Autres publications de ce numéro
p. 1386Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
| Décret n° 87-1256 du 27 octobre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du canal rocade du km 4 à Sfax | 1390 |
|---|---|
| Décret n° 87-1257 du 27 octobre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction du barrage Joumine déviation de la GP11 et de la voie ferrée situées au gouvernorat de Bizerte | 1392 |
| Nomination du président directeur général de la société du métro-léger de Tunis | 1394 |
| Nomination du président directeur général de la société nationale du transport rural et interurbain | 1394 |
| Nomination d'un chargé de mission | 1394 |
| Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction au titre de l'année 1985 | 1394 |
Ministère du plan et des finances
| Décret n° 87-1258 du 27 octobre 1987 portant déclassement d'un immeuble du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'Etat | 1394 |
|---|---|
| Création d'une recette | 1395 |
Ministère des affaires sociales
| Décret n° 87-1277 du 5 novembre 1987 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail | 1395 |
|---|---|
| Décret n° 87-1278 du 5 novembre 1987 fixant le salaire minimum agricole garanti | 1395 |
Ministère de la santé publique
| Nomination d'un directeur | 1396 |
|---|---|
| Nomination d'un coordinateur du projet de médecine de santé communautaire rurale de la Tunisie centrale | 1396 |
Ministère de l'agriculture
| Décret n° 87-1261 du 27 octobre 1987 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêts collectif (A.I.C.) | 1396 |
|---|---|
| Décret n° 87-1262 du 27 octobre 1987 portant organisation et mode de fonctionnement du groupement d'intérêt hydraulique | 1397 |
| Situation administrative du directeur de la régie des sondages hydrauliques | 1398 |
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
| Décret n° 87-1263 du 27 octobre 1987 portant approbation de la modification de l'article 24 des statuts type des unions centrales de coopératives | 1398 |
|---|
Ministère des communications
| Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation d'ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis | 1399 |
|---|---|
| Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis | 1402 |
| Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones à l'école des postes et des télécommunications de Tunis | 1402 |
| Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis | 1404 |
| Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis | 1405 |
| Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis | 1406 |
| Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis | 1407 |
Ministère des affaires culturelles
Décret n° 87-1266 du 27 octobre 1987 relatif à la recompense attribuée pour remise, dans les délais réglementaires aux autorités archéologiques, des biens archéologiques découverts fortuitement ... 1409
Ministère de l'information
Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'agence Tunis-afrique-presse ... 1410
Ministère de la jeunesse et des sports
Désignation des membres du comité tunisien supérieur des sports ... 1410
Loi n° 87-55 du 31 octobre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-1 du 22 août 1987 portant ratification de la convention de prêt conclue le 5 juin 1987 entre la banque nationale de développement touristique, la République tunisienne en tant que garant et la BT Asia LTD (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 87-1 du 22 août 1987 portant ratification de la convention de prêt conclue le 5 juin 1987 entre la banque nationale de développement touristique, la République tunisienne en tant que garant et la BT Asia LTD.
Lire le texte intégral →Loi n° 87-56 du 31 octobre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-2 du 2 septembre 1987 portant ratification des protocoles additionnel et d'adaptations techniques à l'accord de coopération entre la République tunisienne et la communauté économique européenne et à l'accord entre la République tunisienne et la communauté européenne du charbon et de l'acier, à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la communauté (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 87-2 du 2 septembre 1987 portant ratification des protocoles additionnel et d'adaptations techniques à l'accord de coopération entre la République tunisienne et la communauté économique européenne et à l'accord entre la République tunisienne et la communauté européenne…
Lire le texte intégral →Loi n° 87-57 du 31 octobre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-3 du 11 septembre 1987 modifiant la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 87-3 du 11 septembre 1987 modifiant la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 87-1252 du 27 octobre 1987
Ont acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1253 du 27 octobre 1987
La démission de Monsieur Abderrahman Ben Aoun juge au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er septembre 1987.
CONCOURS
Arrêté du ministre d'État chargé de la justice du 30 octobre 1987 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 9 octobre 1987 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-1251 du 27 octobre 1987
Les communes mentionnées au tableau ci-dessous sont autorisées à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :
| Communes | Montant en dollars US | Désignation |
|---|---|---|
| Sfax | 231.239,91 | Achat de matériel de travaux publics |
| Ezzahra | 40.390,00 | Achat de matériel de travaux publics |
| Kairouan | 104.149,10 | Achat de matériel de travaux publics |
| Monastir | 63.758,20 | Achat de matériel de travaux publics |
| Communes | Montant en dollars US | Désignation |
| --- | --- | --- |
| Hammam-Lif | 189.483,82 | Achat de matériel de travaux publics |
| Hammamet | 85.344,81 | Achat de matériel de travaux publics |
| Tunis | 85.344,81 | Achat de matériel de travaux publics |
Cet emprunt est amortissable sur 10 ans au taux d'intérêt de 7,75% l'an.
Les communes concernées supporteraient une commission d'engagement au taux de 1% (un pour cent) l'an sur tout montant non encore retiré.
Ce prêt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites communes.
p. 1389ORGANISATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 87-1255 du 27 octobre 1987 portant organisation administrative et financière du centre Bourguiba de micro-informatique
Article premier. — Le centre Bourguiba de micro-informatique est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Décret n° 87-1256 du 27 octobre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du canal Rocade du km 4 à Sfax
Article premier. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement de l'habitat et du transport) pour être incorporés au domaine public de l'État, les immeubles sis à Sfax nécessaires à la construction du canal Rocade du km 4 Sfax, entourés d'un liseré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1257 du 27 octobre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction du barrage Joumine (déviation de la G.P. 11 et de la voie ferrée) situées au gouvernorat de Bizerte
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport) pour être incorporées au domaine public de l'État les parcelles de terrain nécessaires à la construction du barrage Joumine, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1274 du 31 octobre 1987
Monsieur Sami Khanfir est nommé en qualité de président directeur général de la société du métro-léger de Tunis.
Par décret n° 87-1275 du 31 octobre 1987
Monsieur Habib Allegue est nommé en qualité de président directeur général de la société nationale du transport rural et interurbain.
Par décret n° 87-1276 du 31 octobre 1987
Monsieur Moncef Chebil est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général des transports terrestres au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de direction au titre de l'année 1985
Mestieurs et Mesdames :
- Mounira Zriba
- Mélika Belhassen
- Mounira Fayala
- Mongia Kallel
- Naïma Hafsi
- Souad Chammam
- Soufia Ben Khélifa
- Arbia Boujemaâ
- Jamila Ennouri
- Habiba Hannachi
- Jamila Naouar
- Beya Marabou
- Mlika Zmorda
- Faouzia Karouani
- Latifa Boukhris
- Nejia Trabelsi
- Khira Jmoui
- Moufida Borsali
- Latifa Jemmali
- Latifa Meksi
- Fatma Ammar
- Hassina Kebajer
- Moufida Ben Jaballah
- Fatma Mimouni
- Amor Ladjimi
- Rachida Sahbi
- Jeannette Laroussi
- Mahbouba Agrebi
- Salha Gaïed Ahmed
- Latifa Ben Salem
- Khira Blanco
- Menana Ben Radhia
- Faouzia Boustangi
- Fathia Chergui
- Rafia Rhouma
- Naziha Hamaïed
- Atifa Aleya
- Essia Ben Hajala
- Beya Labidi
- Rachida Naccache
- Habiba Sfaxi
- Nesria Driss
- Zohra Addami
- Mounira Ben Dhaou
- Soufia El Matri
- Fadhila Segni
- Rabia Raïs
- Jamila Guendil
- Aroussia Methnani
- Chérifa Zenaïdi
- Khira Masrouki
DECLASSSEMENT D'UN IMMEUBLE
Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-1258 du 27 octobre 1987 portant déclassement d'un immeuble du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Est déclassé du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'Etat un immeuble d'une contenance de 10 hectares 59 ares 33 centiares sis à Bizerte objet du titre foncier n° 132630 dénommé «Guerre Bizerte, 2ème étage
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de plan et des finances du 27 octobre 1987
Il est créé à compter du 2 novembre 1987 une recette des finances à l'Ariana dénommée «Recette entrepôt des produits monopolisés».
Ce bureau aura pour attribution principale la distinction des produits monopolisés.
La recette des finances de l'Ariana est déchargée à compter de la même date, de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette-entrepôt des produits monopolisés de l'Ariana ainsi que sa caisse sont classées en 1ère catégorie.
SMIG
Ministère des affaires sociales
Décret n° 87-1277 du 5 novembre 1987 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. — Le salaire minimum interprofessionnel garanti est fixé à 105,040 dinars et à 92,226 dinars par mois et 505 millimes et 532 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40 heures de travail par semaine.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1278 du 5 novembre 1987 fixant le salaire minimum agricole garanti
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 87-1260 du 27 octobre 1987
Mademoiselle Nour El Hayet Yeddès, administrateur général est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère de la santé publique.
Par décret n° 87-1259 du 27 octobre 1987
Monsieur Moncef Gargouri administrateur général, est chargé des fonctions de coordinateur du projet de médecine de santé communautaire rurale de la Tunisie centrale au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
ORGANISATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-1261 du 27 octobre 1987 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif (A.I.C.)
Article premier. — Les associations d'intérêt collectif prévues par les articles 154 (nouveau) et 155 (nouveau) de la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 portant promulgation du code des eaux tel que modifié par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987 sont placées sous la tutelle du gouverneur.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1262 du 27 octobre 1987 portant organisation et mode de fonctionnement du groupement d'intérêt hydraulique
Article premier. — Le groupement d'intérêt hydraulique institué par l'article 153 du code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987 est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1273 du 27 octobre 1987 ;
Monsieur Mohamed Bacha, ingénieur général, directeur de la régie des sondages hydrauliques, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
STATUTS
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Décret n° 87-1263 du 27 octobre 1987 portant approbation de la modification de l'article 24 des statuts-type des unions centrales de coopératives
Article premier. — Est approuvée la modification de l'article 24 des statuts-type des unions centrales de coopératives fixés par le décret n° 84-942 du 14 août 1984, conformément au texte annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation d'ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Les élèves ingénieurs des travaux de l'école des postes et des télécommunications de Tunis sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours d'entrée en
Article premier. — Les élèves inspecteurs de l'école des postes et des télécommunications sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'article deux de l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation des Ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Les élèves ingénieurs adjoints de l'école des postes et des télécommunications sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'inspection des
Article premier. — Les élèves attachés d'inspection de l'école des postes et des télécommunications sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 octobre 1987 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article premier. — Un concours d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret n° 87-1264 du 27 octobre 1987 portant transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles
Article premier. — Sont réalisées au ministère des affaires culturelles à compter du 1er janvier 1986 les transformations de :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1265 du 27 octobre 1987 portant transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles
Article premier. — Sont réalisées au ministère des affaires culturelles à compter du 1er janvier 1987 les transformations de :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1266 du 27 octobre 1987 relatif à la recompense attribuée pour remise, dans les délais réglementaires, aux autorités archéologiques, des biens archéologique découverts fortuitement
Article premier. — La récompense prévue par l'article 10 de la loi n° 86-35 du 9 mai 1986 pour remise, dans les délais fixés, aux autorités archéologiques, des biens archéologiques découverts fortuitement est fixée par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par arrêté du ministre de l'Information en date du 27 octobre 1987
Monsieur Frej Chaieb, assistant de l'enseignement supérieur, est désigné pour représenter l'État au conseil d'administration de l'agence Tunis-afrique-presse en remplacement de monsieur Abdelwahab Abdallah.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 octobre 1987
Le comité supérieur tunisien des sports, institué par la loi n° 84-63 du 6 août 1984 est constitué ainsi qu'il suit :
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