Loi N° 84-28 du 12 mai 1984, organisant les Unités Coopératives de production agricole exploitant des terres dominiales agricoles (1)
Article Premier. — Peuvent bénéficier du droit de l'usufruit sur les terres domaniales à vocation agricole prévues à l'alinéa 3 du présent article les Unités Coopératives de Production Agricoles agréées par le Ministre de l'Agriculture et constituées conformément aux dispositions de la présente loi.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 84-517 du 14 mai 1984
Monsieur Romdhane Rebal est nommé en qualité de Contrôleur Adjoint des Dépenses Publiques, à compter du 1er janvier 1984.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-570 du 14 mai 1984
Monsieur Khaled Ben Feguir, Journaliste-Reporter à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 1er février 1984.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-518 du 14 mai 1984
Monsieur Raouf Ben Hafsa, Administrateur Conseiller est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Nabeul à compter du 1er avril 1984.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Salda Ghrib née Mestiri, Sous-Directeur des services pénitentiaires au Ministère de l'Intérieur, est habilitée à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen M'Barek, Sous-Directeur de la Rééducation à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chouchane, Sous-Directeur de la formation des Cadres au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mansour, Sous-Directeur de l'Équipement et des Bâtiments, au Ministère de l'Intérieur, tous les actes relevant des attributions de la Sous-Direction de l'Équipement et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Salhi, Directeur au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relatifs aux attributions des services placés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lashar Baccar, Sous-Directeur des Affaires Economiques à la Direction de l'Administration Régionale au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation du Ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saâd, Sous-Directeur des affaires financières locales à la Direction des collectivités publiques locales, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Boussataâ, Sous-Directeur des affaires administratives locales à la Direction des collectivités publiques locales, est habilité à signer, par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Hadjli, Sous-Directeur des transmissions au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relevant des attributions de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Zarrouk, Directeur au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relatifs aux attributions des services…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Sous réserve de l'ordre de mission ou d'enquête émanant du Ministre et prévu par la réglementation en vigueur et conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Boussoufar, Inspecteur Général au Ministère de l'Intérieur,…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-520 du 14 mai 1984
Monsieur Rachid Tekaya, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-521 du 14 mai 1984
Monsieur Béchir Boujday, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er juillet 1982.
p. 1182Par décret N° 84-522 du 14 mai 1984
Monsieur Mahmoud Ben Rejeb, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-523 du 14 mai 1984
Monsieur Youssef Bahri, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Ministère du Plan
NOMINATION
Par décret N° 84-525 du 14 mai 1984
Monsieur Abdessatar Hadj Taleb administrateur en chef au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Directeur des Budgets des Départements Ministériels à la Direction Générale du Budget.
Par décret N° 84-526 du 14 mai 1984
Monsieur Ali Ben Arfa, administrateur en chef au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Directeur des Collectivités Locales et de Développement Régional à la Direction Générale du Budget.
NOMINATION
Ministère des Finances
Par décret N° 84-527 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Zagula, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des Fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Législation à la Direction Générale du Trésor.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 84-528 du 14 mai 1984
Madame Selwa Zangar, est nommée Maître de Recherches à l'Institut National d'Archéologie et d'Art, à compter du 1er janvier 1984.
Par décret N° 84-529 du 14 mai 1984
Monsieur Ali Zouari, est nommé Conservateur en Chef de Musées à l'Institut National d'Archéologie et d'Art, à compter du 1er janvier 1984.
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 84-519 du 14 mai 1984
Monsieur Fethi Boussoffara, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Medenine.
DESIGNATIONS
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-560 du 14 mai 1984 portant désignation des agents chargés de constater les infractions aux dispositions de la loi relative à la protection des terres agricoles
Article Premier. — Les ingénieurs généraux, les ingénieurs en Chef, les ingénieurs principaux, les ingénieurs divisionnaires, les ingénieurs des travaux de l'Etat et les ingénieurs adjoints relevan des directions
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-584 du 17 mai 1984
Monsieur Abdeljelil Ben Azouz, Ingénieur Principal est nommé Président Directeur Général de la Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord.
Par décret N° 84-585 du 17 mai 1984
Monsieur Ridha Kallel, Ingénieur en chef est chargé des fonctions de Directeur du Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques.
Par décret N° 84-530 du 10 mai 1984
Monsieur Nezil Mahjoub, Ingénieur en chef est nommé ingénieur général à compter du 1 janvier 1983.
Par décret N° 84-531 du 10 mai 1984
Monsieur Abdelwaheb Trigui, Ingénieur en chef est nommé ingénieur général à compter du 1 janvier 1983.
Par décret N° 84-532 du 10 mai 1984
Monsieur Jemil Khélif, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-533 du 10 mai 1984
Monsieur Mansour Bouraoui, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-534 du 10 mai 1984
Monsieur Mohamed Dhahbi Ben Salah, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-535 du 10 mai 1984
Monsieur Mohamed Ayachi, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-536 du 10 mai 1984
Monsieur Mohamed Jaoua, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-537 du 10 mai 1984
Monsieur Mokhtar Filali, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-538 du 10 mai 1984
Monsieur Ameur Horchani, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-539 du 14 mai 1984
Monsieur Mokhtar Ounallah, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-540 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Lahbib Najjar, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er octobre 1983.
Par décret N° 84-541 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Moncef B. Said, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 11 décembre 1983.
Par décret N° 84-542 du 14 mai 1984
Monsieur Ahmed Miaiki, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 10 février 1983.
Par décret N° 84-543 du 14 mai 1984
Monsieur Amor Jaziri, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 10 août 1983.
Par décret N° 84-544 du 10 mai 1984
Monsieur Mohamed Bedoui Chebli, Ingénieur Principal est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-545 du 10 mai 1984
Monsieur Med. Larbi Chakroun, Ingénieur Principal est nommé ingénieur en chef à compter du 2 Septembre 1982.
Par décret N° 84-546 du 10 mai 1984
Monsieur Abdelhafidh Jabeur, Ingénieur Principal est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1982.
p. 1184Par décret N° 84-547 du 10 mai 1984
Madame Fatma Larbi, Ingénieur Principal est nommée Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-548 du 14 mai 1984
Monsieur Hédi Laamari, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-549 du 14 mai 1984
Monsieur Taleb Gargouri, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-550 du 14 mai 1984
Monsieur Abdennour Madahl, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-551 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Tilouche, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-552 du 14 mai 1984
Monsieur Khaldi Glay, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-553 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Férid Slim Maaoul, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 17 septembre 1982.
Par décret N° 84-554 du 14 mai 1984
Monsieur Abdelhamid Mallek, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-555 du 14 mai 1984
Monsieur Abdesselem Mansour, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 20 juillet 1982.
Par décret N° 84-556 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Moncef Bouaine, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-557 du 14 mai 1984
Monsieur Mahmoud Sammoud, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-558 du 14 mai 1984
Monsieur Fouad Ouali, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-559 du 14 mai 1984
Monsieur Abdelkader Hamdane, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-560 du 14 mai 1984
Monsieur Mahmoud Baccar, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-561 du 14 mai 1984
Monsieur Naceur Hamza, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-562 du 14 mai 1984
Monsieur Ahmed Chabchoub, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er octobre 1982.
Par décret N° 84-563 du 14 mai 1984
Monsieur Allala Ghodbane, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-565 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Belaid, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-566 du 14 mai 1984
Monsieur Ben Abdeljelil Abdelhamid, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-571 du 14 mai 1984
Monsieur Hédi Ayed, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-572 du 14 mai 1984
Monsieur Tahar Telahigue, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-573 du 14 mai 1984
Monsieur Hédi Chandoul, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 24 juillet 1982.
Par décret N° 84-574 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Raouf Ben Moussa, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-575 du 14 mai 1984
Monsieur Salah Mtiba, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
p. 1185Par décret N° 84-576 du 14 mai 1984
Monsieur Hassen Khalem, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-577 du 14 mai 1984
Monsieur Abdelaziz Mabrouk, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-578 du 14 mai 1984
Monsieur Tahar Bouzouita, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-579 du 14 mai 1984
Monsieur M'barek Ferchichi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-580 du 14 mai 1984
Monsieur Moheddine Boullia, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 84-581 du 14 mai 1984
Monsieur Amara Nouira, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint Administratif du contrôle technique à la Direction de l'Inspection relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-582 du 14 mai 1984
Monsieur Béchir Kéfi, Chef de Travaux de Laboratoire est chargé des Fonctions de Chef de Port de Pêche de Sousse au Commissariat Général à la Pêche au Ministère de l'Agriculture.
ORGANISATION
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-583 du 14 mai 1984, modifiant et complétant le décret n° 81-608 du 9 mai 1981 portant organisation du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Les articles 26, 27, 28, 29 et 30 du décret sus-visé n° 81-608 du 9 mai 1981 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 84-567 du 14 mai 1984
Monsieur Mohamed Kchaou, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
p. 1189NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-568 du 14 mai 1984
Le Docteur Chadi Ridha, Inspecteur Divisionnaire est chargé des fonctions de Directeur des Soins de Santé de Base au Ministre de la Santé Publique.
Par décret N° 84-569 du 14 mai 1984
Le Docteur Sidhom Moncef, médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la Direction Régional de la Santé des Gouvernorats de Bizerte et de l'Ariana.
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.155
Suivant procès verbal dressé le 5 septembre 1983, au Bureau de propriété Industrielle de 20 ans, Mme Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle B.P 6 Ariana Tunisie agissant au de : Smith Kline Rit Rue du Tilleul, 13, B-1320 Rixensart (Genval) Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.156
Suivant procès verbal dressé le 5 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : SA bureau d'étude A. Lipski Avenue de Boetendael 85 B-1180 Bruxelles (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15157
Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Norsk Hydro A.S. Bygdøy Alle 2 Oslo 2 - Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Déaération…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15158
Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Société dite LOUIS VUITTON S.A 30, Rue la Boétie. 75003 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15159
Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah
Lire le texte intégral →AVIS N° 15160
Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme : LOUIS VUITTON S.A., domiciliée au 30, rue la Boétie, 75008 Paris (France), a déposée une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15161
Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme : LOUIS VUITTON S.A., domiciliée au 30, rue la Boétie, 75008 Paris (France), a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15162
Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : INGEGNERIA SIDERURGICA S.r.l. . Via Rosaria, 23 Cremona (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15163
Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : JANSSEN PHARMACEUTICA N.V. - Turnhout seweg 30, B - 2340 Beerse (Beglique), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1979 enregistrée à Tunis, le 3 janvier 1980, vol. 841, série ter, case 557, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 4 janvier 1980, Monsieur Aleya Kalbi, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de celle-ci dans toutes les circonstances
A l'insertion no D-232/1 parue au JORT
Lire le texte intégral →