Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 17 septembre 1985

Journal Officiel · publié le 17 septembre 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

STATUT PARTICULIER

Premier ministère

p. 1159

Décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

Article premier. — Le corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration comprend les grades suivants :

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p. 1161

Décret n° 85-1088 du 7 septembre 1985, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration est fixé comme suit.

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p. 1162

Décret n° 85-1089 du 7 septembre 1985, complétant le décret n° 73-58 du 14 février 1973 relatif aux indemnités servies aux membres du tribunal administratif

Article premier. — L'article deux (nouveau) du décret n° 73-58 du 14 février 1973, susvisé est complété ainsi qu'il suit :

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Cour des comptes

p. 1162

Décret n° 85-1090 du 7 septembre 1985, complétant le décret n° 71-222 du 29 mai 1971, fixant la rémunération du personnel de la cour des comptes

Article premier. — L'article deux (nouveau) du décret n° 71-222 du 29 mai 1971, susvisé est complété ainsi qu'il suit :

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Ministère de la justice

p. 1163

Par décret n° 85-1092 du 7 septembre 1985

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Béchir Methenni, greffier en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et des études à la direction des affaires civiles, au ministère de la justice.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1163

Par décret n° 85-1091 du 7 septembre 1985

Monsieur Mohamed Trabelsi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Islamabad.

MARCHE HEBDOMADAIRE

Ministère de l'intérieur

p. 1163

Par décret n° 85-1093 du 7 septembre 1985

Il est créé dans la commune de Mahdia un marché hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasion qui se tiendra le jeudi.

p. 1163

Par décret n° 85-1095 du 7 septembre 1985

Monsieur Malek Ben Amara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude civile à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

p. 1163

Par décret n° 85-1094 du 7 septembre 1985

Madame Bennani Aïcha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la documentation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1163

Par décret n° 85-1096 du 7 septembre 1985

Monsieur Faouzi Ben Abderrahmen El Fendri, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement de la ville à la commune de Sfax.

p. 1164
p. 1164

Par décret n° 85-1097 du 7 septembre 1985

Monsieur Benzarti Jamel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1164

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 septembre 1985, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Larbi Jelassi, sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation du…

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p. 1164

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 7 septembre 1985 relatif au transfert du siège de la commune d'El Hencha

Article premier. — La commune d'El Hencha est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue Habib Thameur à l'avenue Hédi Chaker.

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Ministère de la défense nationale

p. 1164

Par décret n° 85-1098 du 7 septembre 1985

Monsieur Moncef Dhafer, conseiller des services publics, est nommé chef du service de la codification et de la documentation à la direction juridique et du contentieux.

BANANES FRAICHES

Ministère de l'économie nationale

p. 1164

Décret n° 85-1099 du 7 septembre 1985, portant suspension de la taxe à la production et de la taxe de consommation dues à l'importation des bananes fraiches

Article premier. — Sont suspendues la taxe à la production et la taxe de consommation dues à l'importation des bananes fraiches relevant de la position tarifaire n° 08-01 A du tarif des droits de douane dans la limite d'un contingent de 2475,33 tonnes.

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p. 1165

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 septembre 1985, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mahmoud Ben Mamia, directeur régional de l'économie nationale par intérim à Galsa, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de…

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p. 1165

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 septembre 1985, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Taoufik Chaker, directeur régional de l'économie nationale à Béja, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 1165

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 septembre 1985, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Bahri, directeur régional de l'économie nationale à Sousse, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 1166

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 septembre 1985, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Belouaer, directeur régional de l'économie nationale à Sfax, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 1166

Par arrêtés des ministres de l'économie nationale et des finances du 7 septembre 1985

Monsieur Mustapha Houissa, est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société Jebel Jerissa en remplacement de monsieur Mohsen Zrelli.

Madame Bourane Karray, est nommée membre au conseil d'administration de l'office national des mines en remplacement de monsieur Mohsen Zrelli.

Monsieur Moncef Frini, est nommé membre au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de monsieur Ridha Goubaa.

Monsieur Mustapha Bel Hadj Yahia et madame Kmar Saffen, sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la société «bâtiment» en remplacement de messieurs Ridha Goubaa et Abdeljelil Guerfal.

Madame Kmar Saffen, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des marchés de gros «SOTUMAG» en remplacement de monsieur Ridha Goubaa.

Monsieur Nourredine Fourati, est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne d'expansion minière en remplacement de monsieur Mohsen Zrelli.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1166

Par décret n° 85-1102 du 7 septembre 1985

Monsieur Noureddine Takali, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des routes à la direction régionale de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.

PLANS D'AMENAGEMENT

p. 1166

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Echgarnia (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'Echgarnia (gouvernorat de Sousse) et délimité par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K sont définis comme suit :

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p. 1167

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Aien M'Dhaker (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Aien M'Dhaker (gouvernorat de Sousse) et délimité par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K sont définis comme suit :

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p. 1167

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bchechma (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bchechma par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

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p. 1167

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kondar (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kondar (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

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p. 1168

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Chiab (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chiab (gouvernorat de Sousse) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E - F sont définis comme suit :

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p. 1168

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Aien Garci (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Aien Garci (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

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p. 1168

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 1985, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ouled Ali Bel Hani (gouvernorat de Sousse)

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ouled Ali Bel Hani (gouvernorat de Sousse) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E sont définis comme suit :

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Ministère des affaires culturelles

p. 1169

Par décret n° 85-1100 du 7 septembre 1985

Monsieur Abderrahmen Kablouti, inspecteur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Ben Arous au ministère des affaires culturelles.

NOMINATION

Ministère de l'information

p. 1169

Par décret n° 85-1101 du 7 septembre 1985

Monsieur Mohamed Ghozi, administrateur principal au ministère de l'information, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique

p. 1169

Par décret n° 85-1103 du 7 septembre 1985

Monsieur Abdelmajid Jabeur, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction financière à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

CREATION D'UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE

Ministère de l'agriculture

p. 1169

Décret n° 85-1104 du 7 septembre 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eau dans la région de la Nefzaoua (gouvernorat de Kébili)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :

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p. 1170

Décret n° 85-1105 du 7 septembre 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde de ressources en eau à El Hamma (gouvernorat de Gabès)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

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p. 1170

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1985

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office de développement sylvo-pastoral du nord-ouest pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

— Mohamed Fadhel Barbouche, représentant le ministère du plan

— Ahmed Bacha, représentant le ministère des finances

— Mohamed Moncef Amara, représentant le ministère de l'économie nationale

— Habib Najjar, représentant le ministère de l'agriculture

— Taïeb Jalel, représentant le ministère de l'agriculture

— Le délégué des affaires économiques, représentant le gouverneur de Bizerte

— Le secrétaire général du gouvernorat, représentant le gouverneur de Béja

— Le secrétaire général du gouvernorat, représentant le gouverneur du Kef

— Le secrétaire général du gouvernorat, représentant le gouverneur de Siliana

— Le secrétaire général du gouvernorat, représentant le gouverneur de Jendouba

— Rafik Ben Haj Kacem, représentant le parti socialiste destourien

— Abderrahmane Menakbi, représentant l'union nationale des agriculteurs

— Latif Ben Youssef, représentant l'union nationale des agriculteurs

— Belgacem Ben Béchir, représentant les agriculteurs

— Tijani Ben Alaya, représentant les agriculteurs.

p. 1171

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1171

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 1985

Sont désignés pour une période de trois ans en qualité de membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale.

a) à titre de représentants des employeurs :

  • Messieurs
  • Taoufik Fallah
  • Ali M'Kaïssi
  • Hachemi Kooli
  • Abderrahmen Toukabri

b) à titre de représentants des travailleurs :

  • Messieurs
  • Ismaïel Sabbani
  • Kheireddine Bouslah
  • Ahmed Rmila
  • Mokhtar El Agrebi

c) à titre d'experts en matière sociale, économique et financière :

  • Messieurs
  • Mongi Ayoub
  • Taoufik Driss
  • Lassad Djedidi

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1171

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 septembre 1985

Monsieur Abdeljelil Grami, chef de cabinet, est désigné membre représentant le ministre de la jeunesse et des sports au conseil d'administration de la Cité sportive Bourguiba dont il préside à ce titre les réunions.