Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 82-1495 du 26 novembre 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Sla-ma en qualité de Consul Général de la République Tunisienne à Tripoli.
p. 2605NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 82-1496 du 26 novembre 1982
Monsieur Mohamed Lachebb Bargaoui, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sifiana.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 82-1497 du 26 novembre 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Mansour Premier Délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 1er novembre 1982.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 82-1498 du 26 novembre 1982
Monsieur Mohamed Jalel-Eddine Rargallah, ingénieur principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1981.
NOMINATION
Par décret N° 82-1499 du 26 novembre 1982
Monsieur Mohamed Sabbi Belkadji, ingénieur principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1981.
NOMINATION
Par décret N° 82-1500 du 26 novembre 1982
Monsieur Abderrazak Kéfi, ingénieur principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1981.
EMPLOIS
Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 82-1501 du 26 novembre 1982, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 82-1503 du 26 novembre 1982
Monsieur Hassen Gaddoum Inspecteur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Nabeul.
Par décret N° 82-1504 du 26 novembre 1982
Monsieur Mohamed Salah Mejri professeur de l'enseignement Technique est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments, des Equipements et du Matériel à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef.
Par décret N° 82-1505 du 26 novembre 1982
Monsieur Mohamed Salah Djebbi Professeur de l'enseignement Technique est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef.
Par décret N° 82-1506 du 26 novembre 1982
Monsieur Mohamed Machef Belaich, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service de la prévision et de la consommation des crédits centralisés à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Education Nationale.
p. 2606Par décret N° 82-1507 du 26 novembre 1982
Monsieur Saïch Hajjej, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine.
Par décret N° 82-1508 du 26 novembre 1982
Monsieur Mahmoud Abâd, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Sfax.
Par décret N° 82-1509 du 26 novembre 1982
Monsieur Béchir Bhur, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Nabeul.
Par décret n° 82-1510 daté du 26 novembre 1982
Monsieur Mohamed Khedja, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens au Ministère de l'éducation nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 82-1502 du 26 novembre 1982
Les fonctionnaires dont les monts suivant sont nommés
en qualité de Maîtres de Conférences conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Discipline | Lieu d'affectation | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Slim Habib | Droit public et Sciences Politiques | Fac. de Droit et Sciences Polit. et Econ. de Tunis. | 2 sept. 1982 |
| Boucay Lazhar | Droit public et Sciences Politiques | Fac. de Droit et Sciences Polit et Econ. de Tunis. | 2 sept. 1982 |
| M'dhaffer Zouheir | Droit public et Sciences Politiques | Fac. de Droit et Sciences Polit et Econ. de Tunis. | 2 sept. 1982 |
| Dali Jazi | Droit public et Sciences Politiques | Fac. de Droit et Sciences Polit et Econ. de Tunis. | 2 sept. 1982 |
AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 82-1484 du 29 novembre 1982, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles
Article Premier. — L'Agence de Promotion des Investissements Agricoles créée par l'article 16 de la loi susvisée n° 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche est chargée notamment :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1485 du 29 novembre 1982, fixant la liste des branches d'activités dans lesquelles peuvent être entrepris des projets intégrés agricoles et de la pêche
Article Premier. — La liste des branches d'activité dans lesquelles peuvent être entrepris des projets intégrés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche prévue par l'article 6 de la loi susvisée n° 82-67 du 6 août 1982 est prévue à l'annexe jointe au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1487 du 29 novembre 1982, portant Attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1982
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1982 au Gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1488 du 29 novembre 1982, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement pour l'année 1982
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement est décerné pour l'année 1982, au Gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1489 du 29 novembre 1982, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre pour la Campagne 1981-1982
Article Premier. — Le Grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1981 - 1982 est décerné au Gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1490 du 29 novembre 1982, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la Campagne 1981-1982
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1981-1982 est décerné au Gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1491 du 29 novembre 1982, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des Cultures Arboricoles pour la Campagne 1981-1982
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des Cultures Arboricoles au titre de la campagne 1981-1982 est décerné au Gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1492 du 29 novembre 1982, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres pour la Campagne 1981-1982
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres et notamment son article 3;
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1493 du 29 novembre 1982, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères pour la Campagne 1981-1982
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1981-1982 est décerné au Gouvernorat de Biserte.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1494 du 29 novembre 1982, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des Cultures pour la Campagne 1981-1982
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1981-1982 est décerné au Gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1511 du 26 novembre 1982
Monsieur Abdelmajié Ben Temime, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire à l'Institut National Agronomique de Tunisie, relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 82-1512 du 26 novembre 1982
Monsieur Mekki Sisheddine, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier exerçant dans l'administration centrale à la sous-direction du personnel ouvrier relevant du Ministère de l'Agriculture à compter du 1er octobre 1982.
NOMINATIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 82-1514 du 26 novembre 1982
Le Docteur Bakir Ali, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse, (Service de Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale).
Par décret N° 82-1515 du 26 novembre 1982
Le Docteur Jomsa Béchir, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (Service de Dermatologie).
Par décret N° 82-1516 du 26 novembre 1982
Le Docteur Ben Romdhane Mohamed Mokhter, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de médecine « Homme » à l'Hôpital de Médecine.
AERONAUTIQUE CIVILE
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 82-1486 du 29 novembre 1982, instituant le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile
Article Premier. — Il est institué un conseil médical de l'aéronautique civile relevant du Ministre des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1513 du 26 novembre 1982
Monsieur Fathi Thabet, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des Programmes et des Etudes d'Economie des Transports Terrestres à la direction économique des Transports Terrestres du Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14752
Suivant procès verbal dressé le 10 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mr. Ayadi Mongi Route de Tunis Km 5 Sakiet-Ezzit Rue Jamel Abdennaceur n° 2 - Sfax - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans. Pour : machine de fabrication de tiges de crémones.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14882
Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1982 au Bureau de Propriété Industrielle. Mr. Ayadi Mongi Route de Tunis Km 5 Sakiet Ezzit Sfax B.P. N° 17 Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans. Pour : Une Machine Pileuse des Tiges de Cremones.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14883
Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1982 au Bureau de Propriété Industrielle. Mr. Ayadi Mongi Route de Tunis Km 5 Sakiet Ezzit Sfax - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt
Lire le texte intégral →AVIS N° 14609
Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara § S. Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Johann Berger Obere Schlobstrabe 114 D - 7071 Alfdorf (R.F.A) et Josef Berger…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14610
Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Chimique des Charbonnages tour aurore, place des Reflets Cédex 5.92080 Paris la Défense (France) a…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-59
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-60
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ### DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
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