Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 1979
Monsieur Hédi Annabi, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Mahmoud Triki
p. 2499EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-774 du 8 septembre 1979 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ghardimaou d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un jardin d'enfants
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ghardimaou d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un jardin d'enfants indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-779 du 11 septembre 1979, portant création d'un « Comité de Coordination des Travaux d'Exécution du Deuxième Projet de Développement Urbain »
Article Premier. — Il est créé un comité de coordination chargé de coordonner les travaux d'exécution du deuxième projet de développement urbain.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-780 du 11 septembre 1979, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées bitumées et construction et dallage de trottoirs dans diverses artères de la ville de Tébourba
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées bitumées, construction et dallage de trottoirs dans la cité Errajah.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 17 septembre 1979
Monsieur Amara Ben Lachhab Ben Ahmed chef du secteur de Meknassi délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi-Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 22 août 1979.
Monsieur Khiar Ben Lakhdar chef du secteur de Essahla délégation de Ben-Aoun gouvernorat de Sidi-Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 22 août 1979.
Monsieur Taleb Ben Laïd El Hani chef du secteur de Hachana délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi-Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 22 août 1979.
Monsieur Hassouna Ben Mohamed Derbali chef du secteur de Jelma délégation de Jelma gouvernorat de Sidi-Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 5 juin 1979.
p. 2501NOMINATION
Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 79-782 du 12 septembre 1979
Monsieur Rachid Sfar est nommé Ministre de la Défense Nationale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 17 septembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb Chef du cabinet Militaire de Ministre de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 17 septembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Kallel Administrateur Conseiller, Chef du Cabinet Civil du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-773 du 8 septembre 1979 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'un immeuble sis à Dar-El-Amen, Kairouan nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parts indivises soient 7021/52660 sur une parcelle non immatriculée sise à Dar-El-Amen, Kairouan, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-775 du 8 septembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nécessaires à la pose d'une conduite d'adduction d'eau d'irrigation des Oasis de la presqu'île de Kebili, gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au Domaine Public Hydraulique les parcelles de terre sises dans les Délégations de Souk Lahad et Kébili du Gouvernorat de Gabès; nécessaires à la pose d'une conduite d'adduction…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-776 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile à la collectivité Ain El Khamalissia dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ain El Khamalissia comprenant les Ouled Hadid, El Abidet Sahaouria, Chouachia, Grajnia, Fedhilet, Seqiret Zelâaï Khadhraoui et Hanazla de la délégation de Sbiba, Gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-777 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile à la collectivité Sidi Amor dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Sidi Amor comprenant les fractions : Es-Sebitat, Ez-Znaidia, Es-Saita, Chagtama, Hîlî et Hasni de la délégation de Sbiba gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-778 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile à la collectivité Ain Zaïen dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ain Zaïen comprenant les Ouled Abdennabi et Ouled Jomaâ de la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 79-781 du 11 septembre 1979, portant création et transformation d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par décret N° 79-783 du 19 septembre 1979
Monsieur Slaheddine Ben M'Barek est chargé des fonctions de Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie par intérim.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 8 septembre 1979 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe dans un permis dit « THALA-MAK-THAR »
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois à
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 8 septembre 1979 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation en qualité de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés sont fixés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 8 septembre 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère du Commerce et occupant le poste de commis d'administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant les postes de Commis d'Administration, au Ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 8 septembre 1979 relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité des fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère du Commerce et occupant les postes de commis d'administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère du Commerce occupant des emplois de Commis d'Administration aura lieu le 26 octobre 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 17 septembre 1979, portant fixation des prix des produits céramiques rouges
Article Premier. — Les prix de vente à la tonne des produits céramiques rouges sont fixés comme suit :
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