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DELEGATION DE SIGNATURE
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Zaouali, est autorisé à signer par délégation du Premier Ministre les ordres de mission.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-533 du 9 mai 1980, portant extension du périmètre communal de Mornag du Gouvernorat de Zaghouan
Article Premier. — Le territoire de la commune de Mornag est modifié en englobant la zone de Sidi Saâd suivant la ligne polygonale H - I - J - K - figurant sur le plan annexé au présent décret en liseré rouge et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-534 du 9 mai 1980, portant extension du périmètre communal de Kerba du Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Le territoire de la commune de Korba est modifié suivant la ligne polygonale A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-535 du 9 mai 1980, autorisant la commune de Téboursouk à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-536 du 9 mai 1980, autorisant la commune de Ben Arous à contracter un emprunt à moyen terme de 57.000 dinars pour l'achat de matériel
Article Premier. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 57.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-537 du 9 mai 1980, autorisant la commune de Jerba à contracter un emprunt à moyen terme 45.200 dinars pour l'achat de matériel
Article Premier. — La commune de Jerba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 45.200 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 9 mai 1980
Monsieur M'hamed Abbès, gouverneur de Gafsa, est muté en la même qualité aux services centraux au Ministère de l'Intérieur.
Monsieur Abbès Mohsen Gouverneur de Tunis est muté en la même qualité aux services centraux au Ministère de l'Intérieur.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 mai 1980
Monsieur Abdelkader Hammouda, chef du secteur de Hammam-Lif ville délégation de Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, est relevé de ses fonctions à compter du 24 février 1980.
Ministère du Plan et des Finances
NOMINATION
Par décret N° 80-541 du 9 mai 1980
Monsieur Mohamed Hanafi Ben Chérif, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de cabinet au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret N° 80-542 du 9 mai 1980
Monsieur Mouhebeddine Hamza, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret N° 80-543 du 9 mai 1980
Monsieur Ezzeddine Chelbi, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général du Plan au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret N° 80-544 du 9 mai 1980
Monsieur Noureddine Koubaâ, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des Finances au Ministère du Plan et des Finances.
p. 1354Par décret N° 80-545 du 9 mai 1980
Monsieur Moncef Zaàfrane, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'Investissement au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret N° 80-546 du 9 mai 1980
Monsieur Nouri Zorgati, est nommé directeur général de l'Institut Ali Bach Hamba.
NOMINATION
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
PAR DECRET N° 80-579 du 13 mai 1980
Monsieur Youssef Saibi est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Décret N° 80-538 du 9 mai 1980, portant créations et transformation d'emplois au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Article Premier. — sont réalisées au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-547 du 9 mai 1980
Monsieur Chedly Ben Sliman inspecteur de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de chef de service de la rédaction et de la traduction.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 1974, portant règlement et programme du concours pour le recrutement d'attachés de Presse
Article Unique. — Les articles 1, 2, 4 et 6 de l'arrêté sus-visé du 11 février 1974, sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés de Presse
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au département de l'Information pour le recrutement de 21 attachés de presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 11 février 1974, tel que modifié et complété par l'arrêté sus-visé du 6 mai 1980, ce nombre pourra…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires de Presse
Article Unique. — Les articles 4, 5 et 7 de l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1973 sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de Presse
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Département de l'Information pour le recrutement de 10 secrétaires de Presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1973, tel que modifié et complété par l'arrêté du 6 mai 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980 modifiant et complétant l'arrêté du 16 mai 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires de presse adjoints
Article Unique. — Les articles 2, 5 et 8 de l'arrêté sus-visé du 16 mai 1975, sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires de Presse Adjoints
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Département de l'Information pour le recrutement de 12 Secrétaires de Presse Adjoints dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 16 mai 1975, tel que modifié et complété par l'arrêté du 6 mai 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 16 mai 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration
Article Unique. — Les articles 2, 4 et 6 de l'arrêté sus-visé du 16 mai 1975, sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 6 mai 1980, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au département de l'Information pour le recrutement de 8 commis d'administration dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 16 mai 1975, tel que modifié et complété par l'arrêté du 6 mai 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 80-539 du 9 mai 1980, relatif à l'indemnité des fonctions des établissements d'enseignement secondaire, des écoles normales et des écoles primaires
Article Premier. — Les taux annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 3 des décrets n°s sus-visés 73-123 et 73-124 du 17 mars 1973 sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-540 du 9 mai 1980, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973, utilisant leur voiture personnelle pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation, une indemnité kilométrique forfaitaire de 360 dinars par an.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 80-548 du 9 mai 1980, portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-550 du 9 mai 1980
Monsieur Kallel Habib, Maître de Conférences est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (Chimie) à compter du 14 décembre 1979.
Par décret N° 80-551 du 9 mai 1980
Monsieur Marrakchi Mohamed, Maître de Conférences est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (Biologie) à compter du 14 décembre 1979.
Par décret N° 80-552 du 9 mai 1980
Monsieur Ben Redjeb Sadok, Maître de Conférences est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (Chimie) à compter du 7 décembre 1979.
Par décret N° 80-553 du 9 mai 1980
Monsieur Djemal Mohamed, Maître de Conférences est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur à l'Ecole Normale Supérieure (Sciences Biologiques) à compter du 6 décembre 1979.
Par décret N° 80-556 du 9 mai 1980
Monsieur El Abed Mohsen, est nommé Maître de Conférences à la Faculté de Théologie (Théologie et Mystique) à compter du 5 janvier 1980.
Par décret N° 80-557 du 9 mai 1980
Monsieur Ghorbal Mohamed Habib, est nommé Maître de Conférences à la Faculté des Sciences de Tunis (Sciences Naturelles) à compter du 6 décembre 1979.
Par décret N° 80-558 du 9 mai 1980
Monsieur Khélifa Chebaane, est nommé Maître de Conférences à la Faculté de Médecine de Tunis (Chimie) à compter du 1er octobre 1974.
Par décret N° 80-580 du 15 mai 1980
Sont nommés en qualité de maîtres de Conférences et conformément au tableau ci-après messieurs :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-581 du 13 mai 1980
Monsieur Lasram Mustapha, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National des Recherches Agronomiques de Tunisie du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-559 du 9 mai 1980
Monsieur Ahmed Souissi, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de sous-directeur des sols au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-560 du 9 mai 1980
Monsieur Nakhli Omrane ex Hadj Abdallah, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières au C.R.D.A. de Monastir du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-561 du 9 mai 1980
Monsieur Dimassi Hamed, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au C.R.D.A. de Monastir du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-562 du 9 mai 1980
Monsieur Kachouri Hassine, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au C.R.D.A. de Béja du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-563 du 9 mai 1980
Monsieur Methnani Mohamed, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au C.R.D.A. de Sillana du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-564 du 9 mai 1980
Monsieur Rahoui Hamdane, chef de travaux de laboratoire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et en sol au C.R.D.A. de Kasserine du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-565 du 9 mai 1980
Monsieur Mamou Ahmed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et en sol au C.R.D.A. de Gabès du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-566 du 9 mai 1980
Monsieur Sald Robbana, ingénieur en chef est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-567 du 9 mai 1980
Monsieur Mohsen Hamza, ingénieur en chef est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-568 du 9 mai 1980
Monsieur Lotfi Errais, ingénieur en chef est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-569 du 9 mai 1980
Monsieur Mohamed Daghfous, ingénieur en chef nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-570 du 9 mai 1980
Monsieur Slaheddine Amami, ingénieur en chef est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1979.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 mai 1980
Monsieur Mohamed El Béji Hamda, est nommé membre représentant la Banque Nationale de Tunisie au sein du conseil d'administration de l'Office des Céréales.
p. 1367CONDUITE AUTOMOBILE
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 avril 1980, réglementant les professions : de moniteur de la conduite automobile, de directeur d'établissement d'enseignement de la conduite automobile et de directeur d'établissement de formation de moniteurs
Article Premier. — Le présent arrêté s'applique à toute personne assurant effectivement et à titre onéreux, la profession de moniteur de la conduite automobile, la profession de directeur d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile ou la profession de directeur d'un établissement de formation de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 avril 1980, portant ouverture d'un examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de la catégorie I pour l'exercice de la profession de moniteur de la conduite automobile
Article Premier. — Un examen pour l'obtention du Certificat d'Aptitude Professionnelle de la catégorie I pour l'exercice de la profession de moniteur de la conduite automobile est ouvert au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 avril 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 avril 1980, relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite automobile et de formation de moniteurs
Article Premier. — L'exploitation d'un établissement de la conduite automobile ou de formation de moniteurs est subordonnée à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le Ministre des Transports et des Communications. Elle est délivrée sous forme d'accord préalable et d'agrément définitif dans les…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 80-584 du 14 mai 1980
Monsieur Slaheddine Ben Hassine, inspecteur central du travail est nommé inspecteur en chef du travail à compter du 1er janvier 1978.
Par décret N° 80-585 du 14 mai 1980
Monsieur Mohamed El Haddad, inspecteur central du travail est nommé inspecteur en chef du travail à compter du 1er janvier 1978.
Par décret N° 80-586 du 14 mai 1980
Monsieur Mongi Dimassi, Inspecteur Central du Travail est nommé Inspecteur en Chef du Travail à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 80-587 du 14 mai 1980
Monsieur Laroussi Essadi, inspecteur central du travail est nommé inspecteur en chef du travail à compter du 1er janvier 1979.
NOMINATIONS
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 80-582 du 13 mai 1980
Madame Dordana Masmoudi, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est nommée en qualité de chargé de Mission pour occuper l'emploi de Directeur de l'Enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Par décret N° 80-583 du 13 mai 1980
Monsieur Mongi Bousnina, Maître Assistant de l'Enseignement Supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
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