Journal Officiel n° 45 du 12 août 1980 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 80-56 du 1er août 1980 — Portant ratification du protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (1) p. 2005
Loi n° 80-57 du 1er août 1980 — Portant notification de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et le Luxembourg (1) p. 2005
Loi n° 80-58 du 1er août 1980 — Modifiant la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie (1) p. 2005
Loi n° 80-59 du 1er août 1980 — Modifiant la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, porteuse de la finance pour la gestion 1980 (1) p. 2006

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 28 juillet 1980 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement p. 2009
Arrêté du Premier Ministre du 28 juillet 1980 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés d'administration p. 2009
Décret n° 80-997 du 1er août 1980 — Monsieur Taoufik Karoui, est nommé Sous-Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. p. 2010
Décret n° 80-998 du 1er août 1980 — Monsieur Tahar Sioud, est nommé Sous-Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. p. 2010
Décret n° 80-999 du 1er août 1980 — Monsieur Ali Rekik, est chargé des fonctions de Secrétaire Général de la Banque Centrale de Tunisie. p. 2010

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-974 du 28 juillet 1980 — Déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et construction de dallage de trottoirs dans diverses artères de la ville de Dar… p. 2010
Décret n° 80-975 du 28 juillet 1980 — Déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et construction de chaussées bitumées dans diverses artères de la ville d'Ex-Zohra p. 2011
Décret n° 80-976 du 28 juillet 1980 — Rapportant en partie les dispositions du décret n°68-307 du 28 septembre 1968, relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de… p. 2012

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 80-973 du 30 juillet 1980 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 2012
Décret n° 80-1000 du 7 août 1980 — Modifiant la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour la gestion 1980 p. 2015
Arrêté du Premier Ministre du 28 juillet 1980 — Fixant la liste et les attributions des Commissions Nationales du VIe plan p. 2017
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 28 juillet 1980 — Portant délégation de signature p. 2018
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 28 juillet 1980 — Portant délégation de signature p. 2019
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 août 1980 — Monsieur Salah M'barka, est nommé Administrateur représentant l'État au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de… p. 2019

Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 juillet 1980 — Autorisant l'occupation temporaire de terrains p. 2019

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 28 juillet 1980 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Seltene (Commune de Soliman) Gouvernorat de Nabeul p. 2020
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 28 juillet 1980 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Borjine-Beni Rabia (Gouvernorat de Sousse) p. 2020
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 28 juillet 1980 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Unique (Gouvernorat de Bizerte) p. 2020

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-977 du 28 juillet 1980 — Fixant la loi des cadres de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture p. 2021
Décret n° 80-978 du 30 juillet 1980 — Monsieur Kaàbachi Abdellatif, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Commissaire Régional ou Développement Agricole de Sfax. p. 2022
Décret n° 80-979 du 30 juillet 1980 — Monsieur Bouraoui Mansour, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Kairouan. p. 2022
Décret n° 80-980 du 30 juillet 1980 — Monsieur Ahmed Chebbi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Sidi Bouzid; p. 2022
Décret n° 80-981 du 30 juillet 1980 — Monsieur Ali Boudabous, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Monastir. p. 2022
Décret n° 80-982 du 30 juillet 1980 — Monsieur Abdeljelil Ben Amor, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Sousse. p. 2022
Décret n° 80-983 du 30 juillet 1980 — Monsieur El Hamari Hédi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole du Kef. p. 2022
Décret n° 80-984 du 30 juillet 1980 — Monsieur Ben Romdhane Amor, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Tunis. p. 2022
Décret n° 80-985 du 30 juillet 1980 — Monsieur Mohamed Ridha Fekih Salem, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Kasserine. p. 2022
Décret n° 80-986 du 30 juillet 1980 — Monsieur Salah Dhifallah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Gafsa. p. 2022
Décret n° 80-987 du 30 juillet 1980 — Monsieur Aoum Ferjani Mekrazi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Medenine. p. 2022
Décret n° 80-988 du 30 juillet 1980 — Monsieur Sekma Mohamed Lahbib, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Bizerte. p. 2022
Décret n° 80-989 du 30 juillet 1980 — Monsieur Rahmani Mohamed, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Gabès. p. 2022
Décret n° 80-990 du 30 juillet 1980 — Monsieur Taïeb Gargouri, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Jendouba. p. 2022
Décret n° 80-991 du 30 juillet 1980 — Monsieur Jabeur Bel Hayza, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Nabeul. p. 2022
Décret n° 80-992 du 30 juillet 1980 — Monsieur Hadad Mahmoud, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Zaghouan. p. 2022
Décret n° 80-993 du 30 juillet 1980 — Monsieur Souilem Fehri, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Béja. p. 2022
Décret n° 80-994 du 30 juillet 1980 — Monsieur Belgacem Gana, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Sillana. p. 2022
Décret n° 80-995 du 30 juillet 1980 — Monsieur Gribi Fredj Ben Ammar, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Mahdia. p. 2022
Décret n° 80-996 du 30 juillet 1980 — Monsieur B'chir Habib, Inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de Chef du Service du Personnel et du Matériel au Commissariat Général à la… p. 2022
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 1980 — Fixant la liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle de la Santé Publique p. 2023

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 juillet 1980 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal (section I : Transports) p. 2024

Avis et Communications

Avis n° 14335 — Suivant procès verbal dressé le 24 janvier 1980, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45 avenue Bourguiba, Tunis… p. 2028
Avis n° 14363 — Suivant procès verbal dressé le 19 février 1980, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 2028
Avis n° 14424 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1980, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Ouali Abderrahman 81, rue du Sahel El Ouardia Tunis, a… p. 2028

Avis

Décision du conseil d'Administration en date du 1er août 1980 — Toutes correspondances, assignations et autres devront être adressées p. 2040

Lois p. 2005

Loi N° 80-56 du 1er août 1980, portant ratification du protocole de 1978, relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (1)

Article Unique. — Est ratifié le Protocole, annexé à la présente loi, signé au nom de la République Tunisienne à Londres le 17 février 1978 et relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.

Premier Ministère

Par décret N° 80-997 du 1er août 1980

Par décret N° 80-998 du 1er août 1980

Par décret N° 80-999 du 1er août 1980

Ministère de la Justice

Ministère de l'Intérieur

Ministère du Plan et des Finances

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 août 1980 ;

OCCUPATION TEMPORAIRE

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-978 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-979 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-980 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-981 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-982 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-983 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-984 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-985 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-986 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-987 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-988 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-989 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-990 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-991 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-992 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-993 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-994 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-995 du 30 juillet 1980

Par décret N° 80-996 du 30 juillet 1980

COMMISSION NATIONALE

Ministère des Transports et des Communications