Autres publications de ce numéro
STATUT
Premier Ministère
Décret N° 80-747 du 6 juin 1980, portant création d'un corps de conseillers auprès du Premier Ministre et fixant le statut des membres de ce corps
Article Premier. — Il est institué un corps de conseillers auprès du Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret N° 80-726 du 28 mai 1980, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-727 du 28 mai 1980, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er octobre 1980 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-728 du 28 mai 1980
Sont annulés à partir du 15 février 1980 les effets du décret n° 80-124 du 8 février 1980, en ce qui concerne Monsieur Habib Aouadi, et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des magistrats.
Par décret N° 80-729 du 28 mai 1980
Sont annulés à partir du 15 février 1980, les effets du décret n° 80-125 du 8 février 1980, en ce qui concerne Monsieur Ezzeddine Ouannes et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des magistrats.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Bouzaiane, sous-directeur des affaires financières à la direction administrative et financière au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mai 1980, portant délegation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Ben Zitouni Hamouda sous-directeur des affaires administratives au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Ben Salah El Ayari, chef de cabinet au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Saied, procureur général, Directeur des Services Judiciaires au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 4 juin 1980
La démission de Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ammar Eaziadi huissier-notaire en exercice à Radès circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis est acceptée.
p. 1574LISTES D'APTITUDE
Au grade de greffier en chef
ANNEE 1979
Rabeh Telili
Habib Khomsi
Mohamed Ben Ali Ksontini
Abdeljell Sassi
Mohamed Ajmi Ben Hadj Mohamed
Sadok Ben Mohamed Fassi Khadra
Othman Majberi
Mohamed Ben Mohamed Chaouch Fehri
Mohamed Hédi Methenni
Hachemi Ben Ali Ben Sadok
au grade de greffier de 1ère classe
ANNEE 1979
Ali Ben Mohamed Kobaâ
Youssef Ben Abdallah Messakni
Habib Ben Belgacem Zaâbar
Khemais Guarmazi
Salah Telich
Ministère des Affaires Etrangères
NOMINATION
Par décret N° 80-730 du 28 mai 1980
Monsieur M'hamed Ben Gara, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de division du Machrek Arabe à la Direction du Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.
Ministère de l'Intérieur
NOMINATION
Par décret N° 80-739 du 4 juin 1980
Monsieur Dabbabi Mohamed, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième catégorie à la commune de Carthage.
NOMINATION
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1980
Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Frej Commis d'Administration est nommé chef de secteur de Carthage délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis à compter du 1er janvier 1980.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 80-738 du 28 mai 1980, portant transfert d'emplois du Ministère de l'Agriculture au Ministère du Plan et des Finances
Article Premier, — Sont transférés du Ministère de l'Agriculture au Ministère du Plan et des Finances,
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 juin 1980, fixant les prix des aciers de construction
Article Premier. — A compter du 1er juin 1980, les prix de vente à la tonne des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Décret N° 80-731 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, servant pour l'aménagement de la rouge R.V.E. 812 reliant la GP 1 à Hergla
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement et de l'Habitat) pour être incorporée dans le domaine public de l'État, une partie de l'immeuble objet du titre foncier n° 204 876 en vue de l'aménagement de la R.V.E. 812 entre la route GP 1 et Hergla,…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-732 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constituées du Plan Directeur d'Urbanisme
Article Premier. — Le Plan Directeur d'Urbanisme se compose d'un rapport et de documents graphiques
Lire le texte intégral →Décret N° 80-733 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain
Article Premier. — Le plan d'aménagement urbain comprend :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-734 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du Plan d'Aménagement de détail
Article Premier. — Le plan d'aménagement de détail comprend :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-740 du 4 juin 1980
Monsieur Hassen Ziadi, administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique et de législation à la direction des opérations foncières, de la législation et du contentieux au Ministère de l'Équipement.
Par décret N° 80-741 du 4 juin 1980
Monsieur Habib Hamoun, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 4 juin 1980
Madame Najette Khantouche, administrateur conseiller, est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'Administration de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux en remplacement de Monsieur Mohamed Abdelhedi.
CONCOURS
Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 28 mai 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 28 mai 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles pour le recrutement de 8 dactylographes bilingues dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 28 mai 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 juin 1980, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Moncef Jaafar, directeur financier à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-735 du 28 mai 1980
Monsieur Ben Achour Yadh, professeur de l'enseignement supérieur est nommé Directeur du Centre d'Etudes, de Recherches et de Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
Par décret N° 80-736 du 28 mai 1980
Monsieur Chaâbane Abdelaziz, maître-assistant est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'Ecole Nationale des Ingénieurs de Gabès.
Ministère de l'Agriculture
NOMINATIONS
Par décret N° 80-742 du 4 juin 1980
Monsieur Taoufik Bougatfa, ingénieur en chef est chargé des fonctions de Directeur de la Régie d'Exploitation Forestière.
Par décret N° 80-743 du 4 juin 1980
Monsieur Mohamed Dahmen, ingénieur en chef est chargé des fonctions de Secrétaire Général de l'Institut National de Recherches Forestières.
Par décret N° 80-737 du 28 mai 1980
Monsieur Mustapha Fathallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Béja, du Ministère de l'Agriculture (Arrondissement de Mejez El Bab).
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fadhel Khalil, ingénieur des travaux de l'Etat, chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Internationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 80-744 du 4 juin 1980
Monsieur Rachid Ben Salah, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de service commun à la Direction des Transports Terrestres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 80-745 du 4 juin 1980
Monsieur Gacem Ben Mohamed Tellili, inspecteur principal est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection du Ministère des Transports et des Communications.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Fourati, directeur général de la Santé Publique est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 80-746 du 4 juin 1980
Monsieur Rafik Ben Arfa Inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif de la Jeunesse et des Sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/48 A
Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour :
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