ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 14 novembre 1974, fixant
la compétence territoriale des services et points de police
et de garde nationale dans certaines délégations des gouvernements
de la République ... 2454
Ministère de l'agriculture
DECRETS N° 74-105 à 107 du 9 novembre 1974, portant attribution
de terres collectives à titre privé ... 2455
DECRET N° 74-107 du 14 novembre 1974, portant déclassement
d'une parcelle de terrain du décenter public au domaine
privé de l'État ... 2456
DECRET N° 74-107 du 14 novembre 1974, portant déclassement
de domaine décenter de l'État d'une parcelle de terrain
tire à la forêt de Tabarka ... 2456
ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1974, portant
assessment de la procédure de réaménagement forestier dans le
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 74-988 du 14 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la commune de l'Ariana, nécessaires à la construction de maisons d'habitation
Article Premier. — Sent expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de maison d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 novembre 1974, fixant la compétence territoriale des services et postes de police et de garde nationale dans certaines délégations des gouvernorats de la République
Article Premier. — La responsabilité du maintien de l'ordre public est confiée aux services et postes de la police nationale sur l'étendue territoriale de l'ensemble des délégations des gouvernorats de la République, visées dans l'année I ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 74-985 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle au famille des membres de la collectivité des Oubel Asker (Fraction Aouamie) du gouvernement de Kassarine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-986 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Baham (Présidents Baham) de la délégation de Ferzani, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-987 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Baham (Présidents des Souallais, Braïma, Sghabra, Chouaba, Oued Sliman, Alaimia et Oued Ismail) de la délégation de Thia, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-989 du 14 novembre 1974, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au domaine privé de l'État
Article Premier. — La parcelle de terrain n° 56 du cadastre de la Danse Vallée de la Médjerda (zone I, secteur E), sise dans la région de Oued Elit et délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé, est déclassée du domaine public au domaine privé de l'État, en vue de son affectation à l'Office de la Mise en Valeur…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-990 du 14 novembre 1974, portant déclassement du domaine forestier de l'État d'une parcelle de terrain sise à la forêt de Tabarka
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'État, pour être remise au domaine privé de l'État, la parcelle de terrain d'une contenance de 10 ha 30 m, sise à la forêt de Tabarka et faisant partie du titre foncier n° 150.575, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé et se révélant nécessaire pour le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1974, portant ouverture de la procédure du réaménagement foncier dans le secteur de Bordj El Amri
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 15046
Ruisant procès-verbal dressé le 12 juillet 1974 à 12 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie) mandataire de : Hugo, Roland Di Palma, place Buitangrad Paulieu, Tannasjus - (Lot de Garonne), (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.047
Ruisant procès-verbal dressé le 12 juillet 1974 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Anonyme dite : G.P.J. Textile, Rue de Saint Quentin 60100 Neuville Saint Amand (France) a
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.048
Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1974 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Compagnie Industrielle des Télécommunications, CUI-ALCATEL, 12, Rue de la Bourne - 75908 Paris (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.049
Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1974 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Architect Industrie Chimique del Trentino S.p.A., Via del Colli, 8, 58008 Rovereto (Italie) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.050
Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1974 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) mandataire de : Salpem S.p.A., Corso Venezia, 15 - Milan (Italie) a déposé une demande de brevet de vingt ans pour : « Perfectionnement à une rampe pour supporter, coulissant un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.051
Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1974 à 10 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Rhone-Progil, 23, Quai Paul Doumer 92-Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.052
Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1974 à 10 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft, 581 Troisdorf (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet…
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