Journal Officiel n° 63 du 13 septembre 1985

Monsieur Mansour Chérif, conseiller à la cour des comptes, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline financière.

Sont nommés membres de la cour de discipline financière pour une durée de cinq ans Messieurs :

• Mahmoud Besbès, premier président de la cour des comptes en qualité de Président;
• Kamel Gordah, Président de chambre au tribunal administratif en qualité de vice-président;

— Moncef Jenane, conseiller à la cour des comptes, en qualité de membre;
— Hamida Trabelsi, conseiller à la cour des comptes, en qualité de membre;
— Mohamed Ennaïfer, conseiller au tribunal administratif, en qualité de membre;
— Youssef Tanoubi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de membre.

Dans le cadre de la constitution initiale du corps, sont intégrés dans le grade de conseillers des services publics les agents ci-après désignés, et ce à compter du 29 octobre 1984 :

Messieurs :

Mohamed Taoufik Zanidi
Hatem Essalem
Tajeddine Bakri
Mohamed Sadok Mahjoub
Abdallah Ghozlani.

DEMISSION

La démission de Monsieur Abdellatif Bouhaha, substitut de l'avocat général près la cour d'appel de Sousse est acceptée à compter du 1er octobre 1985.

AMBASSADEURS

Monsieur Lyès Gastly, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Bucarest.

NOMINATIONS

Monsieur Sadok Saheb Ettabaâ, est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Hédi Belkhodja conseiller des affaires étrangères est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Noureddine Hamdani est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Hila conseiller des affaires étrangères est nommé ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Abdessalem Bougatfa est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations et conférences arabes et islamiques à la direction des affaires politiques pour le Monde Arabe au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Monsieur Lasmar Fantar administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des études de la documentation et de l'orientation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Abiriga Ahmed administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et sociales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Jamel Abdelaziz administrateur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur du développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Mohamed Zammouri professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du ministère de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation territoriale locale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Youssef Ben Aïssa ingénieur en informatique est chargé des fonctions de chef de service des études et des projets informatiques à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.

Monsieur Chékib Titech administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Soui Salah administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Mohamed Hédi Aroui analyste, est chargé des fonctions de chef de service du traitement statistique et de l'exploitation des applications informatisées au ministère de l'intérieur.

Monsieur Salhi Mohamed administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement territorial à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Mejri Mohamed administrateur est chargé des fonctions de chef de service des études et de la documentation à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Ounissi Hédi administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Brahim Ben Ali conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service du développement rural à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Chouchane Mongi administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires électorales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Monsieur Karaâ Moncef, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de la météorologie et des poids et mesures à la direction des prix et du contrôle économique.

Mademoiselle Nouira Neila, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service de l'Europe de l'Est à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale.

Monsieur Mohamed Salah Mokademi, chef de service régional de contrôle à la direction générale des impôts est chargé du contrôle financier de la Société Nationale de Transport Rural et Interurbain en remplacement de Monsieur Sadok Gharbi.

Monsieur Rajhi Bouhlila, chef de service d'administration centrale au ministère des finances est chargé du contrôle financier de la société de transport par Pipe-Line en remplacement de Monsieur Férid Kobbi.

Il est créé à compter du 1er février 1985 une recette des finances à Akouda.

Ce bureau a pour attributions celles d'une recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.

La recette des finances d'Akouda est classée à la «1ère catégorie».

La caisse de cette recette est classée à la «4ème catégorie».

Il est créé à compter du 1er décembre 1985 une recette des finances à Jendouba dénommée «Recette des finances à Jendouba dénommée «Recette municipale».

Ce bureau a pour attribution principale la gestion comptable du budget des collectivités publiques locales.

La recette municipale de Jendouba est classée à la «1ère catégorie».

La caisse de cette recette est classée à la 1ère catégorie.

EXPROPRIATION

Monsieur Mohsen Bourogaâ, ingénieur principal des statistiques et des études économiques est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction de la planification, de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation nationale.

MEDAILLE

Madame Driss Radhia née M’Kaouar administrateur de gouvernement, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques à la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Mouakhar abdessalem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

Monsieur Mohamed Haddad, ingénieur principal est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l’Ariana et ce à compter du 1er septembre 1985.

Monsieur Frej Gheribi, ingénieur en chef, est nommé commissaire régional au développement agricole de Bizerte.

Monsieur Abderrahmane Mami ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine à compter du 1er septembre 1985.

Monsieur Mekrazi Aoun Ferjani, géologue principal, est chargé des fonctions de commissaire au développement agricole de Gabès et ce à compter du 1er septembre 1985.

Monsieur Hédi Lahmari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan et ce à compter du 1er septembre 1985.

Monsieur Néji Chekir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis et ce à compter du 1er septembre 1985.

Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur principal est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia et ce à compter du 1er septembre 1985.

Monsieur Abdellatif El Kaâbachi, ingénieur principal est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid et ce à compter du 1er septembre 1985.

Monsieur Mohamed Habib Sekma, ingénieur principal est chargé de fonctions du commissaire régional au développement agricole de Sfax.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Chebbi, ingénieur principal, en sa qualité de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid et ce à compter du 1er septembre 1985.

NOMINATIONS

Monsieur Hamrouni abdelwahed, chef de laboratoire en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche agricole à la direction de l’enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du ministère de l’agriculture.

Monsieur Ben Tiba Mahmoud, inspecteur principal de l’enseignement agricole est chargé des fonctions de sous-directeur des inspections pédagogiques et techniques à la direction de l’enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du ministère de l’agriculture.

Monsieur Maoui Ben Hassen Maoui, ingénieur des travaux de l’État est chargé des fonctions de sous-directeur des grands aménagements à la direction des études et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l’agriculture.

Monsieur Moncef Regaya géologue principal est chargé des fonctions de chef d’arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Nabeul relevant du ministère de l’agriculture.

Est transformé à compter du 1er juillet 1985 le guichet annexe Dar Jerba en une recette supplémentaire rattachée au bureau de Midoun.

NOMINATIONS

Monsieur Brahim Gherib, ingénieur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique, au ministère de la santé publique.

Monsieur Mohamed El Kamel Fayçal, pharmacien de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique, au ministère de la santé publique.

Monsieur Le docteur Zid Taoufik, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.

Monsieur Hedhili Mohamed Anouar, pharmacien à la pharmacie centrale, est nommé inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.

Le docteur Hasni Abdelfattah, pharmacien de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la Santé publique, au ministère de la santé publique.

Monsieur Mohamed Ajmi Fkih, administrateur de la santé publique chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier «A» au ministère de la santé publique (Hôpital universitaire de Monastir) bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

CONCOURS