Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1979 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 79-13 du 7 mars 1979 — Portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 22 décembre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume… p. 707
Loi n° 79-14 du 7 mars 1979 — Portant ratification de l'Accord de coopération financière signé à Tunis le 5 décembre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 707
Loi n° 79-15 du 7 mars 1979 — Portant ratification de l'Accord de coopération économique, industrielle et technique signé à Tunis le 22 novembre 1978 entre le Gouvernement de la… p. 707
Loi n° 79-16 du 7 mars 1979 — Portant ratification de l'Accord de coopération économique et technique signé à Tunis le 22 juin 1977 entre le Gouvernement de la République… p. 707
Loi n° 79-17 du 7 mars 1979 — Modifiant le décret-loi N° 60-9 du 18 février 1960, relatif à l'indemnité parlementaire (1) p. 708
Loi n° 79-18 du 7 mars 1979 — Relative à la validation des services accomplis au sein des organisations nationales (1) p. 708

Décrets et Arrêtés

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 3 mars 1979 — Portant délégation de signature p. 709
Décret n° 79-209 du 3 mars 1979 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, portant augmentation du capital de la Banque… p. 709

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 3 mars 1979 — Monsieur El Oualid Ben Ali Ben Amara huissier notaire à Mateur est muté en la même qualité à Tunis circonscription du Tribunal de 1ère Instance de… p. 709

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 79-214 du 7 mars 1979 — Monsieur Mahmoud Charchour est nommé Ministre Plénipotentiaire hos classe à compter du 1er janvier 1979. p. 709
Décret n° 79-215 du 7 mars 1979 — Monsieur Mahmoud Charchour Ministre Plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions de Conseiller Diplomatique au Ministère des Affaires… p. 709

Ministère des Finances

Décret n° 79-210 du 3 mars 1979 — Fixant l'organisation et les attributions des Services Régionaux du Ministère des Finances p. 710

Ministère de l'Equipement

Décret n° 79-211 du 3 mars 1979 — Portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Equipement p. 713
Décret n° 79-212 du 3 mars 1979 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain nécessaire à la construction du deuxième tronçon de la Voie X, situé entre la M.C… p. 714

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 79-213 du 3 mars 1979 — Modifiant et complétant le décret N° 76-433 du 19 mai 1976, fixant les conditions de nomination des directeurs d'études, de stage et de travaux et… p. 715

Avis et Communications

Ministère du Commerce

Avis n° 13902 — Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 724
Avis n° 13903 — Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie… p. 724
Avis n° 13904 — Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 724
Avis n° 13905 — Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 724
Avis n° 13906 — Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 724
Avis n° 13907 — Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 724
Avis n° 13908 — Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 725
Avis n° 13909 — Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 725
Avis n° 13910 — Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 725
Avis n° 13911 — Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 725
Avis n° 9 — La Dame Bouraouia Bent Mahmoud Ben Ali El Ouhichi informe le public qu'elle possède une parcelle de terrain d'une superficie de 1762,80 m² sise à la… p. 744
Avis n° 1 — Gouvernorat de Siliana p. 748
Avis n° 2 — Gouvernorat de Siliana p. 748
Avis n° 3 — Gouvernorat de Siliana p. 748
Avis n° 4 — Le Ministère de l'Education Nationale lance un appel d'offre pour l'acquisition du Mobilier Scolaire nécessaire à l'équipement des écoles primaires. p. 751

Lois p. 707

Loi N° 79-13 du 7 mars 1979, portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 22 décembre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière (1)

Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 22 décembre 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République Tunisienne.

Ministère de la Justice

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 3 mars 1979

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 79-214 du 7 mars 1979

Par décret N° 79-215 du 7 mars 1979

ORGANISATION

Ministère des Finances

Ministère de l'Equipement

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère du Commerce