Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Premier Ministère
Décret N° 82-751 du 3 mai 1982, relatif aux indemnités allouées au personnel des offices, des sociétés nationales et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital
Article Premier. — Les augmentations de salaires fixées par les décrets n° 82-501 et 82-503 du 16 mars 1982 susvisés sont, nonobstant toute autre disposition réglementaire contraire, exclusives des augmentations prévues au titre de l'année 1982 au profit des personnels de la fonction publique.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 82-745 du 23 avril 1982, fixant le statut du trésorier général de Tunisie
Article Premier. — Le Trésorier Général de Tunisie est nommé par décret sur proposition du Ministre du Plan et des Finances.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-746 du 23 avril 1982, modifiant le décret N° 80-97 du 23 janvier 1980 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service
Article Premier. — L'article 7 du décret susvisé n° 76-171 du 1er mars 1976 tel que modifié par le décret n° 80-97 du 23 janvier 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ben Daly chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, les…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982
Monsieur Sahli Mounir, inspecteur central des services financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès du Centre National d'Etudes Industrielles en remplacement de Monsieur Hassouna Djilani.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 avril 1982, relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Article Premier. — Les produits destinés à l'alimentation des moteurs à carburation préalable ou à injection directe doivent être constitués par des mélanges d'hydrocarbures provenant de la distillation des pétroles ou des schistes, ou de synthèse.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 82-748 du 23 avril 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Regueb
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Regueb.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-749 du 23 avril 1982, portant approbation du plan d'aménagement de Mornaguia
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Mornaguia annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Éducation Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 23 avril 1982, relatif à l'examen du Diplôme de Technicien
Article Premier. — L'examen déterminant l'attribution du diplôme du technicien, prévu par la loi et le décret susvisés est organisé selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 82-747 du 23 avril 1982, portant création d'un troisième cycle à la Faculté de Pharmacie de Monastir
Article Premier. — Il est créé à la Faculté de Pharmacie de Monastir un troisième cycle d'enseignement ayant pour but de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans la spécialité choisie et de développer la maîtrise des méthodes de raisonnement et de recherche aussi bien dans les activités…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 82-750 du 23 avril 1982 modifiant le décret n° 81-608 du 9 mai 1981 portant organisation du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Les dispositions suivantes : « la Direction des Transports Aériens » et « la Direction des Transports Maritimes » prévues dans les articles 20, 24 et 25 du décret susvisé n° 81-608 du 9 mai 1981 sont supprimées et remplacées respectivement par les dispositions suivantes : « Direction de l'Aviation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 Avril 1982, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Les directeurs régionaux du Ministère des Transports et des Communications sont habilités à signer par délégation et conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, tout acte entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 avril 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté des Ministres des Transports et des Communications et des Affaires Sociales du 23 avril 1982, fixant les conditions d'accès des handicapés aux moyens de transport public
Article Premier. — Toute personne titulaire d'une carte d'handicapé bénéficie des avantages suivants dans les transports publics ferroviaires et routiers :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 avril 1982, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des briquettes situées aux délégations de Moknine et Ksar-Hellal du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Le jour de fermeture hebdomadaire pour les ouvriers employés dans les briquettes des délégations de Moknine et Ksar Hellal du gouvernorat de Monastir est fixé au mercredi.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 avril 1982, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de commerce de gros de denrées alimentaires et articles ménagers de la ville de Gabès
Article Premier. — Le jour de fermeture obligatoire hebdomadaire des établissements de commerce de gros de denrées alimentaires et articles ménagers de la ville de Gabès, est fixé au dimanche toute la journée.
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 82-02
Article Premier. — Sont éligibles aux crédits bancaires à moyen terme, les investissements réalisés dans le cadre de la construction à usage industriel et commercial et afférents aux opérations ci-après :
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