Autres publications de ce numéro
ACCORD
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 76-533 du 31 mai 1976, portant publication de l'Accord interimaire et de l'acte final à cet Accord, signés à Tunis le 25 avril 1976 entre la Communauté Economique Européenne et la République Tunisienne
Article Premier. — L'Accord interimaire et l'acte final à cet Accord, signés à Tunis le 25 avril 1976 entre la Communauté Economique Européenne et la République Tunisienne, seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-520 du 17 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des immeubles nécessaires à la création des projets d'habitat
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis les immeubles nécessaires à la création des projets d'habitat et indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-521 du 17 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Bizerte d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une Ecole de formation des cadres
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Bizerte la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une école de formation des cadres indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-522 du 17 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse des parcelles de terrain nécessaires à la création d'une piscine
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse des parcelles de terrain nécessaires à la création d'une piscine indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-523 du 17 juin 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de Gabès nécessaire à la construction d'une maison d'habitation
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Gabès la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une maison d'habitation indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale du 17 juin 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l’accès à l’emploi de Commis d’Administration
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement de commis d’administration au Ministère de la Défense Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale du 18 juin 1976, portant ouverture de concours sur épreuves externe et interne pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère de la Défense Nationale pour le recrutement de 13 commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale du 17 juin 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale du 18 juin 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Défense Nationale en vue du recrutement de 8 dactylographes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-524 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi susvisée N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Chahda Est de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-525 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oued Zitoun (ardh Redaouna) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-526 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oued Zitoun (ardh Gerouala) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-527 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret n° 76-528 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Lire le texte intégral →Décret n° 76-529 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-530 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-531 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Amor (ardh Karaāt Chehalba) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-532 du 17 juin 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ghialifs (ardh El Faratiss I) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Haouaria
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Haouaria et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Menzel Témime
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Menzel Témime
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Jérissa
A. de coordonnées X = 385 Y = 284,5
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Férnana
A. de coordonnées X = 391 Y = 374
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kalaa Khasba
A. de coordonnées X = 380 Y = 265
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité du Krib
A. de coordonnées X = 430 Y = 337
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Tazarka
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Tazarka et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Menzel Bou Zelfa
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Menzel Bou Zelfa et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret n° 76-534 du 17 juin 1976, portant mission et attributions de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier. — L'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière relève du Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-535 du 17 juin 1976, portant organisation de la scolarité à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier. — Le présent décret a pour objet d'organiser la scolarité à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et en particulier : — Le régime des études — La sanction des études — Les régimes du personnel enseignant
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration en date du 27 mai 1976, enregistrée à Tunis le 10 juin 1976, volume 815, Scé ter, case 233. Monsieur Fethi Ben Yahia, administrateur est nommé Directeur Général Adjoint de la Société avec les pouvoirs fixés par les statuts
P. le Conseil d'Administration. N° B-1.132
Lire le texte intégral →Par décision du juge commissaire de la faillite de la Société Tunisienne des Hôtels «Beau-Rivage» en date du 16 juin 1976, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juin 196, il a été décidé d'autoriser Messieurs Ahmed Karoui et Youssef Ennouri syndics de la dite faillite de procéder à la location aux enchères publics du fonds de commerce de l'Hôtel Khereddine sis à la rue Ibn Bathouta au Kram
Durée de la location dix huit mois. Mise à prix, douze mille dinars pour toute la période.
Lire le texte intégral →