Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 22 février 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Hamed Abed, Chef de Cabinet du Premier Ministre, à l'effet de signer tous actes intéressant les services relevant du Premier Ministère, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 73-67 du 19 février 1973, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Ksour Essaf
Article Premier. — Il est institué à Ksour Essaf une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire de la délégation de Ksour Essaf.
Lire le texte intégral →Par décret n° 73-77 du 22 février 1973
Par application de l'article 21 du Code de la nationalité tunisienne (paragraphe trois) a obtenu la nationalité tunisienne Monsieur Issam Rochdi Ennadher né à El Khalil (Palestine) le 28 novembre 1928.
p. 267CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 février 1973, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de trente juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 9 juillet 1973 à huit heures du matin au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1967.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 15 février 1973
Monsieur Abdessalem Ben Amar Ben Mohamed Mahjouri, Notaire à Tozeur circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa est muté en la même qualité à Nafta circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
CONVENTION
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 73-73 du 21 février 1973, portant publication de la Convention entre la Tunisie et l'Algérie relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes à la frontière tuniso-algérienne
ARTICLE PREMIER. — La Convention entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes à la frontière tuniso-algérienne, signée à Alger le 24 décembre 1971, sera publiée au Journal Officiel de la République…
Lire le texte intégral →Décret n° 73-75 du 21 février 1973, portant publication de la Convention douanière sur le transport international des marchandises par la route entre la Tunisie et l'Algérie
ARTICLE PREMIER. — La Convention douanière sur le transport international des marchandises par la route entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, signée à Alger le 25 décembre 1971, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 22 février 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mahmoud Mestiri, chargé des fonctions de
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1973
Monsieur Habib Ben Mohamed El Aouiti Ben Ahmed Hazmi est nommé chef de secteur Habib Thameur, Délégation d'El Hama, Gouvernorat de Gabès, à compter du 16 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Premier Ministre du 15 février 1973, portant création d'une commission administrative paritaire pour le personnel ouvrier du Ministère de la Défense Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Ministère de la Défense Nationale, au sein de chacune de ses Directions et Services désignés ci-après, une Commission Administrative Paritaire compétente à l'égard du personnel ouvrier.
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Décret n° 73-68 du 19 février 1973, relatif aux indemnités accordées aux Cadres Techniques de la Statistique de l'Administration
ARTICLE PREMIER. — Les taux annuels de la prime de rendement, prévue par le décret sus-visé N° 64-374 du 20 novembre 1964, sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 73-69 du 19 février 1973
Monsieur Chadli Tarifa, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques à compter du 1er décembre 1972 (Institut National de la Statistique).
Par décret n° 73-70 du 19 février 1973
Monsieur Mohamed Maoui, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques à compter du 1er décembre 1972 (Institut National de la Statistique).
p. 276276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973
CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1973, relatif à l'évaluation des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale pour l'exercice 1972
ARTICLE UNIQUE. — Le montant des prestations supplémentaires susceptibles d'être attribuées par la Caisse de Prévoyance Sociale est fixé, pour la gestion 1972, à 2% des recettes du précédent exercice.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 15 février 1973, fixant le montant des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale aux bénéficiaires du régime de Prévoyance
ARTICLE UNIQUE. — Le montant des prestations supplémentaires, calculé suivant le pourcentage prévu par l'arrêté sus-visé du 15 février 1973, est fixé pour la gestion 1972 à dix mille dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 214.546
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 214.547
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 214.548
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 214.549
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 214.550
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 214.551
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 214.552
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26. Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 214.553
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26. Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 20 février 1973
Monsieur Ridha Azzabi Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de Monsieur Abdelhakim Slama.
TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 73-76 du 21 février 1973, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 15 février 1973
Sont nommés Amines d'agriculture chargés de la surveillance des forêts d'oliviers à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, Monsieur Abdelhamid Ben Omran Ben Chaieb et Abderrahman Ben Amor El Fadeh.
Est nommé Amine d'Agriculture chargé de la surveillance de la forêt d'oliviers à Bekalta, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Monsieur Khelifa El Ghodhbane.
Est nommé Amine d'Agriculture chargé de la surveillance de la forêt d'oliviers à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Monsieur Ali Ben Hadj Hassen Fodha.
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Commis d'Administration
ANNEE 1972
Amor Ben Abdelkader
Achour Ben Nejma
Khelifa Ben Salah Hadri
Tahar El Badri
MAITRES DE CONFERENCES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 73-71 du 20 février 1973
Monsieur Jouini Tahar Docteur Es-Sciences Physiques est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Physiques, Mathématiques et Naturelles à compter du 27 novembre 1972.
Par décret n° 73-72 du 20 février 1973
Monsieur Ahmed Kallel Docteur Es-Sciences est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à l'Ecole Normale Supérieure à compter du 18 décembre 1972.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 février 1973, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément aux dispositions de l'alinéa 1er article premier, du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Monsieur Abdellaziz Ben Hassen, Inspecteur de l'Enseignement Secondaire, chargé des fonctions de Directeur de l'Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel, à…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 février 1973, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 2 Médecins Vétérinaires Assistants de Laboratoire
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 2 médecins vétérinaires assistants de laboratoire est ouvert le 2 avril 1973 au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 22 du décret sus-visé N° 71-254 du 8 juillet 1971.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 février 1973, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un Médecin Vétérinaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin vétérinaire est ouvert le 2 avril 1973 au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 17 du décret sus-visé N° 71-254 du 8 juillet 1971.
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 février 1973, portant ouverture d'un concours pour l'exécution de dessins devant servir à l'émission de timbres-poste « Prévention routière »
Article Premier. — Un concours public est ouvert en vue de l'exécution de maquette devant servir à l'émission d'une série de timbres-poste ayant pour thème « La prévention routière ».
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →