Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Premier ministère
Décret n° 75-237 du 21 avril 1975, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Informatique
Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Informatique les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1975, complétant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Premier Ministre du 21 avril 1975, portant création d'une commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques du Ministère de la Justice
Article Premier. — Il est institué au Ministère de la Justice une commission d'équivalence des titres et des diplômes d'agrément des écoles techniques composée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 21 avril 1975
Abdelhamid Ben Mohamed Ben Salem Rouatbi notaire à Sousse est révoqué de ses fonctions.
Mansour Ben Ali Chatti notaire à Sousse est révoqué de ses fonctions.
UTILITE PUBLIQUE
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-238 du 21 avril 1975, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de l'installation de foyers d'éclairage, de dallage et de bitumage de trottoirs dans diverses rues de la Ville de Nabeul
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement, l'installation de foyers d'éclairage dans la rue Ali Belahouane et le bitumage et dallage des trottoirs de la rue Habib Thameur dans la ville de Nabeul.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-239 du 21 avril 1975, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées de pose de bordure et carrelage de trottoirs dans diverses rues de la Ville de Sfax
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées de pose de bordures et carrelage des trottoirs aux rues désignées ci-après dans la ville de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 avril 1975, portant ouverture de concours l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 40 Administrateurs du Gouvernement, dans la limite de 70% pour le concours externe et de 20% pour le concours interne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 avril 1975, portant ouverture de concours l'un interne et l'autre externe, pour le recrutement de secrétaires d'administration
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 40 secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 avril 1975, portant ouverture de concours l'un interne et l'autre externe pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 28 commis d'administration, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 avril 1975, portant modification territoriale au Gouvernorat de Gabès
ARTICLE PREMIER. — Le secteur de Ghannouch de la délégation de Métouis du gouvernorat de Gabès est rattaché à la délégation de Gabès du même gouvernorat.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1975
L'Association pour la protection de l'enfance dont le siège est à Tunis, Borj Denden, visa N° 3922 du 21 octobre 1968 a été dissoute.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1975
Monsieur Hassen Ouerfelli est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 24 août 1974.
DEMISSION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1975
La démission de Monsieur Mohamed Ben Salah El Yahyaoui, chef du secteur Borj El Amri, délégation de la Mornaquia, Gouvernorat de Tunis-Sud, est acceptée à compter du 8 janvier 1975.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 22 avril 1975
Monsieur Farouk Aouadi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est désigné administrateur au sein du conseil d'administration de l'Office des Logements Militaires, en qualité de représentant du Ministère des Finances et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.
TAXES A L'IMPORTATION
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1975, accordant aux matières premières d'importation utilisées dans la fabrication des appareils sanitaires exportés le bénéfice des dispositions du décret du 16 juillet 1953
ARTICLE PREMIER. — Le bénéfice du remboursement des droits et taxes à l'importation institué par le décret sus-visé du 16 juillet 1953, est accordé dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux matières premières utilisées pour la fabrication en Tunisie d'appareils sanitaires présentés à l'exportation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1975, reportant la date d'ouverture du concours interne et du concours externe pour le recrutement d'Aéjoints Techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, initialement prévue pour le 2 mars 1975 par l'arrêté sus-visé du 11 février 1975, les reportée au 2 novembre 1975.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1975
La commission d'évaluation de l'apport de l'État à la Société nouvelle d'impression de presse et d'édition est composée comme suit :
Monsieur Maameri Ali, directeur des services administratifs et financiers représentant le Secrétariat d'État à l'Information.
Messieurs Pathi Soukri, contrôleur financier de la Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Edition et Ahmed Bouch rara, chef de service d'Administration Centrale tous deux représentant le Ministère des Finances.
Abdelhakim Belkhirta, Président-Directeur Général de la Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Edition.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1975
Monsieur Exzedine Zarrouk, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Pro-Tunisia.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 21 avril 1975, autorisant l'établissement du poste de transformation « Village Melloul » à El Haouaria et son raccordement à la ligne 30 KV Sidi Daoud, Tosoghrane (Dérivation Boukrim)
Article Premier. — Pour la construction du poste de transformation « Village Melloul » à El Haouaria et son raccordement à la ligne 30kv Sidi Daoud — Tozoghrane (Dérivation Boukrim), les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 avril 1975, autorisant la construction du poste de transformation Diar Ben Salem à Béni-Khiar et son raccordement à la ligne 30 KV Korba-Nabeul (Dérivation Sidi Chaâbane)
Article Premier. — Pour la construction du poste de transformation Diar Ben Salem à Béni Khiar et son raccordement à la ligne 30kv Korba — Nabeul (Dérivation Sidi Chaâbane), les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 22 avril 1975
Monsieur Ali Bouslama, ingénieur, chef de la Division des Industries Chimiques au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la Société des Industries Chimiques Maghrébines.
Monsieur Ali Bouslama, ingénieur, chef de la Division des Industries Chimiques au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la Société GRANUPHOS.
Monsieur Ali Bouslama, ingénieur, chef de la Division des Industries Chimiques au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques.
Monsieur Ali Bouslama, ingénieur, Chef de la Division des Industries Chimiques au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de contrôleur technique auprès de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais.
p. 821EAUX
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Dahmani Naoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Kilani Charabi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed El M'hiri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Rhayem Ben Rejeb Naoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Moncef Essaid sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Boubaker Ben Amara Zamali, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Youssef Ben Taieb Ben Touati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Brahim Ben Mohamed Terkhani, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Yalaoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Sghaïer, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1975, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Fayçal Ben Hassen Ben Brahim Oueslati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 avril 1975, modifiant l'arrêté du 14 février 1975, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 14 février 1975 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 avril 1975
Sont désignés en qualité de représentant de l'État au conseil d'administration de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax :
Messieurs :
Ameur Zouari, représentant du Ministère des Transports et des Communications;
Soui Hachakchi, représentant du Ministère des Transports et des Communications;
Abdelaziz Mnif, représentant du Ministère des Finances;
Rachid Bougatef, représentant du Ministère du Plan.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 avril 1975
Monsieur Hédi Khal Letaief, Ingénieur Adjoint à la direction des Transports Terrestres au Ministère des Transports et des Communications est nommé contrôleur technique auprès de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, en remplacement de Monsieur Abdallah Belil.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13185
Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Dolfus Mieg et Cie 86, boulevard de Sébastopol Paris 3e, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13186
Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France, 46, boulevard de Latour-Maubourg 75 Paris 17e (France) a…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 avril 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 12 avril 1975, vol. 808, série bis, case 393
I). — Le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 40.000 dinars et porté à la somme de 50.000 dinars par l'émission de 4.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérables en espèces et ce selon déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 14 avril 1975, enregistrée à Tunis A.C. 1 le même jour, vol. 808, série ter, case 346.
II). — Il s'avère du même procès verbal que la dite assemblée a également décidé de changer la dénomination de la Société qui devient Compagnie de Promotion Immobilière et Touristique « C.O.P.I.T. ».
Dépôt : Toutes les pièces prescrites par le Code de Commerce ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1975.
Pour extrait :
Pr. le conseil d'administration.
Le Président Directeur Général.
N° B-719.
SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE « RYM »
Société Anonyme
Au capital de 1.700.000 dinars
Siège social
20, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
Augmentation de capital
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 27 décembre 1974, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 20 février 1975, A.C. 1, vol. 807, série ter, case 425, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 300.000 dinars et porté à 1.700.000 dinars et ce suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 16 avril 1975, enregistrée à Tunis A.C. 1, le même jour, vol. 808, série ter, case 377
Dépôt : Toutes les pièces prescrites par le Code de Commerce ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 avril 1975.
Lire le texte intégral →