Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1977

Par Décret N° 77-364 du 20 avril 1977

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1977, fixant la composition et le fonctionnement du comité de direction de l'école nationale de formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — La composition du Comité de Direction de l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur institué par le décret susvisé n° 77-24 du 6 janvier 1977 est fixée, conformément aux dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1977, fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'orientation de l'école nationale de formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — La composition du Conseil d'Orientation de l'École Nationale de Formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur institué par le décret sus-visé n° 77-24 du 6 janvier 1977 est fixée comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 avril 1977, portant fixation des prix de vente du ciment, de la chaux et des produits céramiques rouges

Article Premier. — A compter du 20 avril 1977, les prix de vente à la tonne du ciment, de la chaux et des produits rouges sont fixés comme suit :

Décret N° 77-356 du 16 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de Monsieur Ammar Ben M'Hamed Ben Ammar de la collectivité des Metaoua de la délégation de Metouia gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret N° 77-357 du 16 avril 1977, portant création et organisation du conseil supérieur de la recherche dans le domaine agricole

Article Premier. — Il est créé au sein du Ministère de l'Agriculture un organe de coordination et d'orientation de la recherche dénommé « Conseil Supérieur de la Recherche dans le domaine agricole ».

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabès

Article Premier. — La pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le Golfe de Gabès est autorisée dans les zones et aux périodes suivantes :

Par Décret N° 77-365 du 20 avril 1977

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 16 avril 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs de l'Enseignement Secondaire Général

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale à compter du 15 mai 1977 un concours sur épreuves pour le recrutement de 200 Professeurs de l'enseignement secondaire Général, conformément aux dispositions du paragraphe (II - A) de l'article 6 nouveau de l'arrêté sus-visé du 18 juin 1973.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 16 avril 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs de l'Enseignement Secondaire Technique

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale à compter du 15 mai 1977 un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 Professeurs de l'Enseignement Technique (80 pour les disciplines techniques et 20 pour les disciplines économiques) et ce conformément aux dispositions du paragraphe (II…

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 16 avril 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 150 professeurs de l'enseignement secondaire le 1er cycle dans les disciplines suivantes arabe-français — histoire-géographie — mathématiques et sciences naturelles, et ce conformément aux…

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 16 avril 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement technique du 1er cycle

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale un concours sur épreuves pour

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 avril 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement artistique du 1er cycle

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale, un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 professeurs de l'enseignement artistique du 1er cycle dans les disciplines suivantes : musique - dessin artistique, et ce conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 5 de…

Décret N° 77-358 du 16 avril 1977, complétant le décret N° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Le décret susvisé n° 72-297 du 29 septembre 1972 est complété par un article 49 bis ainsi conçu :

Décret N° 77-359 du 16 avril 1977, modifiant le décret N° 76-245 du 17 mars 1976, relatif au statut des stagiaires internés et des résidents

Article Premier. — Les articles 6 et 7 du décret sus-visé n° 76-245 du 17 mars 1976 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux

Article Premier. — Le présent statut s'applique aux pharmaciens des hôpitaux qui exercent leurs fonctions sous le régime du plein-temps dans les établissements hospitaliers et toutes autres formations sanitaires relevant du Ministère de la Santé Publique.

Décret N° 77-361 du 16 avril 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux pharmaciens des hôpitaux

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux pharmaciens des hôpitaux à plein-temps est fixé par le tableau suivant :

Décret N° 77-362 du 16 avril 1977, instituant une prime de rendement au profit des pharmaciens des hôpitaux

Article Premier. — Il est institué au profit des pharmaciens des hôpitaux à plein-temps une prime de rendement attribuée dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 74-511 du 27 avril 1974.

Décret N° 77-363 du 16 avril 1977, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens des hôpitaux

Article Premier. — Il est alloué aux pharmaciens des hôpitaux, exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein-temps, payable mensuellement et à terme échu et fixée conformément au tableau suivant :

Par Décret N° 77-366 du 20 avril 1977

Par Décret N° 77-367 du 20 avril 1977

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 avril 1977, portant reclassement des pharmaciens des hôpitaux à plein temps

Article Premier. — Les pharmaciens des hôpitaux à plein-temps sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 avril 1977, complétant l'arrêté du 29 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Le tableau de concordance figurant à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1972 est complété comme suit :

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 20 avril 1977, fixant l'ouverture du concours sur titres et travaux de Médicat Agrégation hospitalo-universitaire pour les Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax

Article Unique. — Le concours sur titres et travaux de médical agrégation hospitalo-universitaire pour les Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax ouvert par l'arrêté sus-visé du 23 août 1976 est fixé au 26 mai 1977.

Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 20 avril 1977, fixant l'ouverture du concours de Médicat-Agrégation hospitalo-universitaire sur épreuves pour les Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax

Article Unique. — Le concours sur épreuves de Médicat-Agrégation hospitalo-universitaire pour les Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax ouvert par l'arrêté sus-visé du 23 août 1976 est fixé au 27 mai 1977.

Par Décret N° 77-368 du 20 avril 1977

Par Décret N° 77-369 du 20 avril 1977

Par Décret N° 77-370 du 20 avril 1977

Par Décret N° 77-371 du 20 avril 1977

Par Décret N° 77-372 du 20 avril 1977

Par Décret N° 77-373 du 20 avril 1977

Madame Remla Ben Rais, inspecteur principal, est chargée des fonctions de chef de service clientèle à la Direction Commerciale du Ministère des Transports et des Communications.