Journal Officiel n° 22 du 19 mars 1985

Décret N° 85-391 du 1er mars 1985, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées dans certaines Rues de la Commune de Bizerte

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées dans les rues désignées ci-après.

Par décret N° 85-393 du 13 mars 1985

Par décret N° 85-394 du 13 mars 1985

Par décret N° 85-395 du 13 mars 1985

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Sûreté Nationale du 13 mars 1985, portant délégation de Signature

Le Secrétaire d'Etat à la Sûreté Nationale,

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 12 mars 1985, portant report du concours de recrutement des Praticiens Chefs de Service à l'Hôpital Militaire de Tunis

Article Premier. — La date de déroulement du concours de recrutement des praticiens chefs de service à l'Hôpital Militaire de Tunis ouvert par l'arrêté ci-dessus indiqué du 2 août 1984 est reportée au 26 mars 1985 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er mars 1985, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit « Djebel El Haouaria » Gouvernorat de Béja

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1978 inclus.

Décret N° 85-381 du 1er mars 1985, portant la révision du plan Directeur d'Urbanisme du Grand Tunis

Article Premier. — Le plan Directeur d'Urbanisme du Grand Tunis est modifié conformément aux plans ci-annexés

Décret N° 85-382 du 1er mars 1985, portant approbation du plan d'aménagement d'Ezzouhour

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité d'Ezzouhour (Ex. Ben Béchir).

Décret N° 85-383 du 1er mars 1985, portant approbation du plan d'aménagement d'Ez-Zouaouine

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité d'Ezzouaouine.

Décret N° 85-384 du 1er mars 1985, portant approbation du plan d'aménagement d'El Hamma (Gouvernorat de Tozeur)

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité d'El Hamma (Gouvernorat de Tozeur).

Décret N° 85-385 du 1er mars 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Mazdour

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Mazdour.

Décret N° 85-386 du 1er mars 1985, portant la révision du plan d'aménagement de la ville de Raf-Raf

Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Raf-Raf est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Décret N° 85-387 du 1er mars 1985, portant la révision du plan d'aménagement de Siliana

Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Siliana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.

Décret N° 85-388 du 1er mars 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Nefza (Gouvernorat de Béja)

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Nefza.

Décret N° 85-389 du 1er mars 1985, portant la révision du plan d'aménagement de Sidi Alouane

Article Premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Sidi Alouane modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols, annexés au présent décret.

Décret N° 85-392 du 1er mars 1985, relatif aux modalités de paiement du droit forfaitaire simplifié en ce qui concerne les cafetiers de première catégorie

Article Premier. — L'alinéa premier de l'article 3 du décret n° 84-853 du 26 juillet 1984, relatif à l'imposition des cafetiers de première catégorie à un droit forfaitaire simplifié est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre des Finances du 1er mars 1985, portant exonération de certains produits de la taxe de consommation

Article Premier. — Sont exonérés de la taxe de consommation les produits repris sous les rubriques suivantes :

Arrêté du Ministre des Finances du 1er mars 1985, fixant le régime d'imposition des fromages et caillebotte à la taxe de consommation

Article Premier. — La rubrique 04-04 du tarif douanier repris au tableau « A bis » annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955, susvisé est modifiée comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 1er mars 1985, portant exonération des supports magnétiques pour le traitement automatique de l'information de la taxe de consommation

Article Premier. — Sont exonérés de la taxe de consommation, les supports magnétiques pour le traitement automatique de l'information relevant du n° 92-12 C.A. du tarif douanier (bandes, diskettes, etc...)

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1985, fixant les mesures sanitaires spécifique à prendre pour lutter contre la Fièvre de la Vallée du Rift

Article Premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent arrêté ont pour objet :

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 18 février 1985, portant agrément de la Convention Collective Nationale de la branche des Loueurs de véhicules

ARTICLE PREMIER