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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 85-989 du 7 août 1985
Sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes à compter du 1er mars 1985 les agents dont les noms suivent :
- Ouerdi Saàidia
- Hend Goundi
- Abderrazak Fadhlaoui
Par décret n° 85-1012 du 15 août 1985
Monsieur Fathi Tounsi est nommé chargé de mission au Premier ministère.
Par décret n° 85-1013 du 15 août 1985
Monsieur Brahim Jeguirim, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère.
Par décret n° 85-1014 du 15 août 1985
Monsieur Harbaoui Mohamed, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction économique, financière et sociale au Premier ministère.
Par décret n° 85-1015 du 15 août 1985
Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1985 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes adjoints
Article premier. — Les dactylographes adjoints sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats ayant poursuivi avec succès deux années d'enseignement secondaire, titulaire d'un diplôme de dactylographie délivré par une école agréée à cet effet et âgés de 35 ans au plus à la date du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 15 août 1985
Monsieur Brahim Jeguirim, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère, est nommé secrétaire permanent de la commission nationale de l'espace extra-atmosphérique.
NOMINATION
Ministère de la justice
Décret n° 85-1004 du 11 août 1985 portant nomination des nouveaux membres de la cour de sûreté de l'État
Article premier. — La chambre du jugement de la cour de sûreté de l'État instituée par la loi susvisée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-990 du 7 août 1985
La démission de Monsieur Jellaleddine Henana, juge cantonal de Tala est acceptée à compter du 1er octobre 1985.
Par décret n° 85-991 du 7 août 1985
La démission de Monsieur Mohamed Ben Hédi Aouini juge au tribunal de première instance de Zaghouan est acceptée à compter du 1er octobre 1985.
Par décret n° 85-992 du 7 août 1985
La démission de Monsieur Taïeb El Gharbi, juge au tribunal de première instance de Sousse est acceptée à compter du 1er octobre 1985.
Par décret n° 85-993 du 7 août 1985
La démission de Monsieur Habib Bouhellal, juge au tribunal de première instance de Mahdia est acceptée à compter du 1er octobre 1985.
Par décret n° 85-994 du 7 août 1985
La démission de Monsieur Manoubi Zioud, juge au tribunal de première instance de Médenine est acceptée à compter du 1er octobre 1985.
Par décret n° 85-995 du 7 août 1985
La démission de Monsieur Abdelkrim Féki, juge cantonal de M'Saken est acceptée à compter du 1er octobre 1985.
Par décret n° 85-996 du 7 août 1985
La démission de Monsieur Abdelhafid Sehimi, juge au tribunal de première instance de Zaghouan est acceptée à compter du 1er octobre 1985.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 85-997 du 7 août 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Manouba d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de centres de formation professionnelle et d'un centre commercial
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Manouba une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de centres de formation professionnelle et d'un centre commercial indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-998 du 7 août 1985
Sont abrogées les dispositions du décret n° 83-466 du 13 mai 1983 autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt de 125.000 dinars koweïtien auprès du fonds de développement des villes arabes pour la construction d'un abattoir.
p. 1050Par décret n° 85-999 du 7 août 1985
La commune de Raf Raf est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 45.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
NOMINATION
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur :
Monsieur Faouzi Rekaya est chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Médenine à compter du 12 juin 1985.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 85-1000 du 7 août 1985
Monsieur Sadok Rabah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'électricité et du gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Raouf Hnayen.
NOMINATION
Ministère du plan
Par décret n° 85-1001 du 7 août 1985
Monsieur Rafik Jaziri administrateur conseiller au ministère du plan est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises industrielles à la direction générale du budget.
FONDS DE PROMOTION DES EXPORTATIONS
Ministère des finances
Arrêté des ministres de l'économie nationale et des finances du 12 août 1985 fixant la liste des produits importés soumis à la taxation au profit du fonds de promotion des exportations
Article premier. — Sont soumis à une taxe de un pour cent (1 %) sur la valeur à l'importation au profit du fonds de promotion des exportations créé par l'article 86 de la loi susvisé n° 84-84 du 31 décembre 1984, les produits désignés à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zaarour (gouvernorat de Bizerte)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zaarour et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Blate (gouvernorat de Bizerte)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Blate (gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Oum Hani (gouvernorat de Bizerte)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Oum Hani (gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mograne (gouvernorat de Zaghouan)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mograne (gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D - E - F sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Saouaf (gouvernorat de Zaghouan)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Saouaf (gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D - E - F sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Dougga délégation de Téboursouk (gouvernorat de Béja)
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Dougga délégation de Téboursouk (gouvernorat de Béja) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Thibar délégation de Téboursouk (gouvernorat de Béja)
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Thibar délégation de Téboursouk (gouvernorat de Béja) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 85-1002 du 7 août 1985
Est nommé en qualité d'administrateur au conseil d'administration de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études — Beit El-Hikma, Monsieur Mohamed Sellami en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Belkhodja.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 85-1005 du 11 août 1985
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Noms et prénoms | Etablissements | Discipline | Date d'effet de nomination |
|---|---|---|---|
| Tahar Gallali | Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis | Sciences géologiques | 6 mars 1985 |
| Khalifa Trimèche | Faculté des sciences, mathématiques physiques et naturelles de Tunis | Mathématiques | 11 mars 1985 |
| Taïeb Baccouche | Institut supérieur de l'éducation et de la fondation continue | Arabe | 15 mars 1985 |
SITUATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 85-1016 du 15 août 1985
Monsieur Ameur Horchani, ingénieur général, direction des études et grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture bénéficie des rémunérations et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Par décret n° 85-1006 du 7 août 1985
Monsieur Mohamed Jeribi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la régie du matériel de terrassement et d'Hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
ORDONNATEUR SECONDAIRE
Ministère des transports et des communications
Arrêté du ministre des transports et des communications du 7 août 1985 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
Article premier. — Le directeur régional des postes de Tunis au ministère des transports et des communications est nommé ordonnateur secondaire du budget annexe des P.T.T.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 85-1007 du 7 août 1985 modifiant et complétant le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975 portant organisation du ministère des affaires sociales et le décret n° 77-500 du 19 mai 1977 portant organisation et attributions de l'administration régionale du ministère des affaires sociales
Article premier. — L'article 3 du décret n° 75-776 du 30 octobre 1975 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1008 du 7 août 1985 fixant le statut particulier des membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales
Article premier. — Les membres du corps de conciliation sont chargés sous l'autorité directe du ministre des affaires sociales de missions de conciliation en vue de rechercher avec toutes les parties concernées les solutions susceptibles de mettre fin aux conflits collectifs du travail.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1009 du 7 août 1985 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps des conciliateurs est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1010 du 7 août 1985 relatif aux indemnités attribuées aux membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales
Article premier. — Une indemnité spécifique dite «indemnité de conciliation» est allouée aux membres du corps de la conciliation. Cette indemnité est soumise à retenue pour pension et prise en compte pour la liquidation de la pension de retraite. Son taux mensuel est fixé conformément aux dispositions du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1011 du 7 août 1985 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales
Article premier. — Il est alloué aux membres du corps de conciliation du ministère des affaires sociales une prime de rendement dans les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-1017 du 7 août 1985
Le docteur Khouadja Fethi, maître de conférences agrégé, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir (Service de Neuro-Chirurgie).
ORDONNATEUR SECONDAIRE
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 août 1985 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
Article premier. — Le directeur régional de la santé publique de Kairouan est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à la santé publique…
Lire le texte intégral →