis n° 3 du 16 mai 1972 — Concernant la réquisition N° 28.762 paru au J.O.R.T. du 16 mai 1972, lire ... seront effectuées le 16 juin 1972 sous la direction d'un magistrat p. 699
Avis n° 2 du 2 mai 1972 — Concernant la réquisition 58.993 paru au J.O.R.T. du 2 mai 1972, lire ... seront effectuées le 24 juin 1972 à 8h 30 sous la direction d'un… p. 699

Autres publications de ce numéro

APPROBATION

Premier ministère

p. 666

Décret N° 72-190 du 19 mai 1972, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 17 mars 1972, décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de Cinq Milliards de Lires Italiennes (5.000.000.000 Lit) auprès d'un groupe de banques italiennes représentées par…

Autres publications de ce numéro

APPROBATION

Premier ministère

Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 17 mai 1972

ENQUETE

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Ministère de la santé publique

Ministère des affaires sociales

Ministère de l'économie nationale

Avis de bornage N° 3 concernant la réquisition N° 28.762 paru au J.O.R.T. du 16 mai 1972, lire ... seront effectuées le 16 juin 1972 sous la direction d'un magistrat. ..

RECTIFICATIF