Autres publications de ce numéro
CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1981, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le Conseil de Prud'homme près le Tribunal de Première instance de Gaïse, composé conformément aux textes susvisés entre en fonction le 1er avril 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le Conseil de Prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Tunis, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 1er avril 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le Conseil de Prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Sousse, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 27 mars 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le conseil de prud'homn n près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, composé conformément aux textes sus-visés, entre en fonction le 6 avril 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le conseil de prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Zaghouan, composé conformément aux textes sus-visés, entre en fonction le 22 mars 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le conseil de prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Kasserine, composé conformément aux textes sus-visés, entre en fonction le 24 mars 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le Conseil de Prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Bizerte, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 7 avril 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le conseil de prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Sillana composé conformément aux textes sus-visés, entre en fonction le 30 mars 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le Conseil de Prud'hommes près le Tribunal de Première Instance du Kef, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 23 mars 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le Conseil de Prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Gromballa, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 16 mars 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant création d'un conseil de prud'hommes
Article Unique. — Le Conseil de Prud'homme près le Tribunal de Première Instance de Jendouba, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 26 mars 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectifs
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982, complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-943 du 17 juin 1982, portant création d'une délégation au Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Kasserine une délégation portant le nom de délégation de Jedhane et ayant son siège à Jedhane.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-944 du 17 juin 1982
Monsieur Chedil Drissi est déchargé des fonctions de chef de service des Bâtiments et des Immeubles menaçant ruine à la Commune de Tunis à compter du 1er février 1982.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 1982, fixant les secteurs des délégations de Jedliane et d'El Ayoun du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — l'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Jedliane et d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 1982, relatif au transfert du siège de la Commune de Borj El Amri
Article Premier. — La Commune de Bordj El Amri est autorisée à transférer son siège administratif de l'endroit actuel à l'Avenue de la République à Borj El Amri.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 juin 1982, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des Produits monopolisés est complétée comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 juin 1982, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 17 juin 1982
A compter du 21 mars 1982 le siège de la recette
« Entrepôt de Tunis » (Route de Zaghouan) est transféré à Mégrine.
Il est créé à compter du 21 mai 1982 une recette des finances à Moularès :
Ce bureau a pour circonscription la délégation de Moularès.
Ses attributions sont celles d'une recette de plein exercice.
La Recette des Finances de Moularès est classée en « 5ème catégorie » la caisse de cette recette est classée en « 4ème catégorie ».
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Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 juin 1982, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 273 881
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 273 881 institué par l'arrêté M N° 7 du 9 mai 1979.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 17 juin 1982, portant règlement et programme des concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration à la R.T.T
Article Premier. — Les secrétaires d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 17 juin 1982, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne pour le recrutement de six (6) secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 17 juin 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 17 juin 1982, modifiant l'arrêté du 22 août 1980 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — L'alinéa 1er de l'article 10 de l'arrêté susvisé du 22 août 1980 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 17 juin 1982, modifiant l'arrêté du 22 août 1980 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — L'alinéa 1er de l'article 10 de l'arrêté susvisé du 22 août 1980 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 17 juin 1982, modifiant l'arrêté du 15 septembre 1980 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires des catégories «C» et «D» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — L'alinéa 1er de l'article 10 de l'arrêté susvisé du 15 septembre 1980 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 17 juin 1982, portant ouverture d'examens professionnels pour le titularisation en qualité de secrétaire d'administration, de commis d'administration et de dactylographes des agents temporaires des catégories «B» et «C» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — Des examens professionnels, pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B» et «C» respectivement en qualité de secrétaire d'administration, de commis d'administration et de dactylographe auront lieu le 5 août 1982 à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis, conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-945 du 17 juin 1982, portant organisation des études de troisième cycle à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique
Article Premier. — Il est créé à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique un troisième cycle d'enseignement ayant pour but de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances approfondies dans une des spécialités qui seront fixées par décret et de les initier à la recherche.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 juin 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juin 1982, modifiant l'arrêté du 26 juillet 1977 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat (Section I : Transports)
Article Unique. — La Section IV intitulée : Spécialité Météorologie figurent à l'annexe du programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieurs des Travaux de l'Etat (Section I : Transports) fixé par l'arrêté du 26 juillet 1977 auvisé est abrogé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juin 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'Etat (Section I : Transports)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des Travaux de l'Etat (Section I : Transports) sur l'annexe à Tunis le 21 août 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 26 juillet 1977 tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 29 avril 1981 et du 17…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juin 1982, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 36 Commis d'Administration auront lieu à Tunis et éventuellement au Kef, à Sousse à Sfax et à Gabès, le 10 octobre 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 1977 sus-indiqué tel qu'il a été modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juin 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (Section I : Transports)
Ce nombre pourra être modifié en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-26
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-29
Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'hôtel des finances à Zaghouan : lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux de l'ingénieur en chef directeur de la construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 18-82
Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir le matériel indiqué ci-après, en vue
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