Autres publications de ce numéro
(Banque Centrale de Tunisie)
EMPRUNTS
Premier Ministère
Décret N° 84-1234 du 18 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 23 décembre 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 23 décembre 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de quarante sept millions cinq cent cinquante sept mille (47.557.000) dollars U.S. auprès de…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1235 du 18 octobre 1984, portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 9 juillet 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de délibérer les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1236 du 18 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 février 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 février 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de un million sept cent quatre mille quatre cent cinquante cinq dollars quarante cinq cents…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1237 du 18 octobre 1984, portant approbation de la Convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 24 juillet 1984 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1238 du 18 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984 relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de six millions trois cent dix huit mille neuf cent soixante-dix-sept (6.318.977) dollars U.S.,…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1239 du 18 octobre 1984, portant approbation de la Convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 24 juillet 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-1227 du 16 octobre 1984, fixant les conditions et les modalités d'intervention du Fonds de Développement Municipal
Article Premier. — Conformément à l'article 86 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 sus-visée, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement Municipal sont régies par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 84-1228 du 16 octobre 1984
Monsieur Djebali Mohamed, ingénieur principal de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé en qualité de chargé de mission au Ministère de l'Economie Nationale.
PERMIS DE RECHERCHE
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 octobre 1984, portant cession dans le Permis de Recherche de substances minérales du 2e groupe dit «Permis Marin Centre Oriental»
Article Unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le Permis Marin Centre Oriental par Total Exploration Tunisie au profit de Shell-Tunirex.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 octobre 1984
Monsieur Abdelwahed Kasraoui est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Industries de Raffinage (STIR) en remplacement de Monsieur Abdelhamid Fehri.
Monsieur Abdelkader Zitouna est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Khelifa.
Monsieur Fadhel Zerefli est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh » en remplacement de Monsieur Boubaker Zaag.
Monsieur Boubaker Bachraoui est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha.
Monsieur Abdelaziz Chaâbani est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administrateur de la Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa en remplacement de Monsieur Belgacem Ouechtati.
Ministère des Finances
RETENUES A LA SOURCE
Décret N° 84-1233 du 16 octobre 1984, complétant le décret n° 74-549 du 16 mai 1974, relatif aux retenues à la source opérées au profit de la Caisse Nationale des Retraites et de Prévoyance Sociale sur les rémunérations des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Le premier paragraphe de l'article premier (nouveau) du décret sus-visé n° 74-549 du 16 mai 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1229 du 16 octobre 1984
Madame Habiba Rezgol, administrateur conseiller au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Civiles à la Direction du Contentieux de l'Etat.
Par décret N° 84-1230 du 16 octobre 1984
Monsieur Mansour Makhlouf, inspecteur principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service des Admissions en Non Valeur à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Par décret N° 84-1231 du 16 octobre 1984
Monsieur Hassen Belhadj Romdhane, inspecteur principal au Ministère des Finances est chargé des fonctions de Receveur Régional des Finances à Mahdia à compter du 1er octobre 1983.
L'intéressé bénéficie dans ses fonctions du rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 16 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Fondouk Jedid (Gouvernorat de Nabeul)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Fondouk Jédid et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 16 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zaouiet Magalez (Gouvernorat de Nabeul)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zaouiet Megalez et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 16 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Oudiane (Gouvernorat de Nabeul)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Oudiane
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 84-1232 du 16 octobre 1984, modifiant et complétant le décret n° 80-1058 du 15 août 1980 complétant et modifiant le décret n° 78-673 du 22 juillet 1978 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 80-1058 du 15 août 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-1222 du 18 octobre 1984, portant réquisition de certains personnels de l'Office des Céréales
Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les personnels mentionnés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à l'Office des Céréales.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1223 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zracua (Henchir Jormen) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1224 du 16 octobre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Brahim Zahar (Ardh Brahim Zahar) de la délégation de Shiba, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies
Article Premier. — La nomenclature des maladies animales réputées contagieuses prévue par l'article deux de la loi susvisée comprend les maladies suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1226 du 16 octobre 1984
Monsieur Béchir Ben Trad, administrateur conseiller est nommé sous-directeur du personnel fonctionnaire au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1241 du 16 octobre 1984
Madame Sylvette Bellity, Inspecteur Principal est chargée des fonctions de Sous-Directeur de la Réglementation et de l'Action Sociale au Ministère de l'Agriculture.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal est ouvert à Tunis le 27 décembre 1984 et jours suivants au Ministère de l'Agriculture conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 avril 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un concours sur titres et Travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires
Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 43 médecins vétérinaires est ouvert au Ministère de l'Agriculture le 25 décembre 1984 conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1979 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-1240 du 20 octobre 1984, portant réquisition d'agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les agents désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Analyste
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Analyste aura lieu à Tunis le 24 novembre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 14 mai 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État (Section I : Transports)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 29 décembre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 1977 sus-visé, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 29 avril 1981 et 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint (Section I : Transports)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint (Section I : Transports) aura lieu à Tunis, le 29 décembre 1984, et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 1977, sus-visé, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 22 août 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaire d'Administration (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 7 Secrétaires d'Administration (Section I : Transports) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine le 24 février 1985 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 mai…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 16 Commis d'Administration auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine le 20 janvier 1985 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 mai 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Analystes (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 10 analystes aura lieu le 15 novembre 1984 au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 1977 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 15 inspecteurs (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Jedda, (Arabie Séoudite) et au Koweït le 2 février 1985 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Attaché d'Inspection (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 42 Attachés d'Inspection (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Jedda (Arabie Séoudite) et au Koweït le 2 février 1985 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleur (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 56 Contrôleurs des
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Opéteurs (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 9 Opérateurs (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 20 février 1985 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 42 Mécanographes aura lieu le 25 décembre 1984, au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 mars 1977, sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Jedda (Arabi Séoudite) et au Koweït le 23 décembre 1984, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mai 1978 et complété par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agent d'Exploitation (Section III : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 144 Agents d'Exploitation (Section III : P.T.T) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 20 janvier 1985 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1976,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Facteurs (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 225 facteurs (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès et Médenine le 6 janvier 1985 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1975 tel qu'il a été modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis, à Jedda, (Arabie Séoudite) et au Koweït le 22 décembre 1984 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État (Section III : P.T.T)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis, Jedda, Arabie Séoudite) et à Koweit le 22 décembre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section III : P.T.T.)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section III : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, au Kef, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Jedda, (Arabie Séoudite) et au Koweit le 22 décembre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 2…
Lire le texte intégral →AVIS DE REPPORT DE L'APPEL D'OFFRES N° 84/41/DC
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
Lire le texte intégral →AVIS DE REPPORT DE L'APPEL D'OFFRES N° 84/40/DC
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Lire le texte intégral →