Journal Officiel n° 13 du 6 avril 1973 (JORT)

Sommaire

Décret n° 73-135 du 30 mars 1973 — Modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat p. 540

Ministère de la justice

Décret n° 73-136 du 30 mars 1973 — Portant attribution d'une prime de rendement aux magistrats de l'ordre judiciaire p. 541
Décret n° 73-157 du 3 avril 1973 — Monsieur Abdelkrim Mahbouli, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, détaché au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information est réintégré… p. 541
Décret n° 73-151 du 31 mars 1973 — Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne sont naturalisés tunisiens : p. 541
Décret n° 73-152 du 31 mars 1973 — Par application des articles 30 et 31 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l’allégeance à… p. 542
Décret n° 73-153 du 31 mars 1973 — - Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 : p. 543

Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-155 du 2 avril 1973 — Monsieur Abdelmajid Bouslama Procureur Général-Adjoint de la République, est nommé Directeur Général de la Sûreté Nationale à compter du 2 avril 1973. p. 543
Décret n° 73-156 du 2 avril 1973 — Monsieur Mohamed Skhiri Inspecteur en Chef, est nommé Commandant de la Garde Nationale à compter du 2 avril 1973, en remplacement de Monsieur… p. 543
Décret n° 73-137 du 30 mars 1973 — Le marché hebdomadaire de Oudref se tiendra tous les vendredi au lieu des lundi et mardi. p. 543
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973 — Monsieur Mohamed Jgham, Délégué au siège du Gouvernorat de Béja est muté en la même qualité au siège du Gouvernorat de Tunis à compter du 1er… p. 543

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 73-128 du 30 mars 1973 — Modifiant le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services p. 543
Arrêté du Premier Ministre du 31 mars 1973 — Autorisant l'établissement de la dérivation 15 kv et poste de transformation Zenka Jedida à Sfax p. 543
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mars 1973 — Portant fixation des prix des produits laitiers p. 544
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 mars 1973 — Sont nommés membres au Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme. p. 544

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 73-139 du 30 mars 1973 — Monsieur Abdelmajid Chadli, Conseiller Adjoint à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs et… p. 545
Décret n° 73-140 du 30 mars 1973 — Monsieur Kacem Ayara, Conseiller Adjoint à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs et Financiers au… p. 545
Décret n° 73-141 du 30 mars 1973 — Monsieur Taoufik Ghodbbane, Conseiller Adjoint à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives et… p. 545
Décret n° 73-142 du 30 mars 1973 — Monsieur Azouz Abdesselem, Inspecteur Administratif, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs et Financiers au Ministère de… p. 545
Décret n° 73-143 du 30 mars 1973 — Monsieur Mustapha Saimanouli, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget au Ministère de l'Education Nationale. p. 545
Décret n° 73-144 du 30 mars 1973 — Monsieur Abdelkader Fakfak, Ingénieur Principal des Travaux Publics, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Bâtiments Scolaires au Ministère… p. 545
Décret n° 73-145 du 30 mars 1973 — Monsieur Ali Bouacida, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel et des Fournitures au Ministère de l'Education… p. 545
Décret n° 73-146 du 30 mars 1973 — Monsieur Mohamed El Kadhi, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Services Administratifs et Sociaux de l'Enseignement… p. 545
Décret n° 73-147 du 30 mars 1973 — Monsieur Salem Bouhlel, Professeur Licencié, est chargé des fonctions de Chef de Service des effectifs élèves et de la pyramide des classes de… p. 545
Décret n° 73-148 du 30 mars 1973 — Monsieur Rachid ben Ahmed, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Ordonnancement des dépenses du personnel de… p. 545
Décret n° 73-149 du 30 mars 1973 — Monsieur Mustapha Marrakchi, Ingénieur des Travaux, est chargé des fonctions de Chef de Service des projets nouveaux au Ministère de l'Education… p. 545

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 31 mars 1973 — Monsieur Slaheddine Ben Hamida, est à compter du 1er janvier 1973 nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Agence… p. 545

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret n° 73-154 du 31 mars 1973 — Modifiant le décret n° 70-326 du 21 septembre 1970, relatif aux redevances aéronautiques p. 545

Ministère des affaires sociales

Décret n° 73-150 du 31 mars 1973 — Relatif à la rémunération des Instituteurs, Moniteurs de 1ère et de 2ème catégorie de l'Education Sociale appelés à effectuer des suppléances p. 547

Avis

Avis n° 12602 — Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 19h au bureau de la Propriété Industrielle la société dite : Memanto Company, société organisée selon… p. 552
Avis n° 12603 — Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti) 45, Av… p. 552
Avis n° 12604 — Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti) 45, avenue… p. 552
Avis n° 12605 — Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 553
Avis n° 12606 — Suivant procès verbal dressé le 8 mars 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45… p. 553
Avis n° 12607 — Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1972 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 553
Avis n° 12608 — Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1972 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 553
Avis n° 12609 — Suivant procès verbal dressé le 22 mars 1972 à 12h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 553
Avis n° 12610 — Suivant procès verbal dressé le 22 mars 1972 à 12h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Monsieur Georges Boccara) 45… p. 553
Décision du 10 août 1972 — Mongi B. Ahmed Oudati a été nommé gérant statutaire avec les pleins pouvoirs en remplacement de M. Habib B. Ouanès Chamli, gérant démissionnaire. p. 574

p. 540

Décret n° 73-135 du 30 mars 1973, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat

Article Premier. — Le tableau de l'article deux du décret sus-visé n° 73-199 du 31 jai 1972, fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avatages prévus par l'article 1er de ce décret est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Ministère des Finances :

Ministère de la justice

Par décret n° 73-157 du 3 avril 1973

NATIONALITE TUNISIENNE

Par décret n° 73-153 du 31 mars 1973

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 73-155 du 2 avril 1973

Par décret n° 73-156 du 2 avril 1973

MARCHE HERDOMADAIRE

Par décret n° 73-137 du 30 mars 1973

DELEGUES

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1973

COMMUNE DE CARTHAGE

TABLEAU PARCELLAIRE

FIXATION DES PRIX

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 mars 1973

NOMINATION

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 73-139 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-140 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-141 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-142 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-143 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-144 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-145 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-146 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-147 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-148 du 30 mars 1973

Par décret n° 73-149 du 30 mars 1973

NOMINATION

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Par arrêtés du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 31 mars 1973

REDEVANCES AERONAUTIQUES

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Ministère des affaires sociales