Journal Officiel n° 45 du 1er juillet 1975 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de l'intérieur

Décret n° 75-417 du 27 juin 1975 — Modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'Administration Régionale et le décret N°… p. 1396
Décret n° 75-418 du 27 juin 1975 — Portant extension de la commune de Radès du gouvernorat de Tunis p. 1396
Décret n° 75-419 du 27 juin 1975 — Portant extension de la commune de Mégrine du gouvernorat de Tunis p. 1397
Décret n° 75-420 du 27 juin 1975 — Portant modification du périmètre communal de la Goulette du gouvernorat de Tunis p. 1397
Décret n° 75-431 du 27 juin 1975 — Portant création de deux nouvelles délégations et changement de noms de certaines délégations du gouvernorat de Tunis p. 1397
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 juin 1975 — Fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Tunis p. 1398
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 juin 1975 — Monsieur Sassi Ben Rejab Gozzi est nommé chef du secteur Azra, délégation de Béja, gouvernorat de Béja, à compter du 9 mai 1975. p. 1398

Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 27 juin 1975 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers p. 1399

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'enquête p. 1402
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'enquête p. 1402
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'enquête p. 1402
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'enquête p. 1403
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'enquête p. 1403
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'enquête p. 1403
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 28 juin 1975 — Monsieur Houcine Sghaïer est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration de l'Office du Vin, en… p. 1403
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 juin 1975 — 1°) Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Aïn Zérig, pour une période de trois ans, à compter du 29 juin 1975 : p. 1403

Ministère des affaires culturelles

Décret n° 75-422 du 27 juin 1975 — Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles p. 1404

Ministère de la santé publique

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 28 juin 1975 — Portant ouverture et organisation d'un concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire pour les Facultés de Tunis, de Sousse et de Sfax p. 1404

Ministère de l'équipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 juin 1975 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au… p. 1405
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» en qualité de secrétaire… p. 1406
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 juin 1975 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires de… p. 1406
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent technique et de… p. 1407
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 juin 1975 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des… p. 1407
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» et «D» en qualité de dactylographe p. 1407
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 juin 1975 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de… p. 1407
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 juin 1975 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de hajeb p. 1408

Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 juin 1975 — Relatif à l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation sociale p. 1408

Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 juin 1975 — Monsieur Ben Brahim Chedli, administrateur en chef, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des… p. 1409

Avis

Avis n° 13099 — Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1974 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1410
Avis n° 13189 — Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1975 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Dhaou Ben Ali Ben Dhaou, Tunisien, employé… p. 1411
Avis n° 13190 — Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1411
Avis n° 13191 — Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1411
Avis n° 13192 — Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1411
Avis n° 13193 — Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1411
Avis n° 13194 — Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1411

Autres publications de ce numéro

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'intérieur

p. 1396

Décret N° 75-417 du 27 juin 1975, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'Administration Régionale et le décret N° 67-3 du 3 janvier 1967, portant statut particulier des premiers délégués

ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe III de l'article 9 du décret du 21 juin 1956 et le paragraphe II de l'article 2 du décret N° 67-3 du 3 janvier 1967, tels qu'ils ont été modifiés par le décret N° 74-83 du 13 février 1974, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Autres publications de ce numéro

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'intérieur

Ministère des finances

Ministère de l'agriculture

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 28 juin 1975

Ministère des affaires culturelles

Ministère de la santé publique

Ministère de l'équipement

Ministère des affaires sociales

Ministère des transports et des communications