Autres publications de ce numéro
LOGEMENTS
Premier ministère
Décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article Premier. — Les personnels civils des Administrations Publique servant en Tunisie, peuvent bénéficier, compte tenu des emplois qu'ils occupent, d'un logement dans un immeuble appartenant à l'Etat ou, à défaut, d'une indemnité de logement.
Lire le texte intégral →Décret n° 72-200 du 9 juin 1972, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique
Article Premier. — L'Agence Tunisienne de Coopération Technique a son siège à Tunis.
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de la fonction publique
Décret n° 72-201 du 9 juin 1972, relatif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative connaît toutes les questions dont il est saisi, et relatives :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 72-203 du 9 juin 1972, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1972 au Ministère de la Justice la création d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 9 juin 1972
Monsieur Azzedine Rehimi huissier-notaire en disponibilité provisoire est réintégré dans ses fonctions de huissier-notaire à Kasserine circonscription du Tribunal de Première Instance de Kasserine.
DELEGUES
Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 9 juin 1972
Sont mutés à compter du 22 mai 1972, en la même qualité les délégués dont les noms suivent :
- Kacem Harmel de la Délégation de Medjez El Bab à la Délégation de Gabès;
- Brahim Farjallah Zammouri de la Délégation de Téboursouk à la Délégation du Kef;
- Taieb Kanzari de la Délégation du Kef à la Délégation de Téboursouk;
- Mohamed Maaléj de la Délégation de Makhtar à la Délégation de Medjez El Bab;
- Youssef Belkheria de la Délégation de Kalaat Senan à la Délégation de Korba;
- Chérif Séoudi de la Délégation Sahl Kairouan à la Délégation de Makhtar.
- Monsieur le Délégué Abdesselam Sassi est désigné à Délégation de Kalaat Senan.
- Monsieur Laroussi ben Brahim est relevé de ses fonctions de Délégué à compter du 22 mai 1972.
OFFICIERS
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 9 juin 1972
Est nommé au grade de Lieutenant pour ordre à compter du 1er novembre 1970 et effet pécuniaire à compter du 16 octobre 1971.
L'Adjudant Salah ben Béji ben Ahmed ben Salah Chérif.
Est nommé au grade de Lieutenant à compter du 1er novembre 1971 :
Le Sergent-Chef Mohamed Zefzef ben Mohamed El - Gafsi ben Ammar ben Ahmed Chebbi.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 12 juin 1972
Monsieur Abdelaziz Lasram est à compter du 11 avril 1972 nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mansour M'seddi.
En outre Monsieur Abdelaziz Lasram est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Banque Nationale de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Ghenima appelé à d'autres fonctions.
p. 777CONVENTION
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 72-205 du 12 juin 1972, portant publication du Protocole Additionnel à la Convention Commerciale et Tarifaire entre la Tunisie et le Maroc
Article Premier. — Sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, le Protocole Additionnel à la Convention commerciale et tarifaire signé à Tunis le 8 janvier 1972 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mai 1972
Sont nommés membres des commissions nationales sectorielles suivantes, relevant du Ministère de l'Economie Nationale :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 5 juin 1972
Sont nommés, membres, représentants l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles.
Messieurs :
- Amor Rourou
- Mahmoud Ladjimi
- Abdelaziz Menif
- Mohamed Bouaziz.
Monsieur Amor Rourou est en outre nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la dite Compagnie.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juin 1972
Monsieur Mustapha Dallagi est nommé membre suppléant du Comité Consultatif des Mines en remplacement de Monsieur Mustapha Farhat.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'agriculture
Décret n° 72-202 du 9 juin 1972, modifiant le décret n° 71-254 du 8 juillet 1971, portant statut des Médecins Vétérinaires
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1, 2, 5 (dernier paragraphe), 16, 19, 21, 24 et 25 du décret sus-visé N° 71-254 du 8 juillet 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Décret n° 72-204 du 9 juin 1972, fixant le montant des surtaxes sur des timbres poste au profit du Croissant Rouge Tunisien
Article Premier. — Le montant des surtaxes autorisées au profit du Croissant Rouge Tunisien et instituées sur les séries de timbres poste émis à l'occasion des « Journées Mondiales du Croissant Croix Rouge » est fixé à : 10 millions par figurine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 298 à 224)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 1er février 1972 M. Mustapha Obba, demeurant à Tunis, 18, rue Sidi El Kochbati agissant pour le compte de la Société tunisienne d'attaches et de colliers « SOTAC » sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.351
Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi-Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Sublistatic Holding S.A. Spielhof 3, - Glaris (Suisse) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.352
Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la propriété Industrielle. Madame Guernozzi Nabila 10, Rue M'Hamed Ali Tunis. Mandataire de Monsieur Perezzolo Guiseppe de nationalité italienne 32, Via Indépendanza, Bologna-Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.353
Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.354
Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de la propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Cebal CP. 47, Rue de Monceau Paris 8ème (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.355
Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Jean-Pierre Labrique Namur (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.356
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire du Comitato Nazionale per l'Energia Nucleare Rome (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.357
Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz 9, Rue de Berri Paris 8ème. Mandataire Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.358
Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 29 Rue de Berri Paris 8ème (France). Mandataire Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.359
Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1971 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 29, rue de Berri Paris 8ème (France). Mandataire : Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.360
Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi - Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société Anonyme dite : Omnium de Prospective Industrielle - Saint-Quentin (France), a déposé…
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