Journal Officiel n° 71 du 7 décembre 1979 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 79-44 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-1 du 22 août 1979, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 31 mai 1979, entre… p. 3299
Loi n° 79-45 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-2 du 22 août 1979, portant ratification de l'Accord de prêt et de don du 18 mai 1979, entre la République Tunisienne… p. 3299
Loi n° 79-46 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-3 du 22 août 1979, portant ratification de la Convention entre la République Tunisienne et la République Italienne… p. 3300
Loi n° 79-47 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-4 du 22 août 1979, portant ratification de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et les Pays-Bas… p. 3300
Loi n° 79-48 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-5 du 22 août 1979, portant ratification de la Convention consulaire entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie p. 3300
Loi n° 79-48 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-5 du 22 août 1979, portant ratification de la Convention consulaire entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie p. 3300
Loi n° 79-50 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-7 du 22 août 1979, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne d'Assurance et… p. 3301
Loi n° 79-51 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-8 du 22 août 1979, modifiant la loi N° 74-44 du 22 mai 1974, portant réglementation de la profession… p. 3301
Loi n° 79-52 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-9 du 12 septembre 1979, portant ratification de l'échange de lettres signées à Tunis le 3 juillet 1979, entre la… p. 3301
Loi n° 79-53 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-10 du 12 septembre 1979, portant ratification du Protocole signé à Tokyo le 9 juillet 1979, entre le Gouvernement de… p. 3301
Loi n° 79-54 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-11 du 10 octobre 1979, portant modification du décret-loi N° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions… p. 3302
Loi n° 79-55 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-12 du 10 octobre 1979, portant modification du code de Justice Militaire (1) p. 3302
Loi n° 79-56 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-14 du 24 octobre 1979, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington, le 31 mai 1979, entre le… p. 3302
Loi n° 79-57 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-15 du 24 octobre 1979, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington, le 20 juillet 1979, entre la… p. 3302
Loi n° 79-58 du 5 décembre 1979 — Ratifiant le décret-loi N° 79-16 du 24 octobre 1979, portant ratification des Accords de prêt et de paiement et des Avenants aux Accords d'exécution… p. 3303
Loi n° 79-59 du 5 décembre 1979 — Autorisant l'Etat à augmenter le capital de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) (1) p. 3303
Loi n° 79-60 du 5 décembre 1979 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société des Industries Cimentières du Centre (S I C C) (1) p. 3303

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 79-956 du 29 novembre 1979 — Modifiant le décret N° 73-229 du 25 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration p. 3303
Décret n° 79-957 du 29 novembre 1979 — Complétant le décret N° 73-230 du 25 mai 1973, fixant les conditions de nomination aux emplois fonctionnels de l’École Nationale d’Administration p. 3304

Ministère de la Justice

Décret n° 79-954 du 29 novembre 1979 — Modifiant le décret N° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les Magistrats de l'Ordre Judiciaire et la… p. 3305
Arrêté du Ministre de la Justice du 29 novembre 1979 — Portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration p. 3305
Arrêté du Ministre de la Justice du 29 novembre 1979 — Portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves, pour le recrutement de secrétaires d'administration p. 3307

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 79-960 du 5 décembre 1979 — Monsieur Hédi Baccouche, Administrateur Général, est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Lyon, à compter du 1er… p. 3308
Décret n° 79-961 du 5 décembre 1979 — Monsieur Mohamed Boughzala, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Tripoli. p. 3308
Décret n° 79-962 du 5 décembre 1979 — Monsieur Said Ben Mustapha El Gharbi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à… p. 3308
Décret n° 79-963 du 5 décembre 1979 — Monsieur Ahmed Habassi, Secrétaire Culturel, est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Annaba, à compter du 19… p. 3308
Décret n° 79-964 du 5 décembre 1979 — Monsieur Mohamed Trabelsi, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Consul de la République Tunisienne à Strasbourg. p. 3308

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1979 — Portant report de la date des concours pour le recrutement des Inspecteurs de Police p. 3308

Ministère des Finances

Décret n° 79-958 du 29 novembre 1979 — Portant transfert au profit de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués du bénéfice de l'expropriation prononcée par décret N°… p. 3308
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 novembre 1979 — Modifiant l'arrêté du 21 septembre 1979, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1979-1980 p. 3309

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Décret n° 79-959 du 29 novembre 1979 — Portant prorogation de la durée d'exercice du droit de préemption réservé à l'Agence Foncière Industrielle à Mégrine p. 3310

Avis et Communications

Ministère du Commerce

Avis n° 14130 — Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 3312
Avis n° 14132 — Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 3312
Avis n° 14133 — Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 3312
Avis n° 14134 — Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 3312

Lois p. 3299

Loi N° 79-44 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi N° 79-1 du 22 août 1979, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 31 mai 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part, et relatifs au cinquième projet d'adduction d'eau (1)

Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 79-1 du 22 août 1979, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 31 mai 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux d'une part et la Banque Internationale…

Loi N° 79-45 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi N° 79-2 du 22 août 1979, portant ratification de l'Accord de prêt et de don du 18 mai 1979, entre la République Tunisienne et les Etats Unis d'Amérique pour le développement rural de la Tunisie Centrale

Loi N° 79-48 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi N° 79-5 du 22 août 1979, portant ratification de la Convention consulaire entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie

Loi N° 79-48 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi N° 79-5 du 22 août 1979, portant ratification de la Convention consulaire entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie

Loi N° 79-53 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi N° 79-10 du 12 septembre 1979, portant ratification du Protocole signé à Tokyo le 9 juillet 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne, la Société des Industries Cimentières du Centre et l'Export-Import Bank du Japon

Premier Ministère

Ministère de la Justice

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret n° 79-960 du 5 décembre 1979

Par décret n° 79-961 du 5 décembre 1979

Par décret n° 79-962 du 5 décembre 1979

Par décret n° 79-963 du 5 décembre 1979

Par décret N° 79-964 du 5 décembre 1979

CONCOURS

Ministère de l'Intérieur

Ministère des Finances

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Ministère du Commerce