Décret N° 75-357 du 10 avril 1975, portant modification territoriale entre les Gouverneurs de Tunis et Tunis-Sud
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 75-313 du 10 avril 1975
Monsieur Mustapha Zaamount, Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, est chargé de l'Intérim du Ministère des Finances pendant l'absence de Monsieur Mohamed Fitouri.
TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNÉE 1974
Avancement d'échelon
Inspecteur
Pour le 7 ème échelon :
Ahmed Kilani Karoui, à compter du 1er janvier 1974
Agent des douanes
Pour le 7 ème échelon :
Salah Ben Mohamed Labidi, à compter du 1er octobre 1974
Régis Nationals des Tabacs et des Aliments
ANNÉE 1972
Avancement d'échelon
Contrôleur
Pour le 8 ème échelon :
Mohamed Salah Schabti, à compter du 1er janvier 1972
Secrétaire Sténo-Doxyli
Pour le 8 ème échelon :
Madame Moufida Inouabdou nés Mamlook, à compter du 1er juillet 1972
ANNÉE 1973
Avancement d'échelon
Contrôleur
Pour le 9 ème échelon :
Mohamed Salah Schabti, à compter du 1er juillet 1973
Agent de constatation
Pour le 12 ème échelon :
Rabah Ben Fréci, à compter du 1er janvier 1973
ANNÉE 1974
Administrateur
Pour le 2 ème échelon :
Abdellif Ouerghi, à compter du 3 février 1974
ZONE TURISTIQUE
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 75-312 du 10 avril 1975, portant création d'une Zone Touristique à Dkhila Monastir
ARTICLE PREMIER. — La Zone territoriale de Dkhila Monastir, telle que définie en annexe au présent décret, est déclarée « Zone Touristique ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 15-19 du 25 mars 1975, portant réglementation de la procédure de panation des marchés de l'Office de l'Élevage et des Pâturages
ARTICLE PREMIER. — Les marchés de services, travaux et fournitures de l'Office de l'Élevage et des Pâturages sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 75-103 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de panation des marchés de l'Office de Mise en Valeur de Zakamés
ARTICLE PREMIER. — Les marchés de services, travaux et fournitures de l'Office de Mise en Valeur de Zakamés, sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75 204 du 19 avril 1975
Monsieur le Docteur Zouinier Essafi, Professeur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, est chargé des fonctions de Professeur-Directeur de cette Faculté à compter du 20 janvier 1975 en remplacement de Monsieur le Docteur Amor Chudil.
MAITRES DE CONFERENCES
Par décret N° 75-205 du 10 avril 1974
Sont nommés en qualité de maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret n° 15-199 du 29 mars 1975, portant encouragement de l'État à la production littéraire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 75-300 du 29 mars 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marchés, par l'Office de la Topographie et de la Cartographie
ARTICLE PREMIER. — Les marchés de services, travaux, transports ou fournitures de l'Office de la Topographie et de la Cartographie, sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 75-201 du 29 mars 1975, portant institution de redevances d'assainissement
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au profit de l'Office National de l'Assainissement (ONAS) :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mars 1975, déterminant dans la localité de 8531 Bou Ali, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
Article Premier. — Un programme d'aménagement est établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Bou Ali et délimité par le quadrilatère dans les sommets A, B, C et D ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mars 1975, déterminant dans la localité de 8531 Bou Ali, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Shetla et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C et D ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 28 mars 1975, déterminant dans la localité de Haffouz, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Haffouz et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C et D ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 28 mars 1975, déterminant dans la localité d'Hammam-Sousse, une zone requérant un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement est établi dans la zone comprenant la localité d'Hammam-Sousse et délimitée comme il est indiqué sur le plan ci-joint, par un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G et H, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 28 mars 1975, déterminant dans la localité d'El Jem, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
Article Premier. — Un programme d'aménagement est établi dans la zone comprenant la localité d'El Jem et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C et D ont, comme il est indiqué sur le plan ci-joint, respectivement pour coordonnées :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 13 mars 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Équipement en vue du recrutement de dactylographes dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 71-162 du 9 octobre 1971, article 72 aux dates qui seront fixées par arrêté du Ministre de l'Équipement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 13 mars 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Équipement, en vue du recrutement de 10 dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 26 mars 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret N° 75-206 du 18 avril 1975
Monsieur Fouad M'Bazaa, Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'Intérim du Ministère des Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Mohamed Ennaceur.
CONVENTION COLLECTIVE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mars 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Cuirs et Peaux
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale des cuirs et peaux, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11105
Suivant procès-verbal devant le 13 mars 1976 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boucara (Cab. B. Valensil 46, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Esaf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen am Rhein (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11107
Suivant procès-verbal devant le 8 mars 1976 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boucara (Cab. B. Valensil 46, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire Toni Casati Kirchweg 43 3400, Oberengelringer, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Umballage pour…
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration de la société réuni en date du 15 mars 1975, monsieur Alfred Balakhe est nommé directeur général adjoint, au même titre que monsieur Charles Madar, à compter du 20 juin
Cette décision a été enregistrée à Tunis le 6 avril 1975. ACI vol 808, série 1, case 3.6.
Lire le texte intégral →