Journal Officiel n° 16 du 2 mars 1976

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 24 février 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration au Ministère du Plan

Article Premier. — Les attachés d'administration au Ministère du Plan sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 25 février 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration au Ministère du Plan

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sont ouverts au Ministère du Plan pour le recrutement de 3 attachés d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 24 février 1976. Le nombre d'emplois pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du…

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 27 février 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés à concurrence de 60% des emplois mis en concours par voie de concours sur épreuves ouvert : a) aux candidats justifiant, soit d'un diplôme de fin d'études du 1er cycle secondaire soit d'une moyenne permettant le passage en 5ème année de l'enseignement…

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 28 février 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 4 commis d'administration aura lieu à Tunis le 9 mai 1976 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 février 1976.

Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 28 février 1976

Décret N° 76-170 du 28 février 1976, fixant le statut des receveurs régionaux

Article Premier. — Le receveur régional est nommé par décret sur proposition du Ministre des Finances.

Arrêté du Ministre des Finances du 24 février 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Farouk Aouadi, chef de service à la direction du budget du Ministère des Finances est autorisé à signer par délégation :

Arrêté du Ministre des Finances du 28 février 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent technique de la R.N.T.A

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la titularisation de 51 agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de…

Arrêté du Ministre des Finances du 28 février 1976, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents et matelots des douanes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 27 agents et matelots des douanes.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 février 1976, portant concession d'exploitation d'hydrocarbures, dite « Concession de Semmama »

Article Premier. — Il est institué une concession de substances minérales du 2ème groupe, dite « Concession de Semmama », au profit des Sociétés de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) et Aquitaine - Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 6, Rue de Vénézuela.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 février 1976, reportant la date d'ouverture des deux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours sus-visés initialement prévue pour le 27 janvier 1976 et jours suivants est reportée au 15 juillet 1976 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 février 1976, relatif aux opérations de vérification et des poinçonnages des points et mesures au cours de l'année 1976

Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1976 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «P».

Décret N° 76-165 du 28 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Henchir Ghouiba I) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret n° 76-166 du 28 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou-Ali (Ardh Chareb Rajel) de la délégation de Zarzie, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret n° 76-167 du 28 février 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jouamak (Ardh Dekhila) de la délégation de Beni Khadache, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-168 du 28 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Lamalma (Ardh Jefara) de la délégation de Beni Khadache, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-169 du 28 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ataoua (Ardh Beni Ghezale) de la délégation de Beni Khadache, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Arrêté du Premier Ministre du 24 février 1976, modifiant l'arrêté du 28 juin 1974, portant création des commissions administratives paritaires des catégories des personnels du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — La 11ème et 12ème commission de l'arrêté sus-visé du 28 juin 1974 sont supprimées et remplacées comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 février 1976, modifiant l'arrêté du 26 avril 1974, portant reclassement de certains personnels titulaires des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 26 avril 1974, est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 février 1976, relatif aux zones de protection de madragues pour la campagne de pêche au thon de 1976

Article Premier. — Sont interdites du 1er mars au 31 juillet 1976 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de Kuriat ;

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er mars 1976, portant institution et réglementation du concours de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit et Sciences Politiques et en Sciences Economiques et de Gestion

Article Premier. — Le concours de recrutement de Maîtres de Conférences en Droit et en Sciences Politiques et en Sciences Economiques et de Gestion est organisé par le Ministère de l'Education Nationale. Ce concours a lieu en principe tous les deux ans. Les épreuves se dérouleront, en principe, à partir du mois de…

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 1er mars 1976, portant ouverture d'un concours de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit et Sciences Politiques et en Sciences Economiques ou de Gestion

Article Premier. — Il est ouvert, à compter du 15 septembre 1976, et par dérogation à l'article 10 de l'arrêté sus-visé, au Ministère de l'Éducation Nationale, un concours donnant accès au grade de maître de conférences dans les disciplines juridiques et politiques et économiques pour les trois sections suivantes :

Décret N° 76-162 du 28 février 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Dar Chaabane El Fehri

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Dar-Chaabane El Fehri.

Décret N° 76-164 du 28 février 1976 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Zarzis

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Zarzis.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS N° 13346

Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Montedison S.P.A., 31, Foro Buonaparte, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé d'absorption…

AVIS N° 13347

Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1975 à 16h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : 1° Peter Jan Kent, Beechwood, Beach, Alton, Hampshire (Angleterre) ; 2° John Eric Phillips, 16, Partridge Green, Alton Hampshire (Angleterre),…