Autres publications de ce numéro
TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES
Premier Ministère
Décret N° 79-93 du 11 janvier 1979, fixant le traitement global annuel
Article Premier. — Le traitement global annuel afférent à chacun des indices visés à l'article 103 du décret du 23 mai 1949 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-94 du 11 janvier 1979, modifiant le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — L'annexe 2 visée par l'article 14 du décret sus-visé n° 73-384 du 10 août 1973, fixant la grille des indices pour chaque catégorie et pour chaque échelon, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-95 du 11 janvier 1979, fixant la grille des salaires du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Le salaire mensuel relatif à l'indice 112 de la grille du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est fixé à 53D,000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 janvier 1979, reportant la date de déroulement de l'examen professionnel pour la nomination d'Adjudants de la Garde Nationale
Article Premier. — L'examen professionnel pour la nomination de 13 Adjudants de la Garde Nationale prévu pour le 26 juillet 1978 est rapporté au 26 février 1979.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 11 janvier 1979
Monsieur Khemala Ben Larbi Hadchi est nommé chef du secteur de Chenana, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte à compter du 13 novembre 1978.
Monsieur Soula Ben Béchir Alimi est nommé chef du secteur de Alim, délégation de Sened, gouvernorat de Gafsa.
Monsieur Youssef Ben Soua Fezal est nommé chef du secteur de Maaden, délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Djendouba à compter du 18 novembre 1978.
Monsieur Tahar Ben Ali Khedhiri chef du secteur de Maaden, délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba est relevé de ses fonctions à compter du 18 novembre 1978.
SOLDE DES MILITAIRES
Ministère de la Défense Nationale
Décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
Article Premier. — La solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret n° 79-86 du 9 janvier 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la Ville de Zaghouan
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-87 du 9 janvier 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la Ville de Oued Mliz
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Oued Mliz.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret n° 79-88 du 9 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khalifa (Ardh Makhreg El Mazek) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 79-89 du 9 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Boudháfer et Ksar (Ardh chagata taghandouri) de la délégation de Matmata Gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 79-90 du 9 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (Ardh Béni Zalten n° 2) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 79-91 du 9 janvier 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Asker (Ardh…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village Hassy Amor à Medenine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Hassy Amor à Mednine, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1979, autorisant la construction de dérivation 30 KV et de 4 postes de transformation du Village Sedghiane à Jerba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 4 postes de transformation du village Sedghiane à Jerba, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 9 janvier 1979, portant 5ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis El-Borma »
Article Unique. — Est renouvelé, au profit de la SITEP, pour une 5ème période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis El-Borma ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 9 janvier 1979, portant 4ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Marin du Golfe de Gabès »
Article Premier. — Est renouvelé au profit de l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et Eif-Aquitaine-Tunisie pour une période de trois années venant à échéance le 11 août 1981 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Marin du Golfe de Gabès ».
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13845
Suivant procés verbal dressé le 26 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Etablissements Trouvay Cauvin Cedex 7004 76080 Le Havre Cédex France a déposé une demande brevet d'invention de vingt ans pour : Extracteur de pièces…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.846
Suivant procés verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : UOP Inc. Ten UOP Plaza Algonquin Mt. Prospect Roads des Plaines, Illinois U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13847
Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Compagnie industrielle des télécommunications cit- alcatel 12, rue de la Baume 75008 Paris France a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13848
Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie France a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13849
Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400-Courbevoie France a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13850
Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie (France a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13923
Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : S.A. Mainesti zone industrielle A rue du Mont de Templemars 59113 - Seclin (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 1979 enregistrée à Tunis le 4 janvier 1979, volume 833, case 21, la gérance de la société est confiée à Monsieur Slimane Chentir avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 1978 enregistré à Sfax A.C. le 16 novembre 1978, en vertu de la déclaration de l'assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 1978, en vertu de la déclaration de l'assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 1978, en vertu de la déclaration de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1978
novembre 1978 folio 96 n° 415 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 4519.
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