Journal Officiel n° 41 du 14 juin 1974 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Décret n° 74-594 du 11 juin 1974 — Par application des articles 19, 20 et 21 du code de la nationalité tunisienne, est naturalisé tunisien Monsieur Antonino, fils de Rosario Tardi, né… p. 1310
Décret n° 74-595 du 11 juin 1974 — Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité ont perdu la nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie. p. 1310
Arrêté du Ministre de la Justice du 31 mai 1974 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes p. 1310
Arrêté du Ministre de la Justice du 31 mai 1974 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 1311

Ministère de l'intérieur

Décret n° 74-596 du 11 juin 1974 — Portant extension de la Commune de Douz du Gouvernorat de Gabès p. 1311
Décret n° 74-597 du 11 juin 1974 — Portant extension de la Commune de Djebeniana du Gouvernorat de Sfax p. 1312

Ministère des finances

Décret n° 74-598 du 11 juin 1974 — Portant virement de crédits d'article à article p. 1313

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 31 mai 1974 — Modifiant l'arrêté du 6 mars 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 1314
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 31 mai 1974 — Modifiant l'arrêté du 7 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 1314
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 31 mai 1974 — Modifiant l'arrêté du 6 mars 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Commis d'Administration p. 1314
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 31 mai 1974 — Modifiant l'arrêté du 7 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Commis d'Administration p. 1315
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 31 mai 1974 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration ou de… p. 1315
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 31 mai 1974 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration ou de Secrétaire… p. 1316

Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mai 1974 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de chirurgiens-dentistes des hôpitaux p. 1316
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mai 1974 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des assistants hospitalo-sanitaires des hôpitaux régionaux et de circonscriptions p. 1316
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mai 1974 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de pharmaciens des hôpitaux p. 1317

Ministère des transports et des communications

Décret n° 74-599 du 11 juin 1974 — Approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel relevant de l'Office des Ports Aériens de Tunisie p. 1317

Avis

Décret n° 68-53 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC p. 1321
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1321
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1974 à 12 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1321
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1974 à 12 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1321
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1974 à 12 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1321
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1974 à 12 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1321
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1974 à 12 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1321
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1322
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1322
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1322
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1322
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1322
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1322
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1322
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1322
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1974 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1323
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1974 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1323
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1974 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1323
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1974 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1323
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1974 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1323
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1974 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service… p. 1323
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1974 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue… p. 1323
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1974 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue… p. 1323
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1974 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1324
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi)… p. 1324
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi)… p. 1324
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi)… p. 1324
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi)… p. 1324
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1325
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1325
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1325
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1325
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1325
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1325
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du… p. 1325

Autres publications de ce numéro

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 1310

Par décret N° 74-594 du 11 juin 1974

Par application des articles 19, 20 et 21 du code de la nationalité tunisienne, est naturalisé tunisien Monsieur Antonino, fils de Rosario Tardi, né le 6 juin 1912 à Partinico Palermo (Italie).

p. 1310

Par décret N° 74-595 du 11 juin 1974

Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité ont perdu la nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.