Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Assemblée Nationale
Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 6 mai 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'écouteurs dactylographes
Article Premier. — Les écouteurs dactylographes sont recrutés par voie de concours publics sur épreuves parmi les candidats titulaires du Brevet d'Etudes du Premier Cycle ou d'un diplôme jugé équivalent
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 6 mai 1980, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs dactylographes à l'Assemblée Nationale
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de six (6) écouteurs dactylographes aura lieu le 9 juillet 1980 et jours suivants à l'Assemblée Nationale au Bardo dans les conditions prévues à l'arrêté sus-visé du 6 mai 1980.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret N° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des Cabinets Ministériels
Article Premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime applicable à l'emploi de Chargé de Mission au sein des Cabinets des Ministres et des Secrétaires d'État.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-527 du 8 mai 1980, modifiant et complétant le décret n° 70-77 du 10 mars 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux régimes financier et administratif du conseil économique et social
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 70-77 du 10 mars 1970 est complété par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-528 du 8 mai 1980
Monsieur Mohamed Ghenima est nommé membre du Conseil Economique et Social, au titre de représentant ayant une expérience dans les domaines économique, social, technique et culturel et ce en remplacement de Monsieur Mansour Moalla.
Par décret N° 80-503 du 6 mai 1980
Monsieur Noureddine Ben Farhat, Administrateur conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs à l'inspection générale des services administratifs au Premier Ministère.
Par décret N° 80-494 du 3 mai 1980
Monsieur Abdelmajid Noufoui, Administrateur du Gouvernement est chargé des Fonctions de sous-Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Par décret N° 80-495 du 3 mai 1980
Monsieur Ezzedine Ksontini, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Arrêté du Premier Ministre du 3 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Abed, Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement est autorisé à signer tous les actes intéressant les Services qui relèvent de son autorité, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 7 mai 1980
Sont nommés Administrateurs Conseillers à compter du 24 janvier 1980, les agents déclarés définitivement admis au concours interne pour l'accès au grade d'Administrateur Conseiller et dont les noms suivent :
Abdallah Zarami
Mohamed Triki
Latifa Materi
Abdelmonem Dhraief
Achour Khemiri
Abdallah Hadroug
Belgacem Ben Arab
Mohamed M'zoughi Belkhiria
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
NOMINATION
Par décret N° 80-529 du 8 mai 1980
Monsieur Abdelaziz Mathari est nommé gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
p. 1310CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 avril 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Hajebs
Article Premier. — Les Hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats ayant accompli le cycle complet des études primaires justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 avril 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Hajebs
Article Premier. — Un concours externe sur épreuve pour le recrutement de 70 Hajebs aura lieu à Tunis le 27 octobre et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 Avril 1980
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-496 du 3 mai 1980, autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Sakiet Ezzit est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-497 du 3 mai 1980, autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Sakiet Ezzit est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-498 du 3 mai 1980, autorisant la commune de Oueslatia à contracter un emprunt à moyen terme de 25.600 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Oueslatia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.600 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-499 du 3 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune d'Hammam-Lif d'un immeuble nécessaire à l'exécution de projets à caractère social
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'un immeuble nécessaire à la réalisation de projets à caractère social et indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-515 du 7 mai 1980, portant création d'une Commune à Zriba du Gouvernorat de Zaghouan
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Zriba au gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-516 du 7 mai 1980, portant création d'une Commune à Djérissa du Gouvernorat du Kef
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Djérissa au gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-500 du 7 mai 1980, fixant le nombre des conseillers et adjoints municipaux
Article Premier. — Le nombre des conseillers et adjoints municipaux est déterminé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-501 du 7 mai 1980, fixant les circonscriptions électorales municipales et la répartition des sièges par circonscription
Article Premier. — Chaque commune constitue une ou plusieurs circonscriptions électorales conformément au tableau N° 1 annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-502 du 7 mai 1980, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux
Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 mai 1980 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-520 du 7 mai 1980
Monsieur Mhedheb Rouissi est chargé des fonctions de Gouverneur de Tunis.
Par décret N° 80-521 du 7 mai 1980
Monsieur Mohamed Boulabiar est chargé des fonctions de Gouverneur de Nabeul.
Par décret N° 80-522 du 7 mai 1980
Monsieur Moncef Ben Gharbia est chargé des fonctions de Gouverneur de Mahdia.
Par décret N° 80-523 du 7 mai 1980
Monsieur Ahmed Ben Jemia est chargé des fonctions de Gouverneur de Gabès.
Par décret N° 80-524 du 7 mai 1980
Monsieur Mohamed Itaief est chargé des fonctions de Gouverneur de Gafsa.
Par décret N° 80-525 du 7 mai 1980
Monsieur Mohamed Ben Rejeb est chargé des fonctions de Gouverneur de Sidi Bou Zid.
NOMINATION
Par décret N° 80-517 du 7 mai 1980
Monsieur Abderrahim Zouari est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Regionales au Ministère de l'Intérieur.
Dans cette situation, il bénéficie des indemnités et avantages accordées à un Directeur Général d'Administration Centrale.
Par décret N° 80-518 du 7 mai 1980
Monsieur Nourreddine Fenniche est chargé des fonctions de Directeur des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
Dans cette situation, il bénéficie des indemnités et avantages accordées à un Directeur Général d'Administration Centrale.
Par décret N° 80-519 du 7 mai 1980
Monsieur Abdelmajid Soulinoun est chargé des fonctions de Directeur de l'Unité Centrale des Projets Urbains au Ministère de l'Intérieur.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Chaouch, Chef de Service d'Approvisionnement et de Gestion à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Nadhir Hamada, Chef de Service de la Réglementation et de la Législation Municipale à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Drissi, Chef de Service des Taxes et Redevances à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Guirat, Chef de Service des Relations Intercommunales et de la Documentation à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministère de l'Intérieur du 6 mai 1980
Monsieur Boudjemaâ Ben Hadj Khemaïs, chef du secteur de Zahret Median, délégation de Amdoun, gouvernorat de Béjà est relevé de ses fonctions à compter du 27 février 1980.
Monsieur Mustapha Aioui, chef du secteur de Fraijya, délégation de Amdoun gouvernorat de Béjà, est relevé de ses fonctions à compter du 22 mars 1980.
p. 1327EMPLOIS
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 80-530 du 8 mai 1980, relatif à la création de l'emploi de directeur de Cabinet au Ministère du Plan et des Finances
Article Premier. — Est créé au Ministère du Plan et des Finances l'emploi de directeur de Cabinet.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-531 du 8 mai 1980, portant création d'emplois de Directeur Général au Ministère du Plan et des Finances
Article Premier. — Est créé au Ministère du Plan et des Finances les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-532 du 8 mai 1980
Monsieur Mohamed Fantar est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du Cabinet du Ministre du Plan et des Finances.
Ministère de l'Information
et des Affaires Culturelles
STATUT PARTICULIER
Décret N° 80-504 du 6 mai 1980, modifiant le décret n° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Article Premier. — Le deuxième paragraphe de l'article 5 et le deuxième paragraphe de l'article 39 du décret n° 73-308 du 20 juin 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980
Monsieur Mohamed Lassaâd Boukhechine, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Anonyme de Production et d'Expansion Cinématographique en remplacement de Monsieur Habib Daldoul.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-505 du 6 mai 1980
Monsieur Sanaâ Abdelghaffar, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Monastir du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-506 du 6 mai 1980
Monsieur M'Rabet Ahmed, Médecin Vétérinaire Principal est chargé des fonctions de chefs d'arrondissement de la production animale au C.R.D.A. de Bizerte du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-507 du 6 mai 1980
Monsieur Hourrigue Abdelfattah, Ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au C.R.D.A. de Béjâ du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-508 du 6 mai 1980
Monsieur Tounsi Jamel Eddine, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au Commissariat Régionaux du Développement Agricole de Sidi Bouzid du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-509 du 6 mai 1980
Monsieur Mohamed Larbi, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Mahdia du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-510 du 6 mai 1980
Monsieur Mekki Hamza, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et en sol au C.R.D.A. de Kalrouan du Ministre de l'Agriculture.
Par décret N° 80-511 du 6 mai 1980
Monsieur Adjili Mohamed, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et en sol au C.R.D.A. du Kef du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-512 du 6 mai 1980
Monsieur Farhat Habib, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et en sol au C.R.D.A. de Gafsa, du Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 80-513 du 6 mai 1980
Monsieur Abdelmajid Esseghir, Inspecteur en Chef du Travail est nommé Inspecteur Général du Travail à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-514 du 6 mai 1980
Monsieur Béchir Toumi, Inspecteur en Chef du Travail est nommé Inspecteurs Général du Travail à compter du 1er janvier 1978.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80 - 37 - A
- Ministère de l'Agriculture - Direction du Génie Rural - S.D. du Développement Rural
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