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Présidence de la République
ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE
Par décret en date du 17 juillet 1981 :
L'ordre de la République est décerné à Messieurs :
Commandeur :
Monsieur Abdelaziz Jrad
Officier :
Messieurs :
Mohamed Jendoubi
Khemaïs El Euch
CHANGEMENT DE NOM ET DE PRENOM
Ministère de la Justice
Par décret n° 81-984 du 18 juillet 1981
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964; sont autorisés à substituer à leurs prénoms et ncms :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-969 du 13 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires à l'aménagement de la zone Saida Manoubia
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone Saida Manoubia, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-985 du 18 juillet 1981, portant modification du décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des Délégations des Gouvernorats de la République
Article Premier. — La délégation de Jerba du Gouvernorat de Médenine est scindée en deux délégations :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-991 du 13 juillet 1981
Il est institué à Hammam Bourguiba, Délégation de Ain Draham, Gouvernorat de Jendouba un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi
Par décret N° 81-992 du 13 juillet 1981
Il est institué à Jalta, Délégation de Jalta, Gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
NOMINATION
Par décret N° 81-986 du 18 juillet 1981
Monsieur Salah Hadiji est nommé Ingénieur Général au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-988 du 18 juillet 1981
Monsieur Yassine Esselami, Professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de Chef de Service du suivi à la Commune de Sfax.
CESSATION DE FONCTION
Par décret N° 81-987 du 18 juillet 1981
Monsieur Mohamed Moncef Chatti est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des Affaires Cuturelles et Educatives au Gouvernorat de Tunis.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1981, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Médenine
Article Premier. — Les secteurs de Sidi Makhlouf Bédoui, Er-Ragouba, et El Kasba de la délégation de Médenine du Gouvernorat de Médenine sont inclus dans la délégation de Sidi Makhlouf du même Gouvernorat
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement du Commis d'Administration
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration au Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja, Siliana
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 31 commis d'Administration aux conseils des gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana. Le nombre d'emplois à pourvoir pourra…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sfax, Gabès, Tataouine et Medenine
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 30 commis d'Administration aux conseils des gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Gabès, Tataouine et Medenine. Le nombre d'emplois à pourvoir…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration aux Conseils des Gouvernorats aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid, et Tozeur
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 5 commis d'Administration aux conseils des gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur. Le nombre d'emplois à pourvoir…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 39 commis d'Administration aux conseils des gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan. Le nombre d'emplois à pourvoir…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration aux Conseils des Gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Nabeul et Bizerte
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 87 commis d'administration aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Nabeul et Bizerte le nombre d'emplois à pourvoir…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Dactylographes aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Kef, Jendouba, Béja, Siliana
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 31 dactylographes bilingues ou unilingues (en français ou en arabe) aux conseils des gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats du Kef, Jendouba, Béja et Siliana dans les conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Dactylographes aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 4 dactylographes bilingues ou unilingues (en français ou en arabe) aux conseils des gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid et Tozeur dans les conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Dactylographes aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sfax, Gabès, Tataouine et Medenine
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 19 dactylographes bilingues ou unilingues (en français ou en arabe) aux conseils des gouvernorats et aux Municipalités relevant des gouvernorats de Sfax, Gabès, Tataouine et Médenine dans les conditions prévues…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement et Dactylographes aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sousse, Kairouan, Monastir et Mahdia
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 25 Dactylographes bilingues ou unilingues (en Français ou en Arabe) aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sousse, Kairouan, Monastir et Mahdia dans les conditions prévues…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Dactylographes au Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Nabeul et Bizerte
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 42 Dactylographes bilingues ou unilingues (en français ou en arabe) aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Nabeul et Bizerte dans les conditions prévues…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hadjebs aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sfax, Tataouine, Médenine et Gabès
Article Premier — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 18 Hajebs aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sfax, Gabès, Tataouine et Médenine. Le nombre d'emplois à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances réelles…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Hadjebs aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Sousse, Kairouan, Monastir et Mahdia
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert aux Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de Hajebs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hadjebs aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Nabeul et Bizerte
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 32 Hajebs aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Nabeul et Bizerte. Le nombre d'emplois à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances réelles…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des Hadjebs aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats du Kef, Jendouba, Siliana et Béja
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 16 Hajebs aux Conseils des Gouvernorats et aux Municipalités relevant des Gouvernorats de Kef, Jendouba, Béja et Siliana. Le nombre d'emploi à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances réelles…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1981
Monsieur Abdallah Bchir est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Jerba-Sud du Gouvernorat de Medenine.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-970 du 13 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à la Soukra à distraire du titre foncier n° 4925 « Cheibia Soukra » nécessaire à l'extension de l'école primaire de la Soukra
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale une parcelle de terrain sise à la Soukra, à distraire du titre foncier n° 4925 « Cheibia Soukra » nécessaire à l'extension de…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-990 du 18 juillet 1981, portant transformations d'emplois au Ministère du Plan et des Finances
Article Premier. — Est réalisée au Ministère du Plan et des Finances la transformation des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de Contrôleurs Stagiaires des Services Financiers
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 200 Contrôleurs Stagiaires des Services Financiers auront lieu à Tunis le 6 septembre 1981 et éventuellement à Sousse, Sfax, Gafsa et Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Agents de Constatation des Services Financiers
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 244 Agents de Constatations des Services Financiers auront lieu à Tunis le 20 septembre 1981 et éventuellement à Sousse, Sfax, Gafsa et Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires des Services Financiers à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances en vue du recrutement de 25 Stagiaires des Services Financiers à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Agents de Constatation des Services Financiers à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances pour le recrutement de 68 Agents de Constatations des Services Financiers à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 juillet 1981, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Élèves Adjoints Techniques de la Statistique
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Élèves Adjoints-Techniques de la Statistique aura lieu le 5 septembre 1981 et jours suivants à l'Ecole de la Statistique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un examen professionnel pour le recrutement de Journalistes Principaux
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un examen professionnel sont ouverts à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour le recrutement de 9 journalistes-Principaux dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 30 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un examen professionnel pour le recrutement de Journalistes
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un examen professionnel sont ouverts à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour le recrutement de 7 journalistes dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 30 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un examen professionnel pour le recrutement de Journalistes-Reporters
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un examen professionnel sont ouverts à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour le recrutement de 4 Journalistes-Reporters dans les conditions prévues par l'arrêté susvisés du 30 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires de Presse
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Information pour le recrutement de 7 Secrétaires de Presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visés du 17 décembre 1973, tel que modifié et complété par l'arrêté du 6 mai 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires de Presse Adjoints
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Information pour le recrutement de 8 Secrétaires de Presse Adjoints dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 16 mai 1975, tel que modifié et complété par l'arrêté du 6 mai 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 13 juillet 1981, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'Attachés de Presse
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Information pour le recrutement de 17 attachés de Presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 11 février 1974, tel que modifié et complété par l'arrêté sus-visé du 6 mai 1980, ce nombre pourra…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 13 juillet 1981, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de 10 Secrétaires Culturels auront lieu à Tunis le 10 septembre 1981 et
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 13 juillet 1981, portant ouverture du concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels Adjoints
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 15 Secrétaires Culturels Adjoints auront lieu à Tunis le 10 septembre 1981 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 13 juillet 1981, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'Attachés Culturels
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 15 Attachés Culturels auront lieu à Tunis le 10 septembre 1981 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 15 juillet 1981, fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves pour le recrutement de préposés de Bibliothèque, de Documentation et d'Archives
Article Premier. — Les préposés de bibliothèque, de documentation et d'archives sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats ayant effectué le cycle complet des études primaires et justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 15 juillet 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Préposés de Bibliothèque de Documentation et d'Archives
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de vingt
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-975 du 15 juillet 1981, portant organisation administrative et financière de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest
Article Premier. — L'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest créé par la loi n° 81-17 du 9 mars 1981 est administré par un Président-Directeur Général et un Conseil d'Administration composé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juillet 1981
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Agence de la Réforme Agraire dans les périmètres publics irrigués, pour une durée de 3 années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-976 du 15 juillet 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux médecins dentistes hospitalo-universitaire
Article Premier. — Le classement hiérarchique
Lire le texte intégral →Décret N° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire
Article Premier. — L'indemnité de service hospitalier du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-978 du 15 juillet 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel pharmacien hospitalo-universitaire
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel pharmacien hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaires
Article Premier. — L'indemnité de service hospitalier du personnel pharmacien hospitalo-universitaire payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-980 du 15 juillet 1981
Monsieur M'Hamed Ben Hmida, Inspecteur des Services Financiers est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 81-981 du 15 juillet 1981
Le Docteur Haddad Mohamed, Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis est chargé des fonctions de Chef de Service hospitalo-universitaire au Centre « Wassila Bourguiba » de Gynécologie, d'Obstétrique et de Planning Familial (service de gynécologie obstétrique à valence obstétricale).
Par décret N° 81-982 du 15 juillet 1981
Le Docteur Chelli Mohamed, Professeur à la Faculté de Médecine de Tunis est chargé des fonctions de Chef de Service hospitalo-universitaire au Centre « Wassila Bourguiba » de Gynécologie d'Obstétrique et de Planning Familial (service de gynécologie obstétrique à valence gynécologique)
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 81-983 du 15 juillet 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chelli Rachid, pharmacien de la santé publique à plein-temps au Ministère de la Santé Publique à compter du 1er novembre 1978.
p. 1733NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-993 du 18 juillet 1981,
Monsieur Slaheddine Hasnaoui, Inspecteur Central, est chargé des fonctions d'Inspecteur Directeur Adjoint à l'Inspection Générale du Ministère des Transports et des Communications.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 juillet 1981, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat, (Section I. Transports)
Article Unique. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat (Section I. Transports), prévue pour le 27 juin 1981 et jours suivants est reportée à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 juillet 1981, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 21 Inspecteurs (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès et à Jedda (Arabie Séoudite) le 26 décembre 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 juillet 1981, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 47 Attachés d'Inspection (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès et à Jedda (Arabie Séoudite) le 26 décembre 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 juillet 1981
Monsieur Abderrazak Ladab, Président Directeur Général de l'Office des Céréales est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en qualité d'Administrateur représentant l'Office des Céréales en remplacement de Monsieur Tahar Zarrad.
Monsieur Hassouna M'Nara, Ingénieur Général et Président Directeur Général de Tunis-Air est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en qualité d'Administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Ismail Khelil.
Monsieur Mongi Klaa, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en qualité d'Administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Abdallah Ben Ali Smida.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Habitat
Décret N° 81-971 du 13 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie Sud, une parcelle de terrain sise à Sfax Route de Agareb Km 4,5 d'une superficie approximative de 5 h 17 a 00 ca, nécessaire à la réalisation…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14634
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Georges Boccara et Melle. Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis mandataire de Montedison S.P.A. Iatile a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Mélanges fongicides. Priorité : Brevet déposé en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14635
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara & Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis Tunisie, mandataire de Monsieur Stéfan Kupisiewicz 55, Rue Bois d'Evegnée 4634 - Soumagne, Belgique et Monsieur Jacques Jean…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14636
Article Unique : La totalité des deux villas jumelles, donnant sur l'est, comprenant chacune : une veranda couverte au devant et non couverte à l'arrière, un couloir, un salon, deux chambres, une salle de bain, et un W. C.
Lire le texte intégral →