Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 février 1975, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement des greffiers de 1ère classe des Juridictions
V. le décret N° 10-20 du 27 novembre 1974 fixant le statut particulier des greffiers des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 22 février 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de 1ère classe des juridictions
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 15 greffiers de 1ère classe des juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 72-270 du 27 novembre 1972, article 11 paragraphe 1 et 2. Le déroulement des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 12 février 1975
Monsieur Kadi la Kasem est déchargé de ses fonctions de déchégué du siège du gouvernement de Tunis-oud, à comporter du 1er février 1975.
Monsieur Mahlah Smiri, est déchargé de ses fonctions de délégué à comporter du 1er février 1975.
CONTROLEUR FINANCIER
Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 22 février 1975
Monsieur Hubert Sroussi, inspecteur central au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Institut National de la Statistique.
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 19 février 1975, portant deuxième renouvellement du Permis de Recherche du 1ème groupe n° 189.931 à 189.529 (3 permis élémentaires) du « Permis Sra. El Quarinne Nord »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 19 octobre 1977, le permis d'exploitation du 1ème groupe dit « Permis Sra. El Quarinne Nord » institué par arrêté N° 1635 du 20 octobre 1966 transformé au permis de recherche constitué de 5 permis élémentaires et défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 19 février 1975, portant création de la concession du Djebel M'Dilla (2ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée la cession de la concession du Djebel M'Dilla (6ème groupe) à la Compagnie des Phosphates et du Chemie de Fer de Gaâa.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 19 février 1975, portant institution de permis de recherches du 4ème groupe N° 231.615 L 232.677
ARTICLE PREMIER. — La Compagnie des Phosphates et du Chemie de Fer de Gaâa est autorisée sous réserve des droits antérieurs des liens à effectuer des travaux de recherches de substances minérales du 6ème groupe dans les gouvernements de Gaâa et Gabès, au lieu du « Chart 31 Djanik », cartes 1-102-001 d El Hamana du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 15 février 1975, portant premier renouvellement du permis de recherche du 5ème groupe N° 190.025
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 avril 1970 inclus, le permis de recherches du 5ème groupe N° 190.025 institué par arrêté MSP 14 du 4 avril 1977.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Économie Nationale du 22 février 1975
Monsieur Hassan Boussalara, directeur des mines au Ministère de l'Économie Nationale, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la Société Pénanoye-Tunisie, en remplacement de Monsieur Ali Attya.
Monsieur Ali Lazair (déchargeur), chef de la division des hydrocarbures au Ministère de l'Économie Nationale, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétralières.
CHARGES DE MISSION
Ministère de l'agriculture
Par décret N° 75-197 du 21 février 1975
Monsieur Habib Daldoul, est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture, à compter du 4 décembre 1974.
Par décret N° 75-198 du 21 février 1975
Monsieur Sedilik Youssef, est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture, à compter du 15 janvier 1975.
CONCORRE
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 12 février 1975, reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement de conseillers de l'enseignement primaire
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de conseillers de l'enseignement primaire prévue pour le 17 février 1975, est reportée au 1er septembre 1975 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 février 1973, portant modification des tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Yi in lei Ne c'est du 21 juillet 1974, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment ses articles 2 et 114; Yi l'arrêté du 21 janvier 1974, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er février 1975, la Société Rato Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'entension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Gaillour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.130
Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccam (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de E.I. de Pont de Nemours And Company Une Corporation de Delaware, Wilmington, Etat de Delaware U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.131
Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccam (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Madame Boge Irène 36, rue Oum Kulthoum, Tunis, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouveau Vin…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.132
Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Sigla F. S.P.A. N° MA. Via Mosagli, Rome, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Binyalette de Structure…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.133
Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Béchir Charrière Président Directeur Général de S.O.M.A.T.R.A.L., S.A., sise à Sousse route de Monastir, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Système de Fabrication de Matelas à Ressorta.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.134
Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1974 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva Attachée au Cabinet G. Boccara, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Formulation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.135
Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1974 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva Attachée au Cabinet G. Boccara, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft, Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Insecticide…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.136
Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1974 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva Attachée au Cabinet Georges Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Pandrol Limited, 7, Rolls Buildings, Fetter Lane, Londres EC 4, Grande-Bretagne, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a paru au journal « La Presse de Tunisie » du 20 février 1975
Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à dater du l'inscription du présent avis au J.O.R.T., entre les mains de Maître Max Sermama, 11 rue d'Alger - Tunis, décenteur d'un exemplaire dudit contrat et ce sous peine de forclusion, déchéance et d'irreversibilité.
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