Journal Officiel n° 37 du 28 mai 1976

Décret n° 76-461 du 26 mai 1976 portant extension du périmètre communal de Radès du gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Le territoire de la commune de Radès est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H et I figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 26 mai 1976

Arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1976, modifiant l'arrêté du 10 février 1975, fixant les règlements et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'Adjoints Techniques de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article Unique. — L'article 5 de l'arrêté sus-visé du 10 février 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 76-453 du 26 mai 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Affiel (Ardh El Affiel et El Affiel 2) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le Conseil de gestion de la dite…

Décret n° 76-454 du 26 mai 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Somra (1, 2, 3, 4 et 5) de la délégation de Sousse, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-455 du 26 mai 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds M'Hamed (Ardh Ouled M'Hamed) de la délégation de Maknassi, gouvernorat de Sidi Bou-Zid est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret n° 76-456 du 26 mai 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Chamekhs (zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) de la délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen pour l'intégration des moniteurs de 1ère et 2ème catégories dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires

Article Premier. — L'examen prévu par l'article 47 du décret sus-visé n° 76-4 du 5 janvier 1976 pour l'intégration des moniteurs de 1ère et 2ème catégories en fonction au Ministère de l'Agriculture dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires est organisé dans les conditions fixées ci-après.

Décret n° 76-460 du 26 mai 1976, portant transferts et créations d'emplois au Ministère de la Santé publique

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1975 les transferts d'emplois de l'Administration Centrale aux établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique répartis conformément au tableau ci-après :

Décret n° 76-458 du 26 mai 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain situées à la Cité El Khadra nécessaires à la réalisation d'un programme de construction de logements par la Société Nationale Immobilière de Tunisie

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) et incorporés au domaine privé de l'État, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, les terrains situés à la Cité El Khadra, indiqués par un liseré rouge sur les plans annexés au…

Décret n° 76-459 du 26 mai 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation à Sfax

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, deux parcelles immatriculées sises dans la ville de Sfax, d'une superficie totale de 4h 15a 30ca, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, indiquées sur le plan annexé au présent décret et…

Arrêté du Premier Ministre du 26 mai 1976, complétant l'arrêté du 19 décembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Ministère des Affaires Sociales

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 19 décembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Ministère des Affaires Sociales, est complété comme suit :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 mai 1976 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'analystes au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'Analystes est ouvert, par voie de concours, aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant les conditions suivantes :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1976 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation de programmeurs au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation de programmeurs est ouvert, par voie de concours, aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et titulaires de baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 mai 1976 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation de mécanographes au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation de mécanographes est ouvert, par voie de concours, aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours, ayant accompli la 4ème année de l'enseignement secondaire.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 mai 1976 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'opérateurs (appartenant aux cadres du traitement automatique de l'information) au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'opérateurs est ouvert, par voie de concours, aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours et remplissant les conditions suivantes :

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 26 mai 1976 fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel des moniteurs

Article Premier. — L'examen professionnel des moniteurs prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1974 est organisé dans les conditions ci-après :

Par arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1976

Par arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1976

Par arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1976

Par arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1976

Par arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1976

Est agréée la « Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne » dont le siège est à Tunis, 12 avenue Habib Thameur, à pratiquer en Tunisie les branches suivantes : vie, incendie, accidents, risques divers et réassurances de toute nature.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968<br/> (Code du Travail, articles 293 à 324)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 22 mars 1976, la Société TOTAL Tunisie, demeurant à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zarzouna, Bizerte, un établissement classé de 1ère catégorie,…