Journal Officiel n° 64 du 11 octobre 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1983 — Monsieur Rachid Kilani, Président de la Municipalité de Gabès est suspendu de ses fonctions de Président de Municipalité et ce pour une durée de 3… p. 2531
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983 — Sont mutés à compter du 25 août 1983. p. 2531
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983 — Sont mutés à compter du 25 août 1983. p. 2531
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983 — Monsieur Abdessalem Ben Souf, est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Gaâfour Gouvernorat de Siliana à compter du 20 septembre 1983. p. 2531

Ministère des Finances

Décret n° 83-893 du 3 octobre 1983 — Monsieur Achour Khemiri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-Directeur de la Dette Publique au Ministère des Finances… p. 2531

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 83-894 du 3 octobre 1983 — Fixant la nature, les taux et modalités de recouvrement des taxes afférentes à la propriété industrielle p. 2531
Décret n° 83-895 du 3 octobre 1983 — Monsieur Hédi Sahli, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget à la Direction des Services Administratifs… p. 2535
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 septembre 1983 — Portant fixation des prix des produits céramiques rouges p. 2535
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 septembre 1983 — Fixant les prix des aciers de construction p. 2536
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 septembre 1983 — Portant fixation des prix de la chaux p. 2537
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 22 septembre 1983 — Portant fixation des prix du ciment p. 2537

Ministère de l'Equipement

Décret n° 83-890 du 24 septembre 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation de la route GP.8 reliant Tunis à Bizerte (Lot n° 9) p. 2538

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 83-896 du 3 octobre 1983 — Monsieur Mohamed El Messaoud Chebbi, est nommé Maître de Recherches à l'Institut National d'Archéologie et d'Art, à compter du 7 juin 1983. p. 2541
Décret n° 83-897 du 3 octobre 1983 — Monsieur Abdelmajid Ennabli, est nommé Maître de Recherches à l'Institut National d'Archéologie et d'Art à compter du 1er juin 1983. p. 2541
Décret n° 83-898 du 3 octobre 1983 — Monsieur Mohamed Yacoub, est nommé Conservateur au Chef de Musées à l'Institut National d'Archéologie et d'Art à compter du 1er juin 1983. p. 2541
Décret n° 83-899 du 3 octobre 1983 — Mademoiselle Néziha Mahjoub, est nommée conservateur en Chef des Musées à l'Institut National d'Archéologie et d'Art, à compter du 7 juin 1983. p. 2541
Décret n° 83-900 du 3 octobre 1983 — Monsieur Mohamed El Mongi Ennalfer, est nommé conservateur en Chef de Musées à l'Institut National d'Archéologie et d'Art, à compter du 1er juin 1983. p. 2541
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 octobre 1983 — Fixant le règlement et le programme du concours, à titre externe et à titre interne, sur épreuves, pour l'accès au grade d'Adjoint Technique à… p. 2541
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à l'Institut National… p. 2544
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 octobre 1983 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts p. 2544
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques à l'Institut National… p. 2546

Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Premier Ministre du 3 octobre 1983 — Fixant le taux de l'indemnité de première mise et le taux de l'indemnité annuelle de monture pour les années 1982-1983 p. 2546
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 octobre 1983 — Relatif à la fixation-du calendrier d'ouverture de l'Hippodrome de Kassar-Said pendant la saison 1982-1983 et au programme des Courses Hippiques p. 2546
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 octobre 1983 — Relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses p. 2547
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 3 octobre 1983 — Modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1981, fixant les modalités d'organisation du concours de résidant, p. 2547
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 3 octobre 1983 — Portant ouverture d'un concours de résidant pour l'année universitaire 1983-1984 p. 2547

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Premier Ministre du 24 septembre 1983 — Portant institution de commissions Administratives Paritaires Régionales aux Directions Régionales relevant du Ministère des Transports et des… p. 2548
Décret n° 82-1444 du 10 décembre 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit p. 2554

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 83-17 — Conservation de la Propriété Foncière p. 2555
Avis n° 15024 — Suivant procès verbal dressé le 11 février 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété… p. 2563
Avis n° 15025 — Suivant procès verbal dressé le 15 février 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gusblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle… p. 2563
Avis n° 15026 — Suivant procès verbal dressé le 17 février 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Maître Abderrahman Baccouche agissant pour le compte de la… p. 2563
Avis n° 15027 — Suivant procès verbal dressé le 17 février 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 2563

Avis

Décision du Conseil d'Administration du 27 mai 1983 — Toute notification ne pourra être valablement faite qu'à la nouvelle adresse. p. 2575

Autres publications de ce numéro

SUSPENSION DES FONCTIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 2531

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1983

Monsieur Rachid Kilani, Président de la Municipalité de Gabès est suspendu de ses fonctions de Président de Municipalité et ce pour une durée de 3 mois, à compter du 21 septembre 1983.

SECRETAIRES GENERAUX

p. 2531

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983

Sont mutés à compter du 25 août 1983.

Messieurs :

Mohamed Salhi, Secrétaire Général au Gouvernorat de l'Ariana en la même fonction au gouvernorat de Kébili.

Ahmed Belghit, Secrétaire Général au Gouvernorat de Siliana en la même fonction au gouvernorat de Nabeul.

Mahmoud Bsales, Secrétaire Général au Gouvernorat de Béja en la même fonction au gouvernorat de l'Ariana.

Bralek Henchi, Secrétaire Général au Gouvernorat de Tataouine en la même fonction au gouvernorat de Béja.

PREMIERS DELEGUES

p. 2531

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983

Sont mutés à compter du 25 août 1983.

Messieurs :

Hamed Khenfir, Premier Délégué au Gouvernorat de Tunis en la même fonction au gouvernorat de Sousse.

Mohamed Essid, Premier Délégué au Gouvernorat de Sousse en la même fonction au gouvernorat de Tunis.

Abdelkhader Neiri, Premier Délégué au Gouvernorat de Gafsa en la même fonction au gouvernorat de Sfax.

Hassen Derouich, Premier Délégué au Gouvernorat de Kairouan en la même fonction au gouvernorat de Gafsa.

Hédi Ben Hassen, Premier Délégué au Gouvernorat de Sidi Bouzid en la même fonction au gouvernorat de Kairouan.

Taleb Lazhar, Premier Délégué au Gouvernorat de Tozeur en la même fonction au gouvernorat de Kasserine.

Mohamed Ben Chaâbane, Premier Délégué au Gouvernorat de Sfax en la même fonction au gouvernorat de Sidi Bouzid.

Mohamed Hédi Grab, Premier Délégué au Gouvernorat du Kef en la même fonction au gouvernorat de Kébili.

Mohamed Jilani Azouzi, Premier Délégué au Gouvernorat de Kasserine en la même fonction au gouvernorat de Tozeur.

DELEGUES

p. 2531

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983

Monsieur Abdessalem Ben Souf, est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Gaâfour Gouvernorat de Siliana à compter du 20 septembre 1983.

Monsieur Abdelhamid Zalbi, délégué de Gaâfour est muté en la même fonction à la délégation de la Marsa Gouvernorat de Tunis à compter du 20 septembre 1983.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedly Garouf, en qualité de délégué à la délégation de la Marsa Gouvernorat de Tunis à compter du 1er septembre 1983.

NOMINATION

Ministère des Finances

p. 2531

Par décret N° 83-893 du 3 octobre 1983

Monsieur Achour Khemiri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-Directeur de la Dette Publique au Ministère des Finances (Direction Générale du Budget de Fonctionnement.)

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Ministère de l'Economie Nationale

p. 2531

Décret N° 83-894 du 3 octobre 1983, fixant la nature, les taux et modalités de recouvrement des taxes afférentes à la propriété industrielle

Article Premier. — Les taxes perçues par l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle, à l'occasion des procédures et formalités relatives aux droits de propriété industrielle et à l'occasion de la communication des pièces et actes relatifs à ces droits, sont celles figurant aux tableaux A,…

Autres publications de ce numéro

SUSPENSION DES FONCTIONS

Ministère de l'Intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1983

SECRETAIRES GENERAUX

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983

PREMIERS DELEGUES

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983

DELEGUES

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1983

NOMINATION

Ministère des Finances

Par décret N° 83-893 du 3 octobre 1983

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret N° 83-895 du 3 octobre 1983

CERAMIQUES ROUGES

Ministère de l'Equipement

Ministère des Affaires Culturelles

Par décret N° 83-896 du 3 octobre 1983

Par décret N° 83-897 du 3 octobre 1983

Par décret N° 83-898 du 3 octobre 1983

Par décret N° 83-899 du 3 octobre 1983

Par décret N° 83-900 du 3 octobre 1983

CONCOURS

Ministère de l'Agriculture

Ministère des Transports et des Communications

Ministère de la Justice