Journal Officiel n° 9 du 10 février 1984 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 83-1298 du 30 décembre 1983 — Portant prorogation des dispositions transitoires du décret loi N° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l'Ordre des Ingénieurs, ratifié par… p. 247
Décret n° 84-79 du 6 février 1984 — Monsieur Mohamed Kolsi, est nommé conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1984. p. 247
Décret n° 84-80 du 6 février 1984 — Monsieur Néjib Ben Abdallah, est nommé conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1984. p. 247

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 84-73 du 3 février 1984 — Monsieur Abdelhay Seghair, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… p. 247
Décret n° 84-74 du 3 février 1984 — Monsieur Brahim Turki, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la… p. 247
Décret n° 84-75 du 3 février 1984 — Monsieur Mohamed Sayab, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome. p. 247
Décret n° 84-81 du 6 février 1984 — Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, Ministre Plénipotentiaire est nommé Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères. p. 247
Décret n° 84-82 du 6 février 1984 — Monsieur Mohamed Gherib, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Pays Européens Membres de la C.E.E. à la… p. 247
Décret n° 84-83 du 6 février 1984 — Monsieur Béchir M'Sakni, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des États-Unis d'Amérique et du Canada à… p. 247

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 84-67 du 30 janvier 1984 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel El Fazâa en tant que chargé de mission au Cabinet du Ministère de l'Intérieur, à compter du 9 janvier… p. 247
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 janvier 1984 — Portant délégation de signature p. 247
Décret n° 76-384 du 23 octobre 1976 — Arrête : p. 248
Décret n° 84-84 du 6 février 1984 — Monsieur Mohamed Ben Aid Ladjemi, Avocat Général à la Cour de Cassation assure les fonctions du Président du Tribunal Militaire permanent de Sfax en… p. 248
Décret n° 84-69 du 30 janvier 1984 — Fixant les attributions du Ministère de l'Economie Nationale p. 248
Décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 — Portant organisation du Ministre de l'Economie Nationale p. 250
Décret n° 84-85 du 6 février 1984 — Monsieur Mustapha Bel Haj Yahia, Administrateur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration… p. 257
Décret n° 84-86 du 6 février 1984 — Monsieur Hosni Toumi, Administrateur Conseiller au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration… p. 257
Décret n° 84-87 du 6 février 1984 — Monsieur Yahiaoui Sefi, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Programmation à la… p. 257

Ministère du Plan

Décret n° 84-88 du 6 février 1984 — Monsieur Abdelmajid Laribi, Administrateur en Chef au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous-Direction de la… p. 257

Ministère des Finances

Décret n° 84-71 du 30 janvier 1984 — Monsieur Slaheddine El Karoui, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Finances. p. 257

Ministère de l'Information

Décret n° 84-89 du 6 février 1984 — Monsieur Khelifa Ghannoudi, Assistant de l'Enseignement Supérieur est déchargé de ses fonctions de Directeur de l'Edition et de la Diffusion au… p. 257
Décret n° 82-975 du 30 juin 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Djedelda nécessaire à l'agrandissement de la station d'émission de la R.T.T p. 258

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 84-76 du 3 février 1984 — Monsieur Ghozi Hédi, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 258
Décret n° 84-77 du 3 février 1984 — Monsieur Zamiti Khalil, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 258
Décret n° 84-78 du 3 février 1984 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Maître de Conférences conformément au tableau suivant : p. 258

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 84-90 du 6 février 1984 — Monsieur Moncef Ben Romdhane, Ingénieur Général est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Ministère de l'Agriculture. p. 259
Décret n° 84-91 du 6 février 1984 — Monsieur Mohamed Daghfous, Ingénieur Général est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministère de l'Agriculture. p. 259
Décret n° 84-92 du 6 février 1984 — Monsieur Mohamed Lamine Toumia, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Kébili relevant du… p. 259
Décret n° 84-93 du 6 février 1984 — Monsieur Khaled Zeghidi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du budget d'équipement et de l'évaluation des projets à la… p. 259
Décret n° 84-94 du 6 février 1984 — Madame Boutiti Ragyat, Ingénieur Principal est chargée des fonctions de Chef de Services des Etudes des aménagements à la Direction du Génie Rural… p. 259
Décret n° 84-95 du 6 février 1984 — Monsieur Hamed Lakhal, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes des Analyses, des Statistiques et Planification à… p. 259
Décret n° 84-96 du 6 février 1984 — Monsieur M'Hiri Zouhaier, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement p. 259
Décret n° 84-97 du 6 février 1984 — Monsieur Saddam Mustapha, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des Fonctions de Chef d'Arrondissement de la… p. 259
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 février 1984 — Le Ministre de l'Agriculture; p. 259

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 — Monsieur Mohamed Moncef Kaak, est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales. p. 259
Décret n° 84-98 du 6 février 1984 — Monsieur Béchir Latrach, est nommé chargé de mission auprès du Ministre des Affaires Sociales pour exercer les p. 259
Décret n° 84-99 du 6 février 1984 — Monsieur Slaheddine Khiarî, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Ben Arous au… p. 259

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 84-100 du 6 février 1984 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Malek, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré en qualité de Chef de Service des Equipes… p. 260
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 janvier 1984 — Fixant la compétence territoriale et les chefs-lieu des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports p. 260
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 janvier 1984 — Portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports p. 261
Décret n° 84-68 du 30 janvier 1984 — Monsieur Anouar Chibani Azalez, est nommé au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat, en qualité p. 261

Circulaires

Banque Centrale de Tunisie

Circulaire n° 84-03 — Objet : Institution d'un système de financement exceptionnel des dommages causés par les troubles de décembre 1983 et janvier 1984. p. 262

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 84-1 — Conservation de la Propriété Foncière p. 264

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 13696 — Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa - B.P. : 6 Ariana-Tunisie, Mandataire… p. 266
Avis n° 14123 — Suivant procès verbal dressé le 15 mars 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Moncef Ayadi, Ingénieur en Chef Directeur de… p. 267
Avis n° 14252 — Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi Mandataire de Société Anonyme… p. 267
Avis n° 14268 — Suivant procès verbal dressé le 23 octobre 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi Mandataire de Compagnie des… p. 267
Avis n° 14293 — Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Beikhodja Amor 12, rue Ibn Hamdis-Essekelli El… p. 267
Avis n° 14519 — Suivant procès verbal dressé le 16 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Salem Jemel 3, rue… p. 267
Avis n° 14549 — Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Latchev Lumobil, agissant aux noms de lui-même… p. 267
Avis n° 15012 — Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Rachid Bel Hadj 9, rue des Sports El Menzah… p. 268
Avis n° 14864 — Suivant procès verbal dressé le 19 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 268
Avis n° 14579 — Suivant procès verbal dressé le 4 février 1981, au Service de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en… p. 268
Avis n° 14714 — Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S… p. 268

Avis

Décision du conseil d'administration de la Société Pennzoil Tunisia INC., datée du 3 décembre 1983 — N° 301-B. p. 279
Décision de la Société BANKERS TRUST COMPANY, dont le siège est à New York (États-Unis d'Amérique) en date du 1er février 1984 — N° B-321/1 p. 283
Avis n° 1 — Ministère des Transports et des Communications p. 288

Autres publications de ce numéro

ORDRE DES INGENIEURS

Premier Ministère

p. 247

Décret N° 83-1298 du 30 décembre 1983, portant prorogation des dispositions transitoires du décret loi N° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l'Ordre des Ingénieurs, ratifié par la loi N° 82-85 du 2 décembre 1982

Article Premier. — « Le délai fixé à l'article 39 du décret-loi sus-visé n° 82-12 du 21 octobre 1982, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1984 ».

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p. 247

Par décret N° 84-79 du 6 février 1984

Monsieur Mohamed Kolsi, est nommé conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1984.

p. 247

Par décret N° 84-80 du 6 février 1984

Monsieur Néjib Ben Abdallah, est nommé conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er janvier 1984.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 247

Par décret n° 84-73 du 3 février 1984

Monsieur Abdelhay Seghair, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Nouak-Chott.

p. 247

Par décret n° 84-74 du 3 février 1984

Monsieur Brahim Turki, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye.

p. 247

Par décret n° 84-75 du 3 février 1984

Monsieur Mohamed Sayab, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome.

p. 247

Par décret N° 84-81 du 6 février 1984

Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, Ministre Plénipotentiaire est nommé Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.

p. 247

Par décret N° 84-82 du 6 février 1984

Monsieur Mohamed Gherib, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Pays Européens Membres de la C.E.E. à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens Membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 247

Par décret N° 84-83 du 6 février 1984

Monsieur Béchir M'Sakni, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des États-Unis d'Amérique et du Canada à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 247

Par décret n° 84-67 du 30 janvier 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel El Fazâa en tant que chargé de mission au Cabinet du Ministère de l'Intérieur, à compter du 9 janvier 1984.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 247

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 30 janvier 1984, portant délégation de signature

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le

p. 248

décret no 76-384 du 23 octobre 1976 et le décret n° 77-311 du 4 mars 1977, et notamment son article 2;

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 et dans le cadre des attributions dévolues par les textes à caractère législatif ou réglementaire au Ministre de l'Intérieur, Monsieur Khaled Kallala, chargé des fonctions de Chef du Cabinet est habilité…

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p. 248

Par décret N° 84-84 du 6 février 1984

Monsieur Mohamed Ben Aid Ladjemi, Avocat Général à la Cour de Cassation assure les fonctions du Président du Tribunal Militaire permanent de Sfax en cas d'empêchement du Président titulaire.

Ministère de l'Economie Nationale

ATTRIBUTIONS

p. 248

Décret n° 84-69 du 30 janvier 1984, fixant les attributions du Ministère de l'Economie Nationale

Article Premier. — Le Ministère de l'Economie Nationale a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Industrie, de l'Energie, des Mines et de la Géologie, du Commerce, de la Coopération Economique, des Relations avec les Consommateurs et de la Normalisation et de…

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p. 250

Décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du Ministre de l'Economie Nationale

Article Premier. — Le Ministère de l'Economie Nationale comprend outre le Cabinet, le Secrétariat Général, l'Inspection, une Administration Centrale et des Services Extérieurs.

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p. 257

Par décret N° 84-85 du 6 février 1984

Monsieur Mustapha Bel Haj Yahia, Administrateur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale du Commerce (Commerce Extérieur).

p. 257

Par décret N° 84-86 du 6 février 1984

Monsieur Hosni Toumi, Administrateur Conseiller au Ministère de l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale (Coopération Economique et Commerciale).

p. 257

Par décret N° 84-87 du 6 février 1984

Monsieur Yahiaoui Sefi, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Programmation à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses au Ministère de l'Economie Nationale.

NOMINATION

Ministère du Plan

p. 257

Par décret N° 84-88 du 6 février 1984

Monsieur Abdelmajid Laribi, Administrateur en Chef au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous-Direction de la Coopération Technique et Financière avec les pays et les organismes multilatéraux et islamiques (Direction Générale de la Coopération).

NOMINATION

Ministère des Finances

p. 257

Par décret n° 84-71 du 30 janvier 1984

Monsieur Slaheddine El Karoui, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Finances.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Information

p. 257

Par décret N° 84-89 du 6 février 1984

Monsieur Khelifa Ghannoudi, Assistant de l'Enseignement Supérieur est déchargé de ses fonctions de Directeur de l'Edition et de la Diffusion au Ministère de l'Information.

p. 258

TABLEAU PARCELLAIRE

p. 258

Décret n° 82-975 du 30 juin 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Djedelda nécessaire à l'agrandissement de la station d'émission de la R.T.T

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 49 des 6 et 9 juillet 1982.

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 258

Par décret n° 84-76 du 3 février 1984

Monsieur Ghozi Hédi, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et Prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Ghozi Hédi	Institut Bourguiba des Langues Vivantes	Langue et Lettres arabes	19 octobre 1983

p. 258

Par décret n° 84-77 du 3 février 1984

Monsieur Zamiti Khalil, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et Prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Zamiti Khalil	Centre d'Etudes et des Recherches Economiques et Sociales	Sciences Sociales	7 novembre 1983

p. 258

Par décret n° 84-78 du 3 février 1984

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Maître de Conférences conformément au tableau suivant :

Noms et Prénoms	Lieu d'Affectation	Discipline	Date d'effet de la nomination
Mohamed Boukhari Djaoua	Ecole Nationale des Ing. de Tunis	Mathématiques	4 octobre 1983
Mohamed Djedidi	Faculté des Lettres de Tunis	Géographie	11 octobre 1983
Mohamed Salah Marracchi	Faculté des Lettres de Tunis	Arabe	20 octobre 1983
Jemaâ Chikha	Faculté des Lettres de Tunis	Arabe	20 octobre 1983
Ezzeddine Zid	Faculté des Sciences de Tunis	Sc. Biologiques	31 octobre 1983
Sadok Bouzid	Faculté des Sciences de Tunis	Sc. Biologiques	31 octobre 1983
Mokhtar Hajji	Inst. Nat. de Rech. Sc. et Tech.	Sc. Biologiques	31 octobre 1983

p. 259

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 259

Par décret N° 84-90 du 6 février 1984

Monsieur Moncef Ben Romdhane, Ingénieur Général est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Ministère de l'Agriculture.

p. 259

Par décret N° 84-91 du 6 février 1984

Monsieur Mohamed Daghfous, Ingénieur Général est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministère de l'Agriculture.

p. 259

Par décret N° 84-92 du 6 février 1984

Monsieur Mohamed Lamine Toumia, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Kébili relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 259

Par décret N° 84-93 du 6 février 1984

Monsieur Khaled Zeghidi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du budget d'équipement et de l'évaluation des projets à la Direction de la planification des statistiques et des analyses économiques relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 259

Par décret N° 84-94 du 6 février 1984

Madame Boutiti Ragyat, Ingénieur Principal est chargée des fonctions de Chef de Services des Etudes des aménagements à la Direction du Génie Rural relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 259

Par décret N° 84-95 du 6 février 1984

Monsieur Hamed Lakhal, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes des Analyses, des Statistiques et Planification à la Sous-Direction des Etudes, des Analyses, des Statistiques et Planification au Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 259

Par décret N° 84-96 du 6 février 1984

Monsieur M'Hiri Zouhaier, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement

Forêts d'Ain Draham relevant du Commissariat Régional au Développement Agricole de Jendouba.

p. 259

Par décret N° 84-97 du 6 février 1984

Monsieur Saddam Mustapha, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des Fonctions de Chef d'Arrondissement de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tunis relevant du Ministère de l'Agriculture.

CONCOURS

p. 259

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 février 1984, reportant la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes Bilingues

Article Premier. — Le déroulement des épreuves du concours sur épreuves pour le recrutement de 24 Dactylographes Bilingues prévu par les dispositions de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1983, pour le 28 janvier 1984 et jours suivants, est reporté au 24 mars 1984 et jours suivants.

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Ministère des Affaires Sociales

p. 259

Par décret n° 84-72 du 30 janvier 1984

Monsieur Mohamed Moncef Kaak, est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales.

p. 259

Par décret N° 84-98 du 6 février 1984

Monsieur Béchir Latrach, est nommé chargé de mission auprès du Ministre des Affaires Sociales pour exercer les

fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à l'Ariana.

p. 259

Par décret N° 84-99 du 6 février 1984

Monsieur Slaheddine Khiarî, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Ben Arous au Ministère des Affaires Sociales.

p. 260

Ministère de l'Habitat

TABLEAU PARCELLAIRE

du 17 avril 1979 expropriées par le décret n° 79-348 du 5 avril 1979

Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 27

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976

N° d'ordre de la Parcelle	N° de la Parcelle sur le plan Parcellaire	N° du Titre Foncier	Situation	Nature de l'immeuble	Superficie à exproprier	Noms du propriétaire
60	P. 1 (ex-partie de la parcelle A 2588	37563 S2 Tunis	Nabeul	Terrain agricole	0h 12a 10ca	Mohamed Ben Amor El Halfaoui El Oueslati

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 260

Par décret N° 84-100 du 6 février 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Malek, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré en qualité de Chef de Service des Equipes Nationales au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 15 décembre 1983 :

Vu le décret n° 83-1199 du 14 décembre 1983, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret n° 83-1199 du 14 décembre 1983, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports;

COMPETENCE TERRITORIALE

p. 260

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 janvier 1984, fixant la compétence territoriale et les chefs-lieu des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports

Article Unique. — La compétence territoriale et le chefs-lieu des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports prévues par le Décret sus-visé n° 83-1199 du 14 décembre 1983 sont fixées ainsi qu'il suit :

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p. 261

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 janvier 1984, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — Le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports est habilité en matière de gestion administrative et financière, à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous les actes entrant dans le cadre de ces attributions, notamment :

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p. 261

Par décret n° 84-68 du 30 janvier 1984

Monsieur Anouar Chibani Azalez, est nommé au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat, en qualité

de chargé de mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat, à compter du 1er janvier 1984.

p. 262

Banque Centrale de Tunisie

p. 262

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 84-03

Article Premier. — Il est institué au profit des personnes physiques et morales exerçant dans les secteurs agricole, industriel, commercial et de services et dont les activités ont subi des dommages lors des troubles de décembre 1983 et janvier 1984 un système de financement exceptionnel dénommé « crédit de…

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Ministère de la Justice

p. 264

AVIS N° 84-1

Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 266

AVIS N° 13696

Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa - B.P. : 6 Ariana-Tunisie, Mandataire de :

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p. 267

AVIS N° 14123

Suivant procès verbal dressé le 15 mars 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Moncef Ayadi, Ingénieur en Chef Directeur de l'Aviation Civile Institut National de Météorologie La Charguia Tunis, a déposé une demande d'invention de 20 ans pour un instrument pour la mesure de la pluviométrie ou pour la…

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p. 267

AVIS N° 14252

Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi Mandataire de Société Anonyme dite CARTIBE 13, rue de la Paix - 75002 Paris (France) a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour sac plat du Type Aumonière. Priorité du Brevet Français…

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p. 267

AVIS N° 14268

Suivant procès verbal dressé le 23 octobre 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi Mandataire de Compagnie des Lamps 29, rue de Lisbonne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Disposition optique permettant un contrôle rigoureux des…

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p. 267

AVIS N° 14293

Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Beikhodja Amor 12, rue Ibn Hamdis-Essekelli El Menzah - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour procédé constructif isothermique (BKA).

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p. 267

AVIS N° 14519

Suivant procès verbal dressé le 16 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Salem Jemel 3, rue Mohamed Abdou - Mutuelleville, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de confection de caisse palette en carton ondulé et de plateau palette…

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p. 267

AVIS N° 14549

Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Latchev Lumobil, agissant aux noms de lui-même, M.B. Nassr Habib et de l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique de Tunis. (Tunisie), a

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p. 268

AVIS N° 15012

Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Rachid Bel Hadj 9, rue des Sports El Menzah - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour un procédé de fabrication de gomme aromatisée.

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p. 268

AVIS N° 14864

Suivant procès verbal dressé le 19 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Alejos Luis - Cadars 82700 Montech (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour un procédé de…

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p. 268

AVIS N° 14579

Suivant procès verbal dressé le 4 février 1981, au Service de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, rue du maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : WELGRO B.V., Société Hollandaise, domiciliée à 18, Paralelwag, 7142 DC Groenlo, PAYS-BAS,…

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p. 268

AVIS N° 14714

Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Snamprogetti S.p.A., Corso Venezia, 16 Milano, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…

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Avis p. 279

Par décision du conseil d'administration de la Société Pennzoil Tunisia INC., datée du 3 décembre 1983 et enregistrée à Tunis le 25 janvier 1984, A.C. volume 877, série ter, case 494, Monsieur Greenwald Louis Scott est nommé en qualité de Directeur Général et Mandataire de la dite Société en Tunisie, avec les pouvoirs les plus étendus

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

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Avis p. 283

Par décision de la Société BANKERS TRUST COMPANY, dont le siège est à New York (États-Unis d'Amérique) en date du 1er février 1984, enregistrée à Tunis, le 3 février 1984, vol. 831, série IV, case 568, Monsieur Thomas Pierpont Grose est désigné représentant de la Société pour la Tunisie pour une période de deux ans 1984, et 1985, avec les pouvoirs les plus étendus

D'UN MANDATAIRE OCCIDENTAL OF TUNISIA INC.,

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Avis p. 288

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/84

Ministère des Transports et des Communications

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