Journal Officiel n° 15 du 25 février 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 83-160 du 19 février 1983 — Monsieur Abdelwaheb Ben Hammadi, inspecteur en chef des services financiers est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la… p. 542
Décret n° 83-161 du 19 février 1983 — Monsieur Ahmed Azzouz, Contrôleur Adjoint est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction Générale Economique, Financière et Sociale au… p. 542
Décret n° 83-162 du 19 février 1983 — Monsieur Youssef Idani, Contrôleur Adjoint est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction Générale Economique, Financière et Sociale au… p. 542
Décret n° 83-163 du 19 février 1983 — Monsieur Ben Attia Nabil Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au… p. 542
Décret n° 83-164 du 19 février 1983 — Melle Beya Hammami est chargée des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère. p. 542

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-153 du 18 février 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette des immeubles sis à la Sicile à la Goulette, pour… p. 543
Décret n° 83-154 du 18 février 1983 — Portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Gabès et de Sfax p. 543
Décret n° 83-165 du 18 février 1983 — Il est institué dans la commune de Touza gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi. p. 544
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 février 1983 — Fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Gabès p. 544
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 février 1983 — Relatif au transfert du siège de la Commune de Sidi Thabet p. 544
Décret n° 83-155 du 18 février 1983 — Modifiant le décret N° 70-178 du 26 mai 1970 portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel p. 544
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 février 1983 — Fixant les attributions des receveurs régionaux des finances de Béja et de Bizerte p. 545

Ministère de l'agriculture

Décret n° 83-166 du 18 février 1983 — Monsieur Zaghdadi Mohamed Mouldi, Ingénieur p. 545

Ministère de la santé publique

Décret n° 83-156 du 18 février 1983 — Relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie p. 545
Décret n° 83-157 du 18 février 1983 — Modifiant le décret N° 81-1294 du 2 octobre 1981 fixant le taux et les modalités de perception de la contribution forfaitaire de santé p. 546
Décret n° 83-158 du 18 février 1983 — Relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique p. 546
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 février 1983 — Portant désignation d'un ordonnateur secondaire p. 546

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 83-159 du 20 février 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer Tunisiens et… p. 547
Décret n° 83-167 du 18 février 1983 — Monsieur Rachid Cherif, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux à l'Institut National de la Météorologie relevant… p. 549
Décret n° 83-168 du 18 février 1983 — Monsieur Zouhaier Garchi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des Permis de Conduire à la Direction… p. 549
Décret n° 83-169 du 18 février 1983 — Monsieur Rachid Ben Salah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des Visites Techniques et des Cartes Grises à… p. 549
Décret n° 83-170 du 18 février 1983 — Monsieur Ali Bacha, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des Etudes d'Economie des Transports Terrestres à la… p. 549
Décret n° 83-171 du 18 février 1983 — Monsieur Hachemi Chetioui, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des entreprises des transports routiers à la… p. 549
Décret n° 83-172 du 18 février 1983 — Monsieur Rachid Tuanf, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la Direction Economique des… p. 549
Décret n° 83-173 du 18 février 1983 — Monsieur Mahmoud Elbour, secrétaire de presse est chargé des fonctions de chef de service des permis de conduire à la Direction Technique des… p. 549
Décret n° 83-174 du 18 février 1983 — Monsieur Ali Ghodhbane, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la Direction Régionale des… p. 549

Avis et Communications

Avis n° 14949 — Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi, Conseil en Propriété… p. 552
Avis n° 14950 — Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi, Conseil en Propriété… p. 552

Avis

Décision du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 1982 — dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 16 février 1983, sous le N° 217/91. p. 569
Avis n° 3 — Direction Régionale p. 573
Avis n° 83-8 — MINISTERE DE L'EQUIPEMENT p. 575
Avis n° 83-9 — MINISTERE DE L'EQUIPEMENT p. 575

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 542

Par décret n° 83-160 du 19 février 1983

Monsieur Abdelwaheb Ben Hammadi, inspecteur en chef des services financiers est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses au Premier Ministère.

p. 542

Par décret n° 83-161 du 19 février 1983

Monsieur Ahmed Azzouz, Contrôleur Adjoint est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction Générale Economique, Financière et Sociale au Premier Ministère.

p. 542

Par décret n° 83-162 du 19 février 1983

Monsieur Youssef Idani, Contrôleur Adjoint est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction Générale Economique, Financière et Sociale au Premier Ministère.

p. 542

Par décret n° 83-163 du 19 février 1983

Monsieur Ben Attia Nabil Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.

p. 542

Par décret n° 83-164 du 19 février 1983

Melle Beya Hammami est chargée des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.

p. 543

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

p. 543

Décret N° 83-153 du 18 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette des immeubles sis à la Sicile à la Goulette, pour l'aménagement de la zone

Art. 1. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Goulette les immeubles sis à la Cité Sicile à la Goulette, nécessaires pour l'aménagement de la zone, indiqués sur le plan annexé au tableau ci-après :

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

Par décret n° 83-160 du 19 février 1983

Par décret n° 83-161 du 19 février 1983

Par décret n° 83-162 du 19 février 1983

Par décret n° 83-163 du 19 février 1983

Par décret n° 83-164 du 19 février 1983

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

Par décret n° 83-165 du 18 février 1983

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 83-166 du 18 février 1983

Ministère de la santé publique

Ministère des Transports et des Communications

Par décret n° 83-167 du 18 février 1983

Par décret n° 83-168 du 18 février 1983

Par décret n° 83-169 du 18 février 1983

Par décret n° 83-170 du 18 février 1983

Par décret n° 83-171 du 18 février 1983

Par décret n° 83-172 du 18 février 1983

Par décret n° 83-173 du 18 février 1983