Journal Officiel n° 58 du 7 septembre 1982

Arrêté du Premier Ministre du 20 août 1982, portant ouverture d'une deuxième session du concours d'entrée au cycle de formation de conseillers-adjoints de la Cour des Comptes à l'Institut Supérieur de Gestion pour l'année 1982 - 1983

Article Premier. — Il est ouvert à l'Institut Supérieur de Gestion une deuxième session du concours d'entrée au Cycle de Formation de Conseillers-Adjoints de la Cour des Comptes pour l'année scolaire 1982-1983.

Arrêté du Premier Ministre du 20 août 1982, portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1981, fixant l'organisation et le programme du concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Conseiller

Article Unique — Le paragraphe A de l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 1981 est modifié comme suit :

Arrêté du Premier Ministre du 20 août 1982, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'administrateur conseiller

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de seize (16) administrateurs conseillers conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 2 novembre 1981 susvisés.

Arrêté du Premier Ministre du 20 août 1982, modifiant l'arrêté du 9 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement

Article Unique. — Le paragraphe (A) de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 9 mai 1979 est complété comme suit :

Arrêté du Premier Ministre du 20 août 1982, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cent quatre vingt dix (190) administrateurs du gouvernement, sont ouverts au Premier Ministère conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 9 mai 1979 sus-visés et ce afin de…

Arrêté du Premier Ministre du 20 août 1982, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Administration

Article Premier — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de cent quinze (115) attachés d'administration sont ouverts au Premier Ministère conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 9 mai 1979 sus-visés et ce afin de pourvoir aux…

Décret n° 82-1206 du 20 août 1982, relatif à la création d'une commune à Korbous du Gouvernorat de Nabeul

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Korbous au gouvernorat de Nabeul.

Décret N° 82-1207 du 20 août 1982, portant modification du périmètre communal de Soliman du Gouvernorat de Nabeul

Article Premier — Le territoire de la Commune de Soliman est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 figurant sur la plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Par décret N° 82-1208 du 31 août 1982

Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 23 août 1982

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1982. relatif à l'exportation d'amandes sèches

Article Premier. — L'exportation des amendes sèches ne peut être effectuée que par les personnes physiques et morales titulaires de la carte professionnelle d'exportateur d'amandes sèches délivrée par le Ministre de l'Economie Nationale après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.

Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 20 août 1982

Messieurs Rachid Bouchaâla et Moncef Frad, sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société "Les Ciments Artificiels Tunisiens" (CAT) en remplacement de Messieurs Foued Lakhoua et Abdelmajid Boutarfa.

Décret N° 82-1204 du 20 août 1982, portant organisation du Centre de Formation des Animateurs Culturels

Article Premier. — Le Centre de Formation des Animateurs Culturels est un institut d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Culturelles.

Décret N° 82-1205 du 20 août 1982, portant organisation du Centre d'Art Dramatique

Article Premier. — Le Centre d'Art Dramatique est un institut d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Culturelles.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 août 1982. portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Hédi Ben Alaya chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières du contentieux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de…

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 23 août 1982 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ghachem, chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité par intérim à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 août 1982, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1982/1983

Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 16 août 1982. Elle sera clôturée le 15 février 1983.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 août 1982 modifiant l'arrêté du 27 mars 1976 relatif à la réglementation générale de la présentation et de l'étiquetage des récipients de vins destinés à la consommation humaine

Article Premier. — Le paragraphe 3 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 27 mars 1976, relatif à la réglementation générale de la présentation et de l'étiquetage des récipients de vins destinés à la consommation humaine est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 août 1982 relatif aux indications régionales des vins d'appellation d'origine

Article Premier. — Les vins d'appellation d'origine peuvent porter à la commercialisation un des noms suivants de la région ou sous-région viticole dont ils sont originaires.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 août 1982 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée (Grand Cru Mornag)

Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 27 juillet 1977 est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 août 1982

Article Unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté sus-visé du 19 septembre 1977 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 novembre 1980 sont modifiés comme suit :

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1982

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des Régions Arides, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté, Messieurs :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1982 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil technique de discipline du personnel de l'aéronautique civile

Article Premier. — Il est institué un Conseil Technique de Discipline pour le personnel de l'Aéronautique Civile.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 août 1982 modifiant et competant l'arrêté du 11 novembre 1980 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1977 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'adjoints techniques au sein de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Unique, — L'arrêté du 11 novembre 1980 sus-visé est modifié et complété par l'article 4 suivants :

Par arrêté des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et des Affaires Sociales du 23 août 1982

Par Décret N° 82-1209 du 2 septembre 1982

Monsieur Abdelhafidh Koöli, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Habitat.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail Art. 293 à 324)

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 8 juin 1982, Monsieur Amor Adjengui demeurant à Soukra, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khledia un établissement conformément aux plans annexés à la demande.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-33

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-34

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-35

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION