Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par arrêté du Premier Ministre du 15 avril 1975
Monsieur Abdelkader Mehiri est désigné Président du Conseil des Programmes de Radio et de Télévision.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 15 avril 1975
Sont désignés membres du conseil des Programmes de Radio et de Télévision
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 15 avril 1975
Monsieur Ahmed Nourreddine Ben Chédiy est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Hamza Robbana.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères du 15 avril 1975
Monsieur Abdelmajid Karoui, Secrétaire des Affaires Etrangères, chargé des fonctions de Directeur du Protocole à la Présidence de la République est, en application des dispositions de l'article premier du décret N° 75-127 du 19 février 1975, nommé Conseiller des Affaires Etrangères.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1975
Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Amara est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 1er octobre 1974.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret N° 75-214 du 16 avril 1975
Monsieur Mohamed Béchir Arfa, Avocat Général à la Cour de Cassation est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent à compter du 1er avril 1975.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 15 avril 1975, portant ouverture de concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de la Défense Nationale pour le recrutement de 5 administrateurs du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 75-209 du 15 avril 1975, portant ouverture de crédits complémentaires
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 134.000 dinars le crédit global inscrit au Budget Titre I, Chapitre IX « Ministère des Finances » gestion 1975, au titre de la révalorisation des rémunérations de certaines catégories d'agents de l'Etat et des établissements publics administratifs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 15 avril 1975, autorisant l'établissement de la dérivation 30 KV alimentant les Stations « Phares » Phares et Balises et RTT et Raccordement à la ligne 30 KV Kélibia - Sidi Daoud (Dérivation El-Haouaria)
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV alimentant les Stations « Phares » Phares et Balises et
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 avril 1975, fixant les tarifs de l'Energie Électrique
Article premier. — Les prix de vente maximal de l'énergie électrique en moyenne et basse tension seront établis selon les tarifs annexés au présent arrêté, et applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret N° 75-216 du 16 avril 1975
Monateur Mohamed Skouri Ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office de l'Elevage et des Pâturages en remplacement de Monsieur Abdessettar Ben Atia.
Par décret N° 75-217 du 16 avril 1975
Monateur Hassine El Hammami Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Directeur de l'Office du Vin.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 avril 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Mohsen Chebil, directeur des Affai.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 75-218 du 16 avril 1975, portant création d'un emploi de Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, au Ministère de la Santé Publique la création d'un emploi de Secrétaire Général.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-219 du 16 avril 1975
Monsieur Hassine Dahmani administrateur en chef, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique.
ZONE TOURISTIQUE
Ministère de l'équipement
Décret N° 75-212 du 15 avril 1975, désignant les zones touristiques comme circonscriptions d'intervention de l'ONAS
ARTICLE PREMIER. — Les zones touristiques ci-après désignées font partie à compter du 1er mars 1975 des circonscriptions d'intervention de l'ONAS.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-213 du 15 avril 1975, modifiant le décret N° 75-90 du 5 février 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'extension du quartier d'habitation d'El Menzah
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 75-90 du 5 février 1975, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 22 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 992
Un modèle industriel relatif à « Bouteille » allongée et à une capsule ayant une partie centrale et des parties hautes et basses adjacentes avec les extrémités opposées de la partie centrale, a été déposé, à découvert (planches), pour une durée de quinze (15) ans le 27 février 1975 à 16 heures 30 sous le N° 992 par :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 584
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : 1) Institut Français du Pétrole 4, avenue de Boi-Préau-92502 Rueil-Malmaison (France) — 2) Sosa Texcoco S.A. Ecatepec de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 585
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1975 à 10 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Sadok Chaouch technicien supérieur en production demeurant au 20, avenue de Madrid à Tunis a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention N° 12997 de vingt ans. Pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13101
Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1974 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Sadok Chaouch technicien supérieur en production 20, avenue de Madrid - Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : un système d'adaptation du gaz naturel pour le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13169
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Groupement d'Intérêt Economique « Obis Organisisation » 49-51, Chemin des Bruyères F-69150 - Décines France a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13170
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire : Aérocyclic distillation S.P.R.L. Rue de la Chapelle, 15 5.000 Namur (Belgique) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13171
Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Kali-Chémie Aktiengesellschaft Hans-Bockler Allee 20 3 Hannover Allemagne Fédérale a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13172
Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Maurice Cyrille Justin Lestradet 291, rue du Maréchal Delattre de Tassigny 51230 Fère-Champenoise, France a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13173
Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Rhone-Poulenc Industries, 22, avenue Montaigne Paris 8° France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13174
Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1975 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Byk Gulden Lomberg Chemische Fabrik GmbH Byk - Gulden-Strabe 2, D-775-Konstanz République Fédérale d'Allemagne a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13175
Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1975 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : 1) Sociétés anonymes dites : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard - 75740 Paris Cedex 15…
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