Autres publications de ce numéro
LÉGEMENTS
Premier ministère
Décret N° 74-494 du 25 avril 1974, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 23 avril 1974, portant délégation de signature
ARTICLE PRIMILE. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-vie N° 70-216 du 26 juin 1970,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 avril 1974, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques au Ministère de l'Intérieur
ARTICLE PRINCIPAL — Peuvent participer au concours comme sur épreuves pour le recrutement d'Agrons Techniques de Service des Tiltiermentiers du Ministère de l'Intérieur, les ouvriers de l'Etat commissionnés appartenant aux catégories 6 et au dessus et ayant accompli au moins 6 ans de services effectifs, dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Intérieur et occupant les postes de secrétaire d'administration
ARTICLE PRINCIPAL — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret susvisé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » et occupant les postes de secrétaire d'administration au Ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 avril 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Intérieur et occupant les postes de secrétaire d'administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Intérieur occupant les postes de secrétaire d'administration, au lieu à Tunis le 30 juin 1974.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 avril 1974
Monsieur Habib Mohamed Cheikh Sioud est nommé Chef du Secteur Rejich, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia, à compter du 25 décembre 1973
CONCOURS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 25 avril 1974, reportant la date d'ouverture du concours interne et du concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 25 novembre 1973 est successivement reportée au 24 février 1974 et au 14 avril 1974 est de nouveau reportée au 28 juillet 1974 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 24 avril 1974, portant autorisation de transfert au profit de la Société d'Exploitation des Pétroles Tunisiens (SOCEPT) du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis de Remada »
Article premier. — Le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis de Remada », est transféré à la Société d'Exploitation des Pétroles Tunisiens (SOCEPT) en application de l'article 2 de l'Accord du 28 décembre 1972 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 avril 1974
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Damaniales.
Monsieur Ahmed Zorgati, représentant le Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Kamel Gordah, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Hédi Gorbati, représentant le Ministère de l'Agriculture, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Khedber.
Monsieur Hamadi Ben Zoubir, représentant la Banque Nationale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Aceda, représentant la Banque Centrale de Tunisie.
AMINE D'AGRICULTURE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 avril 1974
Monsieur Amor Ben Ahmed Noujafi fut nommé amine d'agriculture chargée de la surveillance de la forêt d'oliviers au premier périmètre Nord d'Enfida, délégation d'Enfida gouvernorat de Souta.
MAITRES DE CONFERENCES AGREGES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-493 du 10 avril 1974
Monsieur le Docteur Ghariani Mahmoud fut nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (Cardiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-496 du 20 avril 1974
Monsieur le Docteur Boukhra Rafa est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (Endocrinologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-497 du 20 avril 1974
Monsieur le Docteur Faltoum Slahaddine est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (Biochimie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
EXAMEN D'APTITUDE
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hâsch de certains agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu au paragraphe A de l'article 13 du décret susvisé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité de hâsch de certains agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés dans la limite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 avril 1974, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb de certains agents temporaires appartenant à l'administration centrale du services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titulatisation d'agents temporaires dans le grade de hajeb aura lieu le 29 mai 1974 et jours suivants conformément à l'arrêté susvisé du 23 avril 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 74-498 du 20 avril 1974, portant réorganisation du Prix Bourguiba des Sociétés Inter-Maghrébines de Médecine
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 avril 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones
Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis le 25 mai 1974 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres, sont fixés par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres
Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la titularisation dans leur emploi des agents temporaires des catégories « C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T.…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 avril 1974, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B, C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications
Article unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories B, C et D en qualité de Contrôleur, d'Agent d'Exploitation et de Facteur aura lieu le 9 juin 1974 à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
AVIS DE CHANGE N° 129
Réalité aux relations financières entre la Tunisie et la République Populaire de Chine
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 130
Réalité aux relations financières entre la Tunisie et le Roumanie
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.749
Suivant procès verbal dressé le 9 janvier 1973 à 16 H 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Rhone-Poulence S.A. 22, avenue montagne Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.750
Suivant procès verbal dressé le 9 janvier 1973 à 16 H 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Saipem S.P.A. Corse Venezia, 16 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.751
Suivant procès verbal dressé le 9 janvier 1973 à 16 H 30 MN au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : B.T.R.I., Etudes techniques et représentations industrielles Société Anonyme Française - 8, rue Boutard - Nully-sur-Seine…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.752
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1973 à 16 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : M. Ettore Padovani Via Montelungo, 2 Padova - Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.753
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1973 à 16 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Union Laitière Vaudoise Saint-Martin 35 1000 Lausanne 17 - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
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