Autres publications de ce numéro
HUISSIERS-NOTAIRES ET NOTAIRES
Ministère de la Justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 22 décembre 1981
Monsieur Mohamed Slaheddine Ben Abdelbaki El Massoun est nommé huissier-notaire à Metlaoui circonscription du tribunal de 1ère instance de Gafsa.
Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Najjar, est nommé huissier-notaire à Enfidha, circonscription du tribunal de 1ère instance de Sousse.
Monsieur Mohamed Laroussi Ouerfelli, huissier-notaire à Menzel Bourguiba est muté en la même qualité à Monastir circonscription du tribunal de 1ère instance de Monastir.
Monsieur Essailami Ben El Habib Ben El Haj Amor, est nommé notaire à El Bradaâ circonscription du tribunal de 1ère instance de Mahdia.
TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1812 du 22 décembre 1981, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et construction de chaussées bitumées et construction et dallage de trottoirs dans diverses artères de la ville de Dar Chaâbane El Fehri
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées bitumées et construction et dallage de trottoirs dans les Rues et Avenue désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1813 du 22 décembre 1981
Monsieur Youssef Sbai, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au Gouvernorat de Tunis.
MUTATION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981
Monsieur Mohamed Kalboussi, secrétaire général de la 3ème catégorie à la commune de Manouba est muté en la même qualité à la commune de Mssaken à compter du 2 novembre 1981.
p. 3000TAUX DE L'INTERET DE RETARD
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 décembre 1981, modifiant l'arrêté du 18 septembre 1956, fixant le taux de l'intérêt de retard et le montant de la remise spéciale, prévus par l'article 100 du code des douanes
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 18 septembre 1956 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 décembre 1981
Monsieur Mohamed Ghenima, est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Tunisie.
LISTE D'APTITUDE
au Grade d'Ingénieur en Chef
ANNEE 1980
Mohamed Naceur Ben Salah Ammar
au Grade d'Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques
ANNEE 1980
Mohamed Laroussi Hallab
CARTE PROFESSIONNELLE
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 81-1814 du 22 décembre 1981, fixant les modalités de délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier
Article Premier. — Les demandes d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier sont adressées au Ministre de l'Economie Nationale accompagnées des pièces suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1815 du 22 décembre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'un terrain sis à Sousse entre Oued Bliben et le carrefour d'El Hana nécessaire à la réalisation d'une route touristique
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains sis à Sousse entre Oued Bliben et le carrefour d'El Hana nécessaire à la réalisation d'une route touristique délimité sur le plan parcellaire ci-annexé et désigné au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1816 du 22 décembre 1981, modifiant le décret n° 70-140 du 27 avril 1970, portant marquage obligatoire des chaussures et articles chaussants, des peausseries et des cuirs
Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret susvisé n° 70-140 du 27 avril 1970 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 22 décembre 1981
Monsieur Mohamed Berriche est nommé contrôleur technique auprès de la Société Jebel Ouest Industries.
Monsieur Moncef Kaâk, ingénieur principal, au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société « Les Carrières Tunisiennes » en remplacement de Monsieur Mouldi Zouaoui.
Monsieur Moncef Karchoud, ingénieur principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société « Les Industries Chimiques de Gafsa » (I.C.G).
Madamoiselle Jamila Gouttel est nommée contrôleur technique auprès de la Compagnie Tunisienne de Forage (C.T.F).
Monsieur Mohsen Saddam, est nommé contrôleur technique auprès de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie (COTUSAL) en remplacement de Monsieur Abderrahman Touhami.
Monsieur Mohamed Berriche, est nommé contrôleur technique auprès de la Société « Les Céramiques Tunisiennes » en remplacement de Monsieur Slaheddine Chaouch.
Monsieur Moncef Kaâk, ingénieur principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société « Les Carrelages Tunisiens » en remplacement de Monsieur Mouldi Zouaoui.
LOTISSEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret N° 81-1817 du 22 décembre 1981, déterminant les pièces constitutives du dossier de lotissement et définissant les travaux de viabilité et d'assainissement strictement nécessaires à l'exploitation du lotissement
Article Premier. — Le dossier du projet de lotissement doit comporter les pièces suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouvert au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de dix bibliothécaires dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouvert au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de douze aides bibliothécaires dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires-adjoints
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouvert au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 décembre 1981, portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie auront lieu le 14 février 1982 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 27 novembre 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agent temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 28 janvier 1982 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration aura lieu le 28 janvier 1982 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu le 28 janvier 1982 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 28 janvier 1982 et jours suivants conformément à l'arrêté susvisé du 23 avril 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 22 décembre 1981, portant règlement et programme d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Les secrétaires d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de trente trois (33) secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 22 décembre 1981;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 22 décembre 1981, portant règlement et programme d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 22 décembre 1981, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de dix sept (17) Commis d'Administration dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 décembre 1981.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1818 du 22 décembre 1981, portant désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique
Article Premier. — Les ingénieurs principaux, les ingénieurs des travaux de l'État, les ingénieurs adjoints et les adjoints techniques, relevant des directions et arrondissements régionaux des ressources en eaux et en sol, du génie rural et des forêts au Ministère de l'Agriculture, sont chargés de la conservation et…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1819 du 22 décembre 1981
Docteur Mensia Béchir, médecin spécialiste de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Métlaoui (Service de Chirurgie Hommes).
Par décret N° 81-1820 du 22 décembre 1981
Docteur Kechrid Mohsen, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 81-1821 du 22 décembre 1981
Docteur Essabri Belgacem, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 81-1822 du 22 décembre 1981
Docteur Farza Abdessalem, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
p. 3011Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 22 décembre 1981
Monsieur Mohamed Hanafi Ben Chérif, administrateur en chef est nommé membre au conseil de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mohamed Jomaâ.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14508/606
Suivant procès verbal dressé le 28 août 1981, au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdallah Abdallah, Technicien de l'Aviation Civile, Aéroport Tozeur Nefta Tunisie, a déposé une addition au brevet d'invention de vingt ans, pour moteur électrique (changement de principe de fonctionnement du moteur).
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.634
Suivant procès verbal dressé le 17 avril 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaïchi), 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Montedison S.P.A, 31 Foro Buonaparte Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.636
Suivant procès verbal dressé le 16 avril 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis, Mandataire de Roussel-Uclaf, 35, Boulevard des Invalides — 75007 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.618
Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Madamoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi), 4, rue du Maroc — Tunis (Tunisie), Mandataire de Société dite Unité Van Kunstmestfabrieken B.V.B.P. 45, 3500 AA Utrecht Pays-Bas, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.619
Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Madamoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi) 4, rue du Maroc — Tunis (Tunisie), Mandataire de Monsieur Arie Koorevaar, 630 Rivierdijk 3371 EE Hardinxveld-Giessendam, Pays-Bas, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14687
Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi, cabinet Georges Boccara et Sara Hachaïchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Mohamed Roui, Avenue Larbi Zarrouk — Nabeul (Tunisie), a déposé une demande de
Lire le texte intégral →AVIS N° 14688
Suivant procès verbal dressé le 14 juillet 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Tabka M'Hamed, Rue Mzali, Monastir a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif d'aération par ouverture au faitage de serres horticoles voire de verandas susceptible de recevoir divers…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14689
Suivant procès verbal dressé le 15 juillet 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Gueblaoui Néfissa, conseil en propriété industrielle - B.P. 6 Ariana Tunisie agissant au nom de : Ciba-Geigy AG. Bâle - Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt (20 ans) pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14690
Suivant procès verbal dressé le 18 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachichi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis. Mandataire de Monsieur Ridha Maamer 21, Rue Souk Ahras - Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14693
Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, 4, Rue du Maro à Tunis, mandataire de la Société dite : Constructions Isothermes Lambaret, Société Française, domiciliée à : St-Cyr-Sur-Menthon, Ain - France a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 03/82
Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquerir du matériel d'équipement destiné aux Etablissements de l'Enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-68
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-74
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction de la Construction
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