Journal Officiel n° 27 du 16 avril 1976

Par décret N° 76-355 du 14 avril 1976

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 13 avril 1976

Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux irrigables, non immatriculés, connus sous les noms de «Badrouna» et «Sidi Smail» et sis aux Imada de Bir Lakhdhar, El Mengouch et Tibar, délégation de Bou - Salem et Teboursouk, gouvernorat de Jendouba et Béja d'une superficie approximative de trois mille trois…

Par arrêté du Ministre de la Justice du 13 avril 1976

Décret N° 76-354 du 14 avril 1976 portant publication de l'Accord entre la République Tunisienne et la République Irakienne relatif aux transports aériens

Article Premier. — L'Accord entre la République Tunisienne et la République Irakienne relatif aux transports aériens, signé à Bagdad le 5 avril 1975 et dont l'échange

Par décret N° 76-356 du 14 avril 1976

Par décret N° 76-357 du 14 avril 1976

Par décret N° 76-349 du 14 avril 1976

Par décret N° 76-350 du 14 avril 1976

Décret N° 76-351 du 14 avril 1976 autorisant la commune de Menzel Bouzelfa à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'aménagement du marché municipal

Article Premier. — La commune de Menzel Bouzelfa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Par décret N° 76-352 du 14 avril 1976

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 avril 1976 fixant les secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Il est créé :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 1976 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination d'adjudants de la Garde Nationale

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 35 adjudants de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 25 mai 1976.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 1976 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de sergents-chefs de la Garde Nationale

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 65 sergents-chefs de la Garde Nationale aura lieu à Tunis le 28 mai 1976.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 1976

Arrêté du Ministre des Finances du 13 avril 1976 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 13 avril 1976 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Par décret N° 76-358 du 14 avril 1976

Par décret N° 76-359 du 14 avril 1976

Par décret N° 76-360 du 14 avril 1976

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 avril 1976 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement

Article Premier. — Les administrateurs du gouvernement sont recrutés :

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 13 avril 1976 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'attachés d'administration

Article Premier. — Les attachés d'administration sont recrutés :

Par décret n° 76-353 du 14 avril 1976

Décret n° 76-399 du 30 mars 1976 modifiant et complétant le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973 portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les Centres de l'Education Sociale

Article Premier. — Les articles 1, 4, 5 et 14 du décret sus-visé n° 73-357 du 24 juillet 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 76-300 du 30 mars 1976 modifiant et complétant le décret n° 73-358 du 24 juillet 1973 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des Centres de l'Éducation Sociale du Ministère des Affaires Sociales

Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret sus-visé N° 73-358 du 24 juillet 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Décret n° 76-301 du 30 mars 1976 modifiant et complétant le décret n° 73-359 du 24 juillet 1973 fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants de l'Éducation Sociale au Ministère des Affaires Sociales

Article Premier. — Le tableau fixant le taux d'indemnité pour heures supplémentaires assurées par certains personnels enseignants de l'Éducation Sociale et visé à l'article 1er du décret sus-visé n° 73-359 du 24 juillet 1973 est complété comme suit :

Décret n° 76-302 du 30 mars 1976 modifiant et complétant le décret n° 73-360 du 24 juillet 1973 instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation social du Ministère des Affaires Sociales

Article Premier. — Le tableau de la prime de rendement visé par l'article 2 du décret sus-visé N° 73-360 du 24 juillet 1973 est complété comme suit :

Arrêté des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 13 avril 1976, fixant le taux unitaire de la redevance pour usage des installations et services de navigation aérienne de route

Article Premier. — Le taux unitaire de la redevance pour usage des installations et services de navigation aérienne de route est fixé à un dinar six cents millimes.

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 avril 1976

Sont créées des distributions des postes dans les localités désignées ci-après :

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 224)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 3 décembre 1975, Messieurs Mohamed El Khédhiri, Amor Bouragaa, Larbi Boubaker et Youssef Saibi, demeurant à Jelma - Sidi Bouzid, agissant pour leurs compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux…

AVIS N° 13.396

Suivant procès verbal dressé le 30 janvier 1976, à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Kame! Ben Terzi Hasnaoui, demeurant à Ez-zahra cité du 15 janvier, a déposé une demande de brevet d'invention de 29 ans, pour un nouveau procédé thérapeutique en Dermatologie pour obtenir la…