Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
(PLAN)
NOMINATION
Par décret N° 79-485 du 23 mai 1979
Monsieur Mohamed Moncef Attia, inspecteur des services financiers au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de chef de service d'Europe et Afrique à la Sous-Direction de la Coopération Bilatérale à la Direction de la Coopération avec l'Etranger.
MAGISTRAT
Ministère de la Justice
Par décret N° 79-486 du 23 mai 1979
Sont annulés à compter du 1er octobre 1976 les effets du décret N° 76-847 du 28 septembre 1976 en ce qui concerne Monsieur Slaheddine El Ayari et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.
CONGE DE REPOS
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1979, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectif
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 mai 1979, complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 23 mai 1979, modifiant l'arrêté du 9 mars 1978, fixant les règlements et programmes de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des Affaires Etrangères
Article Unique. — Le paragraphe 4 de l'article 5 de l'arrêté sus-visé du 9 mars 1978 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 23 mai 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des Affaires Etrangères
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de quatorze (14) Secrétaires des Affaires Etrangères, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 septembre 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 23 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires sténo-dactylographes
Article Premier. — Les Secrétaires Sténo-Dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 23 mai 1979, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires sténo-dactylographes
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 9 Secrétaires Sténo-Dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 23 mai 1979.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-488 du 23 mai 1979, autorisant la commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à moyen terme de 44.000 Dinars pour l'achèvement d'une salle de cinéma et l'achèvement d'un complexe touristique
Article Premier. — La commune de Ksour Essaf est autorisé à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 44.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-489 du 23 mai 1979, rapportant en partie les effets du décret N° 67-339 du 5 octobre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage, d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une Cité Ouvrière
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 67-339 du 5 octobre 1967 en ce qui concerne une superficie de la parcelle indiquée sur le tableau ci-après et conformément au plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 23 mai 1979
Monsieur Mohamed Ameur Ben Adjemi Ayouni, est nommé chef du secteur de Hilla, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir.
Monsieur Mohamed Bacha Ben Borni Bouzidi est nommé chef du secteur de Brika, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
p. 1591LOGEMENTS
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 79-487 du 23 mai 1979, portant modification du décret N° 78-924 du 21 octobre 1978, modifiant et complétant le décret N° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires
Article Premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 78-924 du 21 octobre 1978 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-490 du 23 mai 1979
Monsieur Fradj Dhemaled, Conseiller à la Cour de Cassation est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 23 mai 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Boumiza, directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information, tous actes intéressant les services de la Radiodiffusion…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 79-477 du 21 mai 1979, modifiant le décret N° 79-85 du 9 janvier 1979, portant amendements à la nomenclature des produits dans le tarif des douanes à l'importation et à l'exportation
Article Premier. — La date d'effet du décret susvisé n° 79-85 du 9 janvier 1979 est reportée au 1er janvier 1980.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-491 du 23 mai 1979, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi N° 77-82 du 31 décembre 1977, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1978
Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (titre II) de l'État et des Services de l'État dotés d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi susvisée n° 77-82 du 31 décembre 1977, sont répartis par chapitre et par article conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-492 du 23 mai 1979, portant ouverture de crédits complémentaires du budget Titre II Section I de la gestion 1978
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 79-493 du 23 mai 1979, modifiant le décret N° 77-858 du 22 octobre 1977 complétant le décret N° 73-525 du 3 novembre 1973, portant statut particulier de l'Inspection Générale des Finances
Article Premier. — L'article 10 quater du décret sus-visé n° 77-858 du 22 octobre 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-509 du 23 mai 1979, fixant les conditions d'extension du régime de Prévoyance Sociale aux ascendants des affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
Article Premier. — Le bénéfice des régimes de prévoyance sociale gérés par la CNRPS est étendu aux ascendants des affiliés dans les conditions prévues par les articles qui suivent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 mai 1979, modifiant l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe à la production
Article Premier. — Les plants et semences énumérés ci-après, sont supprimés de la liste fixée par l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 79-511 du 23 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de Mellassine (Commune de Tunis)
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone de Mallasine.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-494 du 23 mai 1979
Monsieur Abdellatif Dehmani, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Exploitation et de l'Entretien du Matériel à la Direction des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Équipement.
Par décret N° 79-495 du 23 mai 1979
Monsieur Abdeljelil Hamrouni, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la Recherche Appliquée et du Laboratoire à la Direction des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Équipement.
Par décret N° 79-496 du 23 mai 1979
Monsieur Tahar Ben Ali, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des Services Maritimes à la Direction des Services Aériens et Maritimes au Ministère de l'Équipement.
p. 1600Par décret N° 79-497 du 23 mai 1979
Monsieur Hamed Haj Ali, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de la Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Mahdia à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 79-498 du 23 mai 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taieb Saadi, ingénieur des Travaux de l'Etat, chargé de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Siliana à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
ASSOCIATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Equipement du 23 mai 1979
Est agréée en qualité d'Association de Construction de Logement, l'Association Coopérative de Construction de Logement « El Mansourah » à Tunis.
Ministère des Affaires Culturelles
NOMINATION
Par décret N° 79-499 du 23 mai 1979
Monsieur Mohamed Habib Zghounda, inspecteur principal d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction Administrative et Financière au Ministère des Affaires Culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 79-500 du 23 mai 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Abderraouf El Basti professeur d'Enseignement Secondaire Général en sa qualité de chef de service du Théâtre au Ministère des Affaires Culturelles à compter du 1er mai 1979.
Ministère de l'Agriculture
NOMINATION
Par décret N° 79-501 du 23 mai 1979
Monsieur Mohamed Moncef Fayache, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des Institutions Rurales à la Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants au Ministère de l'Agriculture.
ABATTAGE DES ANIMEAUX
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 mai 1979, modifiant l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971 et pendant la période allant du 2 mai au 2 juin 1979, peuvent être abattues les femelles ovines agées entre 3 et 8 mois
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-502 du 23 mai 1979
Monsieur Memmi M'Hamed Ali est nommé inspecteur régional de la Santé Publique.
Ministère des Transports et des Communications
RECETTES POSTALES
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mai 1979
Est créée, à compter du 2 mai 1979, une recette de 7ème classe à Sahraoui rattachée au Bureau de Kasserine.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mai 1979
Sont créés, à compter du 2 mai 1979, les recettes postales de 7e classe décrites au tableau ci-après :
| Dénomination | Bureau d'attache |
|---|---|
| Cebala | Sidi Bouzid |
| Cegdal | Sidi Bouzid |
| El Faouar | Douz |
| El Hichria | Sidi Bouzid |
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du vendredi 5 janvier 1979 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-503 du 23 mai 1979
Monsieur Béchir Mahjoub, Professeur de l'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 79-504 du 23 mai 1979
Mademoiselle Nour El Hayet Yeddès, Administrateur conseiller est chargée des fonctions de sous-directeur de Recrutement et des Jurys au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 79-505 du 23 mai 1979
Madame Férida Gmatl, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de chef de service des équivalences au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 79-506 du 23 mai 1979
Monsieur Mohamed Chedly Naccache, Intendant est chargé des fonctions de chef de service du matériel au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 79-507 du 23 mai 1979
Monsieur Mohamed Tahar Bel Hassine, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du personnel enseignant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 79-508 du 23 mai 1979
Monsieur Chédly Mehri, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Ministère des Affaires Sociales
PENSIONS
Décret N° 79-510 du 23 mai 1979, portant révalorisation du montant des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur privé non agricole
Article Premier. — Le montant des pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants attribuées en application des dispositions du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974 est revalorisé selon les modalités définies ci-après.
Lire le texte intégral →par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1978
Forme : Société Anonyme constituée le 1er juin 1945. Dénomination : Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisian »
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79/22/A
Ministère de l'Agriculture
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 29/21/A
Ministère de l'Agriculture
Lire le texte intégral →