Journal Officiel n° 49 du 5 septembre 1980

Décret N° 80-1098 du 22 août 1980, portant création d'un corps de conseillers auprès du Président de la République et fixant le statut des membres de ce corps

Article Premier. — Il est institué un corps de conseillers auprès du Président de la République.

Par décret N° 80-1099 du 22 août 1980

Décret N° 80-1091 du 22 août 1980, portant création d'emplois au Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1980, au Ministère du Plan et des Finances la création d'emplois ci-après :

Décret N° 80-1092 du 22 août 1980, modifiant le décret N° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — L'article 14 bis (nouveau) ajouté au décret sus-visé n° 71-370 du 9 octobre 1971, par le décret n° 77-652 du 15 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 22 août 1980, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des différentes catégories de personnels au Ministère de l'Economie Nationale

Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Economie Nationale une Commission Administrative Paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1980.

Arrêté du Premier Ministre du 22 août 1980, portant création et modalités d'Organisation des Commissions Administratives Paritaires des différentes catégories du personnel ouvrier du Ministère de l'Economie Nationale

Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Economie Nationale une commission administrative paritaire pour chacune des catégories d'ouvriers indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février.

Décret N° 80-1093 du 22 août 1980, portant délimitation d'un périmètre d'intervention foncière dans le quartier de Bab Saadoun (Commune de Tunis)

Article Premier. — Il est créé dans le quartier de Bab Saadoun (Commune de Tunis) un périmètre d'intervention foncière délimité par le polygone A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, J' dont les sommets sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 22 août 1980, portant création d'un Arrondissement et de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat un Arrondissement appelé « Arrondissement de Sillana ».

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 22 août 1980, portant création d'un Arrondissement et de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

Article Premier. — Il est créé au sein de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat un arrondissement appelé « Arrondissement de Sidi-Bouzid.

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 22 août 1980, portant création d'un Arrondissement et de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat un Arrondissement appelé « Arrondissement de Tozeur ».

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 22 août 1980, portant création d'un Arrondissement et de Subdivision dans le Cadre de l'Administration Régional du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat un Arrondissement appelé « Arrondissement de Béja ».

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à la Radiodiffusion Télévision…

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de Secrétaire d'Administration aura lieu le 9 novembre 1980 et jours suivants à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin…

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980, fixant le règlement et programme de l'examen professionnel pour le titularisation dans le grade de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 aliné 1er du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne…

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commissaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration aura lieu le 9 novembre 1980 et jours suivants à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin…

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 9 novembre 1980 et jours suivants à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté…

Décret N° 80-1085 du 22 août 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Krainia (Ardh Haniche) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 80-1086 du 22 août 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gouacem Echarkia (Ardh El Gouacem Echarkia 2ème tranche) de la délégation de Choubanes gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion…

Décret N° 80-1097 du 27 août 1980, instituant le Grand Prix du Président de la République Tunisienne pour la Promotion des Cultures Sous-Serres

Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion des cultures sous-serres dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la Promotion des Cultures Sous-Serres ».

Décret N° 80-1090 du 22 août 1980, relatif au Comité de Coordination prévu par le Code des Télécommunications

Article Premier. — Le Comité de Coordination prévu par l'article 9 du code des télécommunications sus-visé, est appelé à émettre un avis sur toutes demandes d'autorisations prévues à l'article 8 dit code relatives à tous moyens de radiocommunication.

Décret N° 80-1094 du 22 août 1980, fixant la loi des cadres de l'École de la Marine Marchande de Sousse

Article Premier. — La loi des cadres de l'Ecole de Marine Marchande de Sousse est fixée comme suit :

Décret N° 80-1095 du 22 août 1980, portant création et transformation d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)

Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

Décret N° 80-1096 du 22 août 1980, fixant le loi des cadres de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — La loi des cadres de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis est fixée comme suit :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, modifiant l'arrêté du 26 juillet 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section I : Transports)

Article Unique. — L'article six de l'arrêté sus-visé du 26 juillet 1977 est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint (Section I : Transports)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 25 octobre 1980 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 26 juillet 1977, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 22 août 1980

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration les agents temporaires de la catégorie « B »

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'accès des agents temporaires de la catégorie « B » au grade de Secrétaire d'Administration aura lieu le 11 novembre 1980 au Ministère des Affaires Sociales, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé…

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de commis d'Administration les agents temporaires de la catégorie « C »

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie « C » aura lieu le 18 novembre 1980 au Ministère des Affaires Sociales, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté…

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C »

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert le 25 novembre 1980 au Ministère des Affaires Sociales en vue de la titularisation

AVIS D'APPEL D'OFFRE N° 80 68 A

MINISTERE DE L'Agriculture DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU ET EN SOL